Avant de commencer
Gérer des fonds européens ne s’improvise pas! Comment cela fonctionne?
L’Union Européenne finance des projets en concordance avec les objectifs définis dans les programmes des fonds européens. C’est une aide financière qui intervient en remboursement. L’UE applique des règles strictes pour contrôler comment les fonds sont utilisés et veiller à ce qu’ils soient dépensés de manière transparente et responsable.
Le dépôt de la demande de subvention doit être effectué avant le début des travaux.
Deux procédures de dépôt des dossiers sont possibles
- L’appel à projets ou l’appel à manifestation d’intérêt: L’autorité de gestion publie un appel à projets ou à manifestation d’intérêt. Pour y répondre: vous devez remplir et communiquer les formulaires de candidature dans les délais impartis.
- Le dépôt au fil de l’eau : l’autorité de gestion ne publie pas d’appel à projets précis. Les projets répondant aux priorités fixées peuvent ainsi être proposés, à n’importe quelle période de l’année.
Comment ca marche?
Mieux comprendre les fonds européens
Comment je procède?
Je connais le programme qui correspond à mon projet, je consulte les fiches actions respectives (DOMO) et je dépose mon projet sur la plateforme:

Pour le fonds FEADER ( Plateforme mise en ligne prochainement)

Liste des pièces administratives selon le dispositif
-Liste des pièces à fournir – Aide au Fret (Vrac, Bokay, Déchets, Intrants/extrants)
-Liste des pièces à fournir – FSE +
-Liste des pièces à fournir – FEDER – Volet 3 – Reprise et transmission d’entreprise
-Liste des pièces à fournir – FEDER – Volet 5 – Soutien à l’investissement des entreprises
-Liste des pièces à fournir – FEDER – Volet 6 – Aide à l’emploi


