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Décisions du Conseil Exécutif
2018
2017
Décisions du 21 septembre 2017
Décisions du 14 septembre 2017
FESI
Ouverture du dépôt des dossiers provisoires pour la période 2021-2027 – 3 septembre 2021
En Mai, on fête l’Europe – 12 mai 2021
Des dispositions adaptées pour le dépôt des dossiers – 22 juin 2020
Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire – 6 mai 2020
Covid-19 : des dispositions adaptées pour le dépôt des dossiers – 16 mars 2020
Fonds Européens : plus de 400 projets soutenus en 2018 – 17 janvier 2019
FEDER
Dépôt en ligne des demandes d’aides et de paiement – 27 février 2023
Révision du PO FEDER – FSE/IEJ– 16 septembre 2022
Aide au fret : Relance dépôts des dossiers – 10 décembre 2021
Modification FEDER – FSE/IEJ – 25 juin 2021
PRECISION – FEDER : Suspension des subventions liées au financement des meublés de tourisme – 1er mai 2021
Fin de l’aide allouée pour la création de meublés de tourisme – 28 avril 2021
Aide au fret : Demande biannuelle unique – 15 avril 2021
Lutte contre les algues sargasses, un financement dédié – 5 mai 2020
Dispositif 7.6.1 dédié à la « Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel » – 17 avril 2020
Dispositif 7.5.1 : Promotion et développement des activités touristiques – 17 avril 2020
Dépôt de dossiers Aides au fret (CP rectificatif) – 27 mars 2020
Dépôt de dossiers Aides au fret – 23 mars 2020
Appel à projets – Mesure 3.2.3 «Data Center» – 16 juillet 2018
Appel à projets – Mesure 1.3.1 «Innovation TIC Santé» – 4 mai 2018
Appel à projets – Mesure 6.4.1 «Valorisation du patrimoine naturel et la biodiversité» – 27 février 2018
Dépôt de dossiers Aides au fret – 27 avril 2017
FEADER
Ouverture du dépôt « au fil de l’eau » – Mesure 4.1.1 « Modernisation des exploitations agricoles dans les filières canne et banane » – 27 février 2023
Appel à projets – Mesure 4.1.1 « Modernisation des exploitations agricoles dans les filières canne et banane » – 27 février 2023
Appel à projets – Mesure 4.1.1 dédiée aux systèmes d’irrigation à la parcelle – 24 mai 2022
Appel à projets – Mesure 4.3.1 dédiée à l’hydraulique agricole collective – 24 mai 2022
Appel à projets – Mesure 4.1.1 «Modernisation des exploitations agricoles» – 10 mai 2022
Modification du PDRM – 16 juillet 2021
Appel à projets – Mesure 4.1.1 «Modernisation des exploitations agricoles» – 3 juin 2021
Appel à projets – Mesure 4.1.1 « Modernisation des exploitations agricoles dans les filières canne et banane » – 17 mai 2021
Appel à projets – Mesure 5.2.1 dédiée à l’aide pour la reconstitution du potentiel d’exploitation – 12 octobre 2020
Dispositif 2.1.1 « Conseil et encadrement technique » – 7 octobre 2020
Appel à projets – Mesure 5.2.1 dédiée à l’aide pour la reconstitution du potentiel d’exploitation – 25 juin 2020
Dispositif 8.2.1 – Pour la valorisation des zones agricoles et forestières – 10 juin 2020
Modification du PDRM – 9 juin 2020
Appel à projets – Mesure 4.1.1 dédiée aux investissements dans les exploitations agricoles dans les filières canne et banane – 29 mai 2020
Report des dossiers de demandes du dispositif 7.6.1 dédié à la « Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel » – 17 avril 2020
Report des dossiers de demandes du dispositif 7.5.1 dédié à la « Promotion et développement des activités touristiques » – 17 avril 2020
Dispositif 7.6.1 dédié à la « Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel » – 6 mars 2020
Dispositif 7.5.1 dédié à la « Promotion et développement des activités touristiques » – 6 mars 2020
Dispositif 4.1.1 dédié au «Investissements dans les exploitations agricoles de la filière banane » – 20 décembre 2019
Fermeture de dispositifs du PDRM 4.4.1 / 8.2.1/ 8.6.2 – 16 décembre 2019
Dispositif 16.1.2 dédié au « Soutien aux projets des groupes opérationnels du Partenariat Européen d’Innovation (P.E.I) » – 15 décembre 2019
Modification du PDRM – 2 décembre 2019
Appel à projets – Mesure 4.1.1 « Soutien à la modernisation des exploitations des filières Canne et Banane » – 14 octobre 2019
Fonds Européens : 800 000 euros de FEADER pour relancer la production agricole / Mise à jour du dossier de demande d’aides – 15 février 2019
Fonds Européens : 800 000 euros de FEADER pour relancer la production agricole – 25 janvier 2019
