Tout ce qu’i faut savoir!
Vous souhaitez bénéficier d’une aide européenne ou envisagez de déposer une demande d’aide ?
Vous vous demandez peut-être quelles sont les étapes administratives à franchir, les délais à prévoir ou encore les modalités de dépôt.
Pas d’inquiétude ! Nous vous guidons à chaque étape pour que votre démarche soit claire et fluide :
- Quand et comment déposer votre dossier ?
- Quelles sont les étapes de traitement administratif ?
- Quels délais prévoir avant de recevoir une réponse ?
Retrouvez ci-dessous toutes les informations utiles en un clin d’œil et avancez sereinement dans votre projet.
Schéma d’un circuit de vie d’un dossier
1.Le dépôt: Une fois le dossier déposer sur la plateforme du fonds concerné, vous recevrez un accusé de réception vous confirmant la réception de votre demande d’aide. Vous pouvez recevoir également une première demande de pièces complémentaires.
2.Instruction: Un agent instructeur en charge vérifie que votre projet correspond aux objectifs du programme et veille à la concordance de votre dossier avec les obligations réglementaires.
L’agent instructeur peut être amené à vous solliciter à nouveau via la plateforme pour une demande de pièces complémentaires en fonction de la spécificité de votre opération.
Le délai de complétude est fixé à 30 jours, renouvelable 1 fois. Tout dossier incomplet sera classé sans suite.
3.Sélection: L’agent instructeur sélectionne selon les items et les éléments de votre projets, les critères mentionnés par le Document de Mise en Œuvre.
4/5.Passage en Comité de programmation: Après instruction de votre demande, votre projet est soumis à une instance de sélection. A l’issue, vous recevrez une notification vous indiquant la décision prise par l’Autorité de Gestion CTM : soit la demande est acceptée, soit elle est rejetée.
6. Convention. Votre demande d’aide est acceptée, une convention vous indiquera les règles auxquelles vous vous engagez à respecter et à appliquer. Cette convention est signée entre l’Autorité de gestion CTM et le porteur.
En cas de modification de votre projet en cours de réalisation, vous devez informer le service instructeur au préalable pour qu’il réalise un avenant le cas échéant.
7. Exécution Dès la réalisation des travaux de votre projet, vous devez transmettre au service instructeur, comme le prévoit votre convention, vos dépenses au fil de l’eau accompagnées de justificatifs afférents cela se nomme « la remontée de dépenses.
A la fin de l’opération vous transmettrez en ligne votre demande de paiement du solde
•Délai de complétude fixé à 30 jours maximum, renouvelable 1 fois
•Délai de paiement fixé à 80 jours sous réserve de dossiers complets
8.Contrôle de service fait et Respect des obligations de publicité. Un contrôle sera réalisé par le service certificateur afin de s’assurer que les demandes de paiement sont complètes, que les dépenses effectuées sont éligibles, justifiées et conformes, et que toutes les obligations réglementaires, notamment la publicité sont respectées.
9. Paiement: l’agent certificateur valide le solde du paiement suite à la visite de conformité.
Point d’attention
- Toute opération achevée (physiquement) avant la date de dépôt de la demande d’aide ne pourra pas être financée
- L’accusé de réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l’aide par l’autorité de gestion..
- Pour que votre dossier soit traité dans un délai raisonnable nous vous invitons à être attentif aux demandes que vous adresse le service instructeur via la plateforme