DEMANDER UNE AIDE AU TITRE DU FEADER
Rappel :
La Collectivité Territoriale de martinique est autorité de gestion du FEDER, du FEADER et d’une partie du FSE et est un organisme intermédiaire avec une subvention globale pour certaines mesures régionalisées du FEAMP. L’Etat est autorité de gestion pour le FEAMP et une partie du FSE.
Pour la période 2014-2020 axée sur un modèle de croissance « intelligente, durable et inclusive », ce sont plus de 800 M€ qui sont destinés au développement du territoire pour maximiser l’effet levier des politiques publiques déjà initiées.
Consulter le dépliant consacré aux Fonds Européens : Dépliant PO 2014 – 2020
Vous avez un projet et souhaitez déposer une demande d’aide européenne :
Vous pouvez télécharger les formulaires de demande ci-dessous et déposer votre dossier à :
Collectivité Territoriale de Martinique
Mission de Gestion des Fonds Européens
Immeuble Les Cascades II
Place François Mitterrand
97204 Fort de France
Demande d’aide européenne FEADER : Programme de Développement Rural de Martinique (PDRM 2014 – 2020) adopté le 17 novembre 2015
Afin d’accompagner par la mobilisation du FEADER, les projets des secteurs agricoles et agro-alimentaires, quatre dispositifs sont ouverts.
Il s’agit de :
- La sous-mesure 4.1 dédiée à la modernisation les exploitations agricoles.
- La sous-mesure 4.2 dédiée à l’accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles relevant de l’annexe I du traité.
- La sous mesure 6.1 dédiée au démarrage d’entreprise pour les jeunes agriculteurs (Dotation aux Jeunes Agriculteurs).
- La sous-mesure 19.1 dédiée au soutien préparatoire LEADER
Vous trouverez ci-dessous les imprimés de demande d’aide correspondant ainsi que les notices explicatives qui les accompagnent.
Le dossier de demande d’aide provisoire reste d’actualité pour les autres dispositifs.
- L’aide européenne FEADER : Mesures d’aides retenues du Programme de Développement Rural (PDR)
- Demande aide -Modernisation Exploitations Agricoles
- Notice aide – Modernisation Exploitations Agricoles
- Demande paiement – Modernisation Exploitations Agricoles
- Notice paiement – Modernisation Exploitations Agricoles
- Demande aide Accroissement Valeur ajoutée Produits Agricoles
- Notice aide- Accroissement Valeur ajoutée Produits Agricoles
- Demande paiement-Accroissement Valeur ajoutée Produits Agricoles
- Notice paiement – Accroissement Valeur ajoutée Produits Agricoles
- Demande Aide_Installation
- Notice Aides_Installation
- Plan-entreprise
- Notice_Plan – entreprise
- Demande Aide_Stratégie Développement Local LEADER
- Notice Aide_Stratégie Développement Local LEADER
- Demande Paiement_Stratégie Développement Local LEADER
- Notice Paiement_Stratégie Développement Local LEADER
- Présentation de la Stratégie de Spécialisation intelligente pour la Recherche et l’Innovation en Martinique (S3 MARTINIQUE) approuvé le 17 novembre 2014 : Stratégie de spécialisation intelligente pour la Recherche et l’Innovation Martinique
Attention : Quand vous remplissez les formulaires, si la taille des encadrés est insuffisante, vous avez la possibilité d’ajouter des annexes supplémentaires sur papier libre.
Merci de préciser sur le formulaire, le nombre d’annexes supplémentaires et le nombre de pages correspondant.