Une autorité ou un organisme public national, régional ou local désigné par l’Etat membre pour certifier les états des dépenses et les demandes de paiement avant leur envoi à la Commission. Ses fonctions sont définies à l’article 126 du règlement (UE) n°1303/2013. Pour le programme opérationnel FSE et pour le programme IEJ, les fonctions d’autorité de certification sont assurées le réseau de la Direction générale des finances publiques (DGFIP. Les volets déconcentrés de ces programmes sont certifiés par les directions régionales des finances publiques (DRFiP) compétentes puis par le pôle national de certification des fonds européens (PNCF) de Nantes chargé d’agréger et contrôler leurs travaux. Le PNCF exerce par ailleurs une fonction de certification de premier niveau pour le volet central des programmes nationaux.
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Autorité de certification (AC)