Retrouvez ici tous les textes réglementaires des programmes respectifs:
Plan Stratégique National (FEADER)
Règlement (UE) 2021_1060 portant dispositions communes
Autres supports
Les régimes d’aides d’état en vigueur
Référentiel des indicateurs FEDER et FSE+
Evaluation environnementale stratégique – Programmation FEDER-FSE+