Appel à projets – Mesure 16.4 «Coopérer entre acteurs des filières agricoles et agroalimentaires pour développer l’approvisionnement local» – 21 janvier 2019
Appel à projet – Mesure 2 dédiée aux services de conseil, services d’aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l’exploitation – Prolongation – 16 octobre 2018
Appel à projet – Mesure 4.1.1 dédiée aux investissements dans les exploitations agricoles dans les filières canne et banane – 3 août 2018
Appel à projet – Mesure 2 dédiée aux services de conseil, services d’aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l’exploitation – 13 juillet 2018
Appel à projets – Mesure 4.1.1 «Modernisation des exploitations agricoles en matière d’efficacité énergétique» – Relance CP_RelanceAppel à projets_4.1.1_MDE_030518 – 4 mai 2018
Appel à projets – Mesure 4.1.1 «Modernisation des exploitations agricoles en matière d’efficacité énergétique» – 9 janvier 2018
De nouvelles modalités de gestion sur la mesure 4.1.1 dédiée aux investissements dans les exploitations agricoles – 3 janvier 2018
Appel à projets – Mesure 16.4 «Coopérer entre acteurs des filières agricoles et agroalimentaires pour développer l’approvisionnement local» – 4 décembre 2017
La CTM participe au développement de connaissances agricoles et naturelles – Ouverture de la sous-mesure 1.3.1 – 13 septembre 2017
La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) participe à la protection et au développement des espaces agricoles et naturels – Ouverture des mesures 3.1.1 /6.2.1 /7.5.1 – 12 septembre 2017
Appel à projet – Mesure 4.3.1 dédiée à l’hydraulique agricole collective – 23 août 2017
Aide à l’accompagnement du développement des petites exploitations – 6.3.1 – 11 août 2017
Ouverture de cinq dispositifs – 3.2.1 / 6. 4. 1 / 7.3.1 / 8.4.1 / 8.5.1 – 28 juillet 2017
Aide à la création et à la rénovation de voiries rurales et forestières et aux aménagements fonciers – 4.3.2 – 18 juillet 2017
Aide pour les investissements non productifs agro-environnementaux – 4.4.1 – 18 juillet 2017
Aide pour la prévention des conséquences des catastrophes naturelles et événements catastrophiques – 5.1.1 – 18 juillet 2017
Renforcement des fonctions environnementales et de la résilience des écosystèmes forestiers – 8.5.1 – 18 juillet 2017
Aide à l’amélioration de la valeur économique des forêts – 8.6.1 – 18 juillet 2017
Aménagement foncier et à la protection des espaces agricoles et naturels – 7.1.1 – 24 avril 2017
Aide à l’accompagnement du développement des petites exploitations – 6.3.1 – 12 avril 2017
Investissements dans les exploitations agricoles – 4.1.1 – 11 avril 2017
Programme LEADER – 8.6.2 et 19.4 – 10 février 2017
FSE-CTM
Actions de formation dédiées à l’amélioration de l’emploi par la création d’entreprises pérennes – 8.1.3 – 23 août 2017
Actions de formation dédiées à l’augmentation du nombre d’actifs qualifiés sur le marché du travail – 10.1 – 23 août 2017
FSE-INCLUSION
FSE – REACT EU : Appel à projets – « Action Territoriale pour une Jeunesse Active » – 29 juin 2022
AAP COVID-19 – Préserver la santé des martiniquais – Appel à projets n°1 : investir dans l’équipement et le matériel médical et sanitaire – 21 avril 2020
Appel à projet PO 2014-2020 – 26 septembre 2017
Appel à candidature PO 2014-2020 – 21 juin 2017
FEAMP / FEAMPA
Dépôt des dossiers de compensations de surcoûts pour les professionnels de la pêche et de l’aquaculture – 6 novembre 2023
Tour de France FEAMPA – 28 mars 2023
Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 25 juillet 2022
Report dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 15 mars 2022
Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 10 février 2022
Assistance technique pour les demandes de subvention – Relance – 17 mai 2021
Assistance technique pour les demandes de subvention – 15 avril 2021
Dernier avis avant clôture – 5 octobre 2020
Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 15 septembre 2020
Report des dépôts des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 30 mars 2020
Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 21 janvier 2020
Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 3 septembre 2019
Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 15 février 2018
Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 24 août 2018
Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 25 janvier 2018
Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 14 février 2017