Suite à la parution de l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 relatif à la reconnaissance de circonstances exceptionnelles liées au phénomène climatique défavorable de la période de sécheresse d’août 2021 à mai 2022, la Collectivité Territoriale de Martinique lance le dépôt de demande d’aide européenne visant à soutenir les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs pour la reconstitution du potentiel de production.
Il s’agit d’accompagner les initiatives de pérennisation des exploitations agricoles, en aidant les agriculteurs à reconstituer leur potentiel de production endommagé après ces événements naturels extrêmes.
Conformément à l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2022, seules seront soutenues les actions de replantation de cultures non annuelles, sur la base des coûts forfaitaires suivants :
- 3 300€/ha pour la canne
- 6 525€/ha pour la banane
- 6 895€/ha pour les vergers.
L’opération de plantation est aidée à hauteur de 50% du coût forfaitaire pour la banane et, à hauteur de 65% du coût forfaitaire pour les vergers et la canne à sucre.
Les dépenses éligibles sont celles qui ne sont pas couvertes par les autres dispositifs nationaux (fonds de secours…).
L’aide à la reconstitution du potentiel de production agricole sera de :
- 85% pour la part FEADER
- 15% pour la part publique
Soit un taux d’aides publique de 100% de l’assiette éligible.
Les dossiers sont à déposer au plus tard le 31/03/2023.
Passée cette date, aucun dossier ne sera accepté.
La demande d’aide est disponible ici :
Cliquer sur le libellé du document pour le télécharger
Formulaire d’aide – Mesure 5.2.1
Notice d’information – Mesure 5.2.1