Fonds Social Européen

Le Fonds Social Européen est géré à la fois par l’Etat et la Collectivité Territoriale de Martinique, sur des axes différents.

Présentation du programme FSE

Le FSE, un véritable levier pour l’emploi et l’inclusion sociale. Avec l’Europe, la Martinique bouge pour :

Objectifs du FSE

LE FSE, un facteur d’innovation et un acteur du changement pour l’emploi de tous les citoyens.

Le FSE, un fonds pour les hommes et les ressources humaines
Le Fonds social européen est le fonds européen de soutien à l’emploi. Il participe à la mise en œuvre de la politique de cohésion sociale de l’Union européenne.
Son action est essentiellement de donner aux femmes et aux hommes les compétences nécessaires pour accéder ou rester dans l’emploi, changer d’activité ou créer son activité mais aussi organiser l’intervention des acteurs de l’emploi sur un territoire ou partager les savoirs pour une plus grande efficacité. Les publics ciblés par le FSE sont les plus vulnérables face à l’emploi.
Les crédits alloués par l’Europe à chaque état membre permettent une intervention au plus près des territoires pour un meilleur résultat. “L’objectif, renforcer les politiques d’emploi mises en œuvre dans les états membres pour en décupler l’effet.”

Qui gère le FSE?
Pour la nouvelle programmation 2014-2020, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dispose d’une nouvelle architecture de gestion des fonds structurels. En France, 35% du FSE sont confiés aux Conseils régionaux. Leur intervention s’effectue dans le cadre de leurs compétences obligatoires : la formation professionnelle, l’apprentissage et l’orientation.L’Etat conserve la gestion du volet « emploi et inclusion » avec 65% de l’enveloppe FSE dont la moitié sera répartie sur le champ de l’emploi et l’autre moitié sur le champ de l’inclusion. Un accord-cadre entre l’Etat et l’ADF précise que les conseils généraux sont chefs de file des politiques d’insertion au niveau territorial.

Enveloppes financières FSE Martinique

PROGRAMME OPERATIONNEL MONTANTS
FSE ETAT

 

124,7 M € dont 32,66 M€ dédiés à la  subvention globale gérée par la CTM pour la mise en œuvre du FSE Inclusion de l’axe 3
FSE CTM 75,8 M € dont 2,5 M € dédiés à l’initiative pour l’emploi des jeunes

Concrètement le Fonds social européen apporte des financements aux structures qui sont les acteurs clés, forces vives du territoire, pour élaborer et mettre en œuvre les politiques nationales au travers de projets qui répondent au Programme opérationnel FSE Etat Martinique.
Au quotidien, l’Europe investit au cœur de notre région dans des projets de proximité pour l’emploi et l’inclusion.

De nouvelles modalités de mise en œuvre

Afin de réduire la charge administrative pesant sur les organismes bénéficiaires de crédits FSE, une série de mesures ont été prises afin de généraliser les systèmes de coûts forfaitaires et de systématiser la dématérialisation à l’ensemble des démarches liées à la gestion de ce fonds.

Des principes horizontaux devront être respectés dans la conduite des projets et du programme afin de contribuer aux objectifs de la stratégie UE 2020.

La sélection des opérations par l’autorité de gestion sera guidée par des principes directeurs dont l’objectif est la sélection optimale d’opérations les plus en phase avec les buts recherchés.

• Le PO FSE Etat s’articule autour de 4 axes :

3 axes gérés par l’Etat :

Axe 1 : Soutenir et accompagner l’accès à l’emploi
Au travers de cet axe, le FSE soutient les projets qui contribuent à la personnalisation accrue de l’offre de services en direction des demandeurs d’emploi, particulièrement pour les publics qui en ont le plus besoin, via notamment, des modalités d’intervention spécifique et approches innovantes.
Il soutiendra également les projets permettant d’améliorer l’accompagnement des jeunes, en particulier, ceux qui sont le plus exposés aux risques de chômage et de faciliter leur accès à l’emploi.
Certaines actions à destination des jeunes seront à mettre en cohérence avec le programme opérationnel pour la mise en œuvre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et en outre-mer.

Axe 2 : Anticiper et accompagner les mutations économiques pour favoriser l’adaptation des travailleurs, la compétitivité des entreprises et l’emploi
Pour faire face aux mutations économiques et contribuer à la sécurisation des trajectoires professionnelles des actifs les plus fragilisés, le FSE soutient le développement de l’emploi et des compétences au travers d’une approche partenariale de l’anticipation et de la gestion des mutations, le dialogue social et territorial ainsi que toute démarche permettant la sécurisation des trajectoires.

Axe 4 : Lutter contre l’abandon scolaire et promouvoir l’accès à un enseignement préscolