Les obligations de publicité
L’Europe soutient votre projet et vous ne savez pas comment faire pour respecter vos obligations de publicité!
Pour tous les projets cofinancés ou financés par les fonds européens sur la programmation 2021-2027, l’emblème de l’Union européenne doit figurer sur l’ensemble des supports de communication tels que les documents administratifs, les produits imprimés ou numériques, les sites internet et leurs versions mobiles, relatifs à la mise en œuvre d’une opération et destinés au public ou aux participants.
C’est une obligation réglementaire rappelée à l’article 50 du règlement (UE) 2021/1060 portant dispositions communes.
Nouveautés du programme 21-27:
En fonction du financement de votre projet, vous devrez apposer le logo réglementaire portant la mention financée ou Co-financée.
- Les logos: 2 formats à utiliser en fonction du financement de votre projet: Vertical et Horizontal
Format Vertical
Autres déclinaisons: Fond Noir / Fond Blanc
Format Horizontal
Autres déclinaisons: Fond Black / Fond Blanc
2. Réalisation d’un panneau d’affichage mettant en valeur le projet via un générateur en ligne
3. Le non-respect des obligations entraîne l’annulation jusqu’à 3% de la subvention européenne octroyée.
Logo de l’UE
Logo sans mention, à apposer si besoin.
