1. Définition et rôle
Le Comité Régional de Suivi Interfonds (CRSI) de Martinique, aussi appelé CRSIM, est un élément central de la gouvernance des fonds européens pour la période 2021-2027, et il est régi par le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021.
Chaque programme (ou ensemble de programmes) cofinancé par le FEDER, le FSE+, le Fonds de cohésion, le FEADER ou le FEAMP (FEMPA) doit mettre en place un comité de suivi au plus tard 6 mois après l’approbation du programme
2. Missions principales
Pour la programmation 2021-2027, les missions du CRSIM incluent notamment :
- Le suivi de la mise en œuvre des programmes européens (FEDER, FSE+, FEAMPA, FEADER)
- L’examen des objectifs atteints et des mesures correctives éventuelles
- Le suivi des actions de communication, de visibilité et de renforcement des capacités
- L’approbation des méthodes et critères de sélection des projets, du plan d’évaluation, et des propositions de modification de programmes
Il est également chargé de formuler des recommandations pour améliorer la gestion et l’efficacité des interventions européennes.
3. Composition
Le CRSIM est co-présidé par le Président du Conseil Exécutif de Martinique et le Préfet de Martinique. Il rassemble un large partenariat :
- Représentants de la Commission européenne
- Administrations centrales et services déconcentrés de l’État
- Collectivités locales et établissements publics
- Des partenaires tels que les autorités régionales, locales, les partenaires sociaux, la société civile,organismes représentants la jeunesse
👉 La liste des membres du CRSI pour la période 2021-2027 est disponible en pièce jointe :
📎 Listing membres CSI 2021-2027 confirmés
4. Fonctionnement
Le CRSIM se réunit au moins une fois par an.
Un secrétariat assuré par la Collectivité Territoriale de Martinique organise les réunions, établit l’ordre du jour, et rédige les relevés de décisions.
5. Déontologie
Les membres du CRSI sont soumis à une charte déontologique (voir annexe du règlement intérieur), garantissant la confidentialité, l’impartialité et la transparence dans les travaux du comité.