Marché unique KESACO ?
Le programme Marché Unique B vise à soutenir les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), renforçant leur compétitivité et leur durabilité,
Le Marché Unique est structuré autour de six volets : efficacité du marché, normes européennes, protection des consommateurs, sécurité alimentaire, statistiques, PME :
Le volet qui nous intéresse ici l’objectif B
Qui porte un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), via des prestataires offrant conseil et autres services, dans les actions:
- Réseau Entreprise Europe
- Erasmus pour Jeunes Entrepreneurs
- Initiatives conjointes de clusters (EUROCLUSTERS)
- Programme Ambassadeurs des PME
- Des appels ouverts aux PME
Objectifs du Marché Unique B :
Faciliter l’accès aux marchés et réduire la charge administrative
Promouvoir l’entrepreneuriat et l’acquisition de compétences entrepreneuriales
Promouvoir la modernisation de l’industrie et relever les défis mondiaux et sociétaux.
Budget total
4 375 millions d’euros.
L’objectif B représente 24% de ce budget.
Qui peut candidater ?
Toutes les entreprises européennes, en particulier les PME, et les acteurs qui les représentent et les soutiennent, implantées dans tous les pays membres de l’Union Européenne (RUP et PTOM inclus) plus les pays en voie d’adhésion, pays candidats et candidats potentiels ; plus les pays relevant de la politique européenne de voisinage : Arménie, Géorgie, Moldavie, Ukraine.
Modalités & aménagements pour les RUPs
Via appels à projets ouverts (10% du programme) ou subventions directes (90%), le plus souvent accordées à des organismes européens ou internationaux comme l’Organisation mondiale pour la santé animale. Il finance via des subventions pluriannuelles, des prestataires offrant des conseils et d’autres services aux PME pour renforcer leur compétitivité et leur durabilité. Les critères d’éligibilité varient selon les appels ou actions. Majoritairement les projets doivent être portés par des consortiums européens.
Le taux de cofinancement varie de 60 % à 100% selon la priorité concernée.
Sur le volet Erasmus pour Jeunes Entrepreneurs lors de leur mobilité, les entrepreneurs des régions ultrapériphériques de l’UE bénéficient de la bourse mensuelle la plus élevée : 1 100 € par mois.
Pour aller plus loin :
Accéder au portail : Portail des appels à projets et financements de l’UE