Taux de cofinancement

Le cofinancement européen est nécessairement limité par un taux qui varie suivant la réglementation européenne applicable. Ce taux peut être modulé en fonction de plusieurs critères (article 120/121 – 1303/2013). Le taux de cofinancement maximum à l’échelle de l’opération est contractualisé entre l’autorité de gestion ou l’organisme intermédiaire et le bénéficiaire.