Fonds Européens pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture
Programme FEAMPA 2021-2027 – Volet territorial
Qu’est-ce que le FEAMPA?
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) est l’instrument de financement et de programmation de la Politique Commune de la Pêche.
Le FEAMPA vise à:
- Soutenir la petite pêche côtière;
- Dynamiser l’économie bleue;
- Aider les professionnels, notamment les jeunes pêcheurs à diversifier leurs activités économiques;
- Protéger la biodiversité;
- Contribuer à l’atténuation du changement climatique ainsi qu’à l’adaptation face à celui-ci;
- Promouvoir l’aquaculture durable
Comment cela fonctionne?
Le FEAMPA est mis en œuvre conjointement par l’Etat et les régions. En Martinique c’est la Collectivité Territoriale de Martinique qui est chargé, en tant qu’organisme intermédiaire, de sa mise en œuvre.
L’Europe a définit 3 priorités d’intervention, déclinées en 7 Objectifs Spécifiques (OS) :
Priorité 1 – Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques :
- Objectif spécifique 1.1 – Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et
environnemental (articles 12, 14, 17, 22 et 23) - Objectif spécifique 1.2 – Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2
- Objectif spécifique 1.5 – Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la
pêche et de l’aquaculture dans les régions ultrapériphériques CS (Art 24) - Objectif spécifique 1.6 – Contribuer à la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques
Priorité 2 : Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union
- Objectif spécifique 2.1 : Promouvoir les activités aquacoles durables et économiquement viables (art. 27)
- Objectif spécifique 2.2 : Promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de la
pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produits ( art 28)
Priorité 3 : Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture
***NOUVEAUTE***
Le dépôt, le traitement et le suivi d’une demande au titre du FEAMPA s’effectuent désormais en ligne, via le portail de dépôt E-SYNERGIE.
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Point d’attention
Les porteurs de projets sont invités à consulter et à respecter la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne applicables sur tous les Fonds Européens 2021-2027.
En cas de non-respect des droits proclamés par la Charte dans le cadre d’une opération soutenue par les fonds européens , les porteurs ont la possibilité de saisir le Défenseur des droits à l’adresse suivante: https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir
Documents à télécharger
Fiches critères de sélection MARTINIQUE
Plan d’Action Martinique FEAMPA
Grille de notation par Objectif Spécifique
Guide du porteur Synergie – Demande de subvention
Guide du bénéficiaire – Création de compte FEAMPA
Respect de la charte des droits fondamentaux dans la mise en œuvre du FEAMPA
Compensation des Surcoûts-:
CONTACTS
[email protected]: Pour l’outil E-SYNERGIE
[email protected]: Pour le programme FEAMPA
Plus d’informations, sur le FEAMPA sur le site national dédié au FEAMPA.