Votre projet vient d’être conventionné par l’autorité de gestion : vous faites désormais partie des bénéficiaires des fonds européens en Martinique.
En tant que bénéficiaire, vous devez respecter des obligations de publicité et de communication encadrées par les règlements communautaires.

✅ Vous bénéficiez d’un financement européen

✅ Vous devez rendre visible ce soutien sur tous vos supports

✅ Vos actions de communication sont à prévoir dans vos dépenses éligibles dès le dépôt de la demande d’aide.

Comprendre mes obligations
Créer ma plaque / mon panneau

En tant que bénéficiaire, je m’engage à:

  • Mentionner sur tous les documents et supports de valorisation les logos en vigueur (UE et CTM);
  • Réaliser des actions d’information et de communication à destination du public sur le soutien de l’Europe et de la Collectivité Territoriale de Martinique dans le projet;
  • Réaliser et afficher les panneaux d’information réglementaires en lien avec le projet;
  • Identifier sur chaque investissement et équipement financé via l’autocollant à télécharger;
  • Utiliser mes supports de communication (site internet, réseaux sociaux, panneaux d’affichage électronique…) pour mettre en avant l’aide européenne/CTM;
  • Pour les événements: Réaliser des supports (physiques ou numériques) indiquant le soutien de l’UE et de la CTM dans le projet, Mentionner le soutien dans vos allocutions ou échanges avec les médias, Estampiller vos goodies des logos réglementaires.

Exemples:

  • Pour les opérations d’investissements matériels et ou équipements: Affichage d’une plaque A3 minimum ou d’un affichage électronique (FEDER, FEAMPA, FEADER) et identification des investissements…;
  • Pour les opérations liées à l’insertion et à l’accompagnement professionnel (FSE+): Affichage A3 dans les locaux, et l’emblème de l’UE sur les documents d’information, affiches, dépliants, communiqués de presse….;
  • Pour les opérations de compensation de surcoûts, en apposant au moins un autocollant avec le logo de l’Union Européenne sur le bateau outil de son activité (FEAMPA)…;
  • Pour les Opérations d’Importance Stratégique (OIS): organisation d’un événement avec invitation de la Commission européenne

Pourquoi ces obligations de communication ?

Objectifs :

Ces obligations ont pour but de :

  • 🔵 Garantir la visibilité de l’intervention de l’Union européenne sur notre territoire
  • 🟢 Assurer la transparence des fonds publics attribués
  • 🟣 Valoriser les projets financés ou cofinancés auprès du grand public

Projets et fonds concernés :
Elles s’appliquent à tous les projets soutenus par les différents fonds européens :

  • FEDER
  • FSE+
  • FEADER
  • FEAMPA
  • Et autres instruments relevant de la politique de cohésion ou du développement rural

✨ Si votre projet est financé par l’un de ces fonds, vous êtes concerné par ces obligations.

Cadre réglementaire de référence

Les obligations de communication sont encadrées par un socle réglementaire qui garantit :

  • la visibilité des financements européens,
  • la transparence dans l’utilisation des fonds publics,
  • l’information du public.

Textes de référence :

  • 📘 Article 50 du règlement (UE) 2021/1060
    Dispositions communes sur les Fonds structurels et d’investissement européens
    (FEDER – FSE+ – FEAMPA)
  • 📗 Article 123 du règlement (UE) 2021/2115
    Relatif au soutien de la PAC (Politique Agricole Commune) – volet FEADER
  • 📙 Arrêté 2022-129, accompagné des annexes II et III
    pour la mise en œuvre des obligations FEADER

Les supports à télécharger et le respect des normes

  1. Les logos à utiliser

Vous devez utiliser :

  • le logo de l’Union européenne avec la mention adaptée
    • « Cofinancé par l’Union européenne » ou « Financé par l’Union européenne »
  • le logo de l’autorité de gestion : Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) et/ou Etat (en fonction du projet)
  • Le cas échéant les logos partenaires.
    • Les logos à télécharger :

Logo de la CTM, à apposer aux côtés du logo UE selon la charte graphique fournie

Logo UE – Format horizontal

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Logo UE – Format vertical

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Télécharger les Autres déclinaisons

Vous devez mentionner le soutien de l’Union européenne sur tous les supports liés au projet, de manière claire, visible et conforme.

2. Le respect des normes graphiques

Pour être conforme :

  • Taille de l’emblème UE
    Doit être supérieure ou au moins égale à celle des autres logos présents.
  • Polices autorisées
    Arial, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana, Ubuntu
  • Couleurs officielles du drapeau européen
    • Fond : Reflex Blue
    • Étoiles : Pantone Yellow
  • Couleur du texte associé à l’UE
    Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond.

🎨 Objectif : garantir une identification immédiate, homogène et lisible du soutien européen.

Quand communiquer ?

Les obligations de communication s’appliquent dès le lancement des opérations.

Selon le montant de votre opération, vous devrez :

  • apposer une plaque ou
  • installer un panneau d’affichage signalant le financement par l’Union européenne.

Nouveauté : un générateur de supports

Pour cette nouvelle programmation, la Commission européenne met à disposition un outil dédié à la création d’affiches, de panneaux et de plaques, afin d’harmoniser la communication faite sur les projets cofinancés par l’Union européenne.

L’affiche, le panneau ou la plaque devra présenter des informations sur le projet et mettre en avant le soutien de l’Union européenne. 

générer votre maquette de plaque ou de panneau

  • valoriser votre projet.

Pour réaliser la maquette, je peux préparer en amont les éléments suivants :

  • Une ou plusieurs images de qualité du projet, avec le crédit le cas échéant ;
  • Les logos nécessaires (porteur de projet, logos de la CTM et autres cofinanceurs…). L’emblème de l’Union européenne et la mention du cofinancement s’afficheront automatiquement;
  • L’intitulé du projet (60 signes maximum) ;
  • Une description du projet + phrase mentionnée dans votre convention en paragraphe de fin  » Ce projet a bénéficié d’un Cofinancement Union européenne/Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre du programme 2021-2027 » (entre 200 et 400 signes) ;
  • Les dates de début et de fin du projet ;
  • Le budget total du projet ainsi que le montant de cofinancement de l’Union européenne accordé au projet ;
  • L’adresse du site Internet présentant le projet, le cas échéant.
Lien vers le générateur

Comment ça marche ?

  1. 1- Cliquez sur le lien vers le générateur en ligne
  2. 2-Remplissez les champs (données projet, bénéficiaire, fonds, etc.)
  3. 3-Téléchargez votre maquette prête à l’emploi (impression, web, affichage, etc.)

Les avantages :

✅Gain de temps et conformité assurée

✅Possibilité d’inclure des photos de votre projet

✅Ajout d’éléments sur votre entreprise / structure

✅Respect automatique des normes graphiques UE

Identifier les équipements financés

Tous les équipements financés ou cofinancés doivent être identifiés par un autocollant CTM / UE. En exemples:

  • ordinateurs,
  • engins agricoles,
  • équipements techniques,
  • matériels professionnels, etc.
Téléchargez ici les maquettes des autocollants à imprimer

Les clés de la valorisation des projets UE

Elargissez vos actions de visibilité sur tous les supports dont vous disposez :


Type de support		Exemples concrets
InvestissementsAutocollant, flocage avec logos, etc.
Réseaux sociauxPublications, stories, capsules vidéo, visuels, etc.
Supports administratifs (notamment pour le FSE+)  Rapports d’activité, cahiers de formation, feuilles d’émargement, note ou courrier, dossier de présentation, etc.
EvénementielsAllocution, affichage numérique, banderole, kakémono, roll up, dépliant, brochure,
dossier de présentation, beach flag, goodies, …
Relations presseCommuniqué, dossier de presse, achat d’espace, spot tv ou radio, Interview
Site internet Pages dédiées au projet, présentation succincte du projet,
logos à figurer dans l’en-tête ou bandeau de site, photos, etc.

Votre projet est d’importance stratégique? : Amplifiez la communication!

Mon projet a un coût total dépassant 10 millions d’euros ? Ou encore mon opération est particulièrement ambitieuse ou visible, par exemple elle se déploie sur l’ensemble d’une académie ou du territoire régional ?

Je contacte le Bureau Animation et Communication en vue de prévoir au moins une activité de communication ambitieuse, associant la Commission européenne.

⚠️Sanctions en cas de non-respect

L’application correcte des obligations de publicité est vérifiée lors du contrôle des projets. En cas de manquement, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer :

  • ❌ Non-versement du solde de la subvention
  • ❌ Réduction de l’aide de 3 à 10 %
  • ❌ Inéligibilité potentielle à de futurs financements européens

✅ Il est donc impératif de conserver tous les justificatifs (captures, photos, fichiers sources, impressions…) liés aux actions de communication.

🤝Besoin d’un accompagnement ?

Le bureau de la communication de la DGPFE vous accompagne sur la conformité de vos supports.

📧 Contactez : [email protected]