Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Stratégique National (PSN) FEADER 2023-2027, la Collectivité Territoriale de Martinique engage une phase de régularisation des dossiers provisoires papier déposés auprès de la DGPFE.
Cette démarche s’inscrit dans la transition vers une gestion entièrement dématérialisée des demandes d’aides FEADER via la plateforme EUROPAC.
📌 Quels dossiers sont concernés ?
Sont concernés uniquement les dossiers de demande de subvention FEADER des mesures :
- Modernisation des exploitations agricoles en vue de l’autonomie alimentaire – Hors CTEA 73.01-B)
- Dotation aux Jeunes Agriculteurs (75.01)
- Installation agricole des Nouveaux Agriculteurs (75.05).
Ces dossiers devront désormais être saisis et validés directement par les porteurs de projet sur la plateforme EUROPAC.
💻 Une démarche de régularisation dématérialisée
À l’ouverture du dispositif concerné sur EUROPAC, chaque porteur de projet sera contacté individuellement par téléphone ou par mail, afin de procéder à la régularisation de son dossier.
Les informations suivantes seront notamment transmises :
- un numéro d’enregistrement unique attribué au dossier provisoire ;
- les modalités de saisie du dossier sur EUROPAC ;
- le maintien de la date de dépôt provisoire ;
- les possibilités d’accompagnement proposées par la DGPFE.
🤝 Un accompagnement des porteurs de projet
Afin de faciliter cette transition, un accompagnement pourra être proposé aux porteurs de projet :
- assistance à la saisie sur la plateforme ;
- accompagnement par visioconférence sur demande ;
- appui pour l’orientation vers la mesure FEADER adaptée.
⏳ Un délai de deux mois pour finaliser le dépôt
Une fois le dispositif ouvert sur EUROPAC, les porteurs disposeront d’un délai de deux mois pour procéder au dépôt sur la plateforme.
🔎 À retenir
- Les dossiers provisoires papier FEADER doivent être régularisés sur EUROPAC pour les mesures 73.01 B, 75.01, 75.05.
- Les porteurs seront contactés individuellement ;
- Un accompagnement est prévu pour faciliter les démarches ;
- La date de dépôt provisoire sera conservée.
Le dépôt sur les autres mesures continue, en format papier ou par voie dématérialisée, au [email protected]
👉 Cette démarche vise à sécuriser et moderniser la gestion des demandes d’aides FEADER 2023-2027 en Martinique.