Plusieurs fiches DOMO du PO FEDER – FSE révisées
La Collectivité Territoriale de Martinique est autorité de gestion du FEDER.
Le Document de Mise en Oeuvre (DOMO) est le document de référence qui comprend le manuel des procédures et les fiches actions des différents axes et mesures mis en oeuvre en Martinique.
Axe 2 : Technologie de l’Information et de la Communication – Mesure 2.2 : Augmenter l’offre de services publics numériques
La fiche action relative à l’axe 2 et à la sous – mesure 2.2 a été révisée.
Cette modification implique l’aide aux acteurs des secteurs développant et déployant de nouveaux outils, contenus et services numériques, ainsi que l’intégration de nouveaux porteurs de projets.
La fiche DOMO 2.2 est applicable au 14 janvier 2019.
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Axe 3 : Performance et compétitivité pour la croissance – Mesure 3.1 : Améliorer la compétitivité des entreprises par leur implantation dans les lieux d’accueil offrant des services et des équipements mutualisés
La fiche action relative à l’axe 3 et à la sous – mesure 3.1 a été révisée.
Cette modification implique les modalités de sélection des dossiers.
La fiche DOMO 3.1 est applicable au 14 janvier 2019.
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Axe 5 : Compenser les surcoûts lmiés à l’ultrapériphéricité et autres handicaps structurels – Mesure 5.2.1 : Aide au fret de matières premières et export de produits issus de la production locale
La fiche action relative à l’axe 5 et à la sous – mesure 5.2.1 a été révisée.
Cette modification implique les modalités d’application des types d’actions soutenues, celles du plafond d’aide publique ainsi que le régime d’aide d’Etat mobilisable.
La fiche DOMO 5.2.1 est applicable au 12 avril 2018.
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Axe 5 : Compenser les surcoûts lmiés à l’ultrapériphéricité et autres handicaps structurels – Mesure 5.2.2 : Transport de déchets
La fiche action relative à l’axe 5 et à la sous – mesure 5.2.2 a été révisée.
Cette modification implique les services référents, l’importation de déchets non dangereux, les modalités d’application des types d’actions et les critères de cohérence stratégique, les critères de sélection qualitatifs ainsi que le régime d’aide d’Etat mobilisable.
La fiche DOMO 5.2.2 est applicable au 17 septembre 2018.
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Axe 5 : Compenser les surcoûts lmiés à l’ultrapériphéricité et autres handicaps structurels – Mesure 5.3 : Diminuer la vulnérabilité du territoire face aux risques majeurs
La fiche action relative à l’axe 5 et à la sous – mesure 5.3 a été révisée.
Cette modification implique les modalités d’application des types d’actions soutenues, les critères de sélection qualitatifs ainsi que des aspects réglementaires.
La fiche DOMO 5.3 est applicable au 19 juillet 2018.
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