EU4Health – Le Programme de l’Union européenne en faveur de la santé.
KESACO ?
Le programme UE pour la santé vise à renforcer les politiques nationales de santé (notamment en corrigeant les inégalités entre Etats membres) et à les coordonner. Au-delà d’une réponse ambitieuse à la pandémie de COVID-19 il cherche à renforcer la résilience des systèmes de santé européens, contribuant ainsi à une Europe plus saine.
Les actions du programme sont regroupées selon quatre axes d’interventions et une initiative transversale :
La préparation aux crises.
La prévention des maladies.
Les systèmes de santé et le personnel de santé.
Le numérique.
Une initiative transversale « Vaincre le Cancer » : initiative de 4 milliards d’euros, dont 1,2 milliard sera financé par UE pour la Santé, et à laquelle contribue également le programme Horizon Europe.
Objectifs :
Améliorer et renforcer la santé dans l’Union
Lutter contre les menaces transfrontières sur la santé
Améliorer les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits nécessaires en cas de crise
Renforcer les systèmes de santé et leur résilience et améliorer l’utilisation efficace des ressources
Budget
4,4 milliards
Qui peut candidater ?
Pouvoirs publics, organismes du secteur public, notamment des instituts de recherche et des établissements de santé, universités et établissements d’enseignement supérieur, organisations internationales, organisations non-gouvernementales ; Les personnes physiques ne sont pas éligibles
Modalités et aménagements RUP
Mise en œuvre sous la forme de plans annuels de travail, qui définissent les domaines prioritaires et les critères de financement des actions.
Deux grands types d’action :
• Subventions ciblées (majorité du programme) pour la plupart sans procédures compétitives ; coordonnées par l’état membre elles s’adressent soit à des organismes internationaux ou réseaux référents nommés par l’état membre, soit à des consortiums formés par l’état membre pour des actions conjointes (AJ).
- Actions par appels à projets compétitifs (minoritaires dans le programme) publiées sur le site d’appels à projets de la Commission : (les actions Grant et Operating Grant) ; ces actions sont financées jusqu’à 60%, sauf projets remplissant des critères d’utilité exceptionnelle : jusqu’à 80% sous conditions (cf. fiche programme).
Le programme tient compte des spécificités des RUP, particulièrement de leur éloignement. Les États membres doivent tenir compte des besoins des personnes en situation de vulnérabilité, de la réduction des inégalités dans l’accès aux soins de santé, en particulier dans les zones rurales et éloignées, dont les RUP.
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Pour aller plus loin :
Règlementation européenne: règlement (UE) 2021/522
Fiche ocde FAQ : Je consulte