Accord de partenariat

L’Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne. Il s’agit d’un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) et est conclu entre l’Etat membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2014- 2020, et de déterminer la nature de l’intervention des fonds européens sur les territoires. L’Accord de partenariat est défini en concertation avec les administrations centrales et déconcentrées ; les collectivités locales, les acteurs socio-économiques ; la société civile.