Définis dans la Stratégie de l’Union Européenne, les principes horizontaux visent à s’assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.
Pour la période de programmation 2021-2027, la stratégie de l’Union Européenne soutient le développement d’une Europe: plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale et plus proche des citoyens.
Sa mise en œuvre est fondée sur 3 principes:
- Egalité femmes-hommes et la dimension de genre;
- La non-discrimination et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap;
- Le développement durable.
Chaque projet, doit concourir à l’atteinte de ces principes dans le respect de la Charte, comme mentionné dans le règlement (UE) 2021/1060 portant dispositions communes à son article 9.
A ce titre, les États membres et la Commission veillent au respect des droits fondamentaux et à la conformité avec la Charte des droits fondamentaux lors de la mise en œuvre des fonds.
Comment prendre en compte ces principes dans mon projet ?
Le bénéficiaire est invité à consulter l’article 9 de la charte.
Les questions à se poser?
* De quelle manière mon projet prend-t-il en compte le principe de l’égalité
hommes-femmes dans son fonctionnement ?
*Mon projet met il en place des démarches favorisant l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de la politique de Ressources Humaines de votre structure ?
*Ma structure mène-t-elle des actions visant à réduire les discriminations et à favoriser l’égalité des chances ? Si oui Lesquelles ?
*Mon projet prend t-il en compte les questions environnementales spécifiques?
ETC…