Les critères d’éligibilité sont posés au sein des règlements européens et textes nationaux relatifs à chaque Fonds européen. Cependant, chaque autorité de gestion est susceptible d’affiner ces critères en fonction des priorités territoriales. Afin de connaître plus en détail les règles d’éligibilité auxquelles votre projet doit répondre, rapprochez-vous de l’autorité de gestion du programme européen qui vous intéresse.
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Quels sont les critères d’éligibilité pour l’obtention d’une subvention européenne ?