Votre projet vient d’être conventionné par l’autorité de gestion : vous faites désormais partie des bénéficiaires des fonds européens en Martinique.
En tant que bénéficiaire, vous devez respecter des obligations de publicité et de communication encadrées par les règlements communautaires.

✅ Vous bénéficiez d’un financement européen

✅ Vous devez rendre visible ce soutien sur vos supports

✅ Vos actions de communication sont à prévoir dans vos dépenses éligibles.

Comprendre mes obligations
Créer ma plaque / mon panneau

Pourquoi ces obligations de communication ?

Objectifs :

Ces obligations ont pour but de :

  • 🔵 Garantir la visibilité de l’intervention de l’Union européenne sur notre territoire
  • 🟢 Assurer la transparence des fonds publics attribués
  • 🟣 Valoriser les projets financés ou cofinancés auprès du grand public

Projets et fonds concernés :
Elles s’appliquent à tous les projets soutenus par les différents fonds européens :

  • FEDER
  • FSE+
  • FEADER
  • FEAMPA
  • Et autres instruments relevant de la politique de cohésion ou du développement rural

✨ Si votre projet est financé par l’un de ces fonds, vous êtes concerné par ces obligations.

Cadre réglementaire de référence

Les obligations de communication sont encadrées par un socle réglementaire qui garantit :

  • la visibilité des financements européens,
  • la transparence dans l’utilisation des fonds publics,
  • l’information du public.

Textes de référence :

  • 📘 Article 50 du règlement (UE) 2021/1060
    Dispositions communes sur les Fonds structurels et d’investissement européens
    (FEDER – FSE+ – FEAMPA)
  • 📗 Article 123 du règlement (UE) 2021/2115
    Relatif au soutien de la PAC (Politique Agricole Commune) – volet FEADER
  • 📙 Arrêté 2022-129, accompagné des annexes II et III
    pour la mise en œuvre des obligations FEADER

Les logos à utiliser

Vous devez utiliser :

  • le logo de l’Union européenne
  • le logo de l’autorité de gestion : Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
  • la mention adaptée :
    • « Financé par l’Union européenne » ou
    • « Cofinancé par l’Union européenne »

Les logos à télécharger :

Logo de la CTM, à apposer aux côtés du logo UE selon la charte graphique fournie

Logo UE – Format horizontal

Logo UE – Format vertical

Télécharger les Autres déclinaisons

Concrètement : que devez-vous faire ?

Afficher les logos réglementaires

Vous devez mentionner le soutien de l’Union européenne sur tous les supports liés au projet, de manière claire, visible et conforme.

Éléments obligatoires :

1- Les logos

  • L’emblème officiel de l’Union européenne avec la mention :
    • « Financé par l’Union européenne » ou
    • « Cofinancé par l’Union européenne »
  • Le logo de la CTM (autorité de gestion) et/ou Etat (en fonction du projet);
  • Le cas échéant les logos partenaires.

2- Le respect des normes graphiques

Pour être conforme :

  • Taille de l’emblème UE
    Doit être supérieure ou au moins égale à celle des autres logos présents.
  • Polices autorisées
    Arial, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana, Ubuntu
  • Couleurs officielles du drapeau européen
    • Fond : Reflex Blue
    • Étoiles : Pantone Yellow
  • Couleur du texte associé à l’UE
    Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond.

🎨 Objectif : garantir une identification immédiate, homogène et lisible du soutien européen.

Quand communiquer ?

Les obligations de communication s’appliquent dès le lancement des opérations.

Selon le montant de votre opération, vous devrez :

  • apposer une plaque ou
  • installer un panneau d’affichage signalant le financement par l’Union européenne.

Nouveauté : un générateur de supports

Pour cette nouvelle programmation, l’autorité de gestion a mis en place une plateforme dédiée pour :

  • vous informer,
  • valoriser votre projet,
  • générer votre maquette de plaque ou de panneau au bon format.
Lien vers le générateur

Comment ça marche ?

  1. 1- Cliquez sur le lien vers le générateur en ligne
  2. 2-Remplissez les champs (données projet, bénéficiaire, fonds, etc.)
  3. 3-Téléchargez votre maquette prête à l’emploi (impression, web, affichage, etc.)

Les avantages :

✅Gain de temps et conformité assurée

✅Possibilité d’inclure des photos de votre projet

✅Ajout d’éléments sur votre entreprise / structure

✅Respect automatique des normes graphiques UE

Autocollants sur les équipements financés

Tous les équipements financés ou cofinancés doivent être identifiés par un autocollant CTM / UE. En exemples:

  • ordinateurs,
  • engins agricoles,
  • équipements techniques,
  • matériels professionnels, etc.
Téléchargez ici les maquettes des autocollants à imprimer

Les clés de la valorisation des projets UE

Elargissez vos actions de visibilité sur tous les supports dont vous disposez :


Type de support		Exemples concrets
Site internetPages dédiées au projet, mentions légales, emblème en page d’accueil, bandeaux de site
Réseaux sociauxPublications, stories, capsules vidéo, visuels sponsorisés
Supports administratifs (notamment pour le FSE+)   EvénementielRapports d’activité, cahiers de formation, feuilles d’émargement   Salon, Portes ouvertes, Inauguration
Supports événementiels  Diaporamas, discours, kakémonos, Roll up, dépliants, séminaires…
Supports promotionnelsFlyers, brochures, affiches, encarts presse, contenus sponsorisés

Tous ces supports mettent en avant l’identification claire du financement européen selon les modalités précitées.

⚠️Sanctions en cas de non-respect

L’application correcte des obligations de publicité est vérifiée lors du contrôle des projets. En cas de manquement, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer :

  • ❌ Non-versement du solde de la subvention
  • ❌ Réduction de l’aide de 3 à 10 %
  • ❌ Inéligibilité potentielle à de futurs financements européens

✅ Il est donc impératif de conserver tous les justificatifs (captures, photos, fichiers sources, impressions…) liés aux actions de communication.

🤝Besoin d’un accompagnement ?

Le bureau de communication de la DGPFE vous accompagne sur la conformité de vos supports.

📧 Contactez : [email protected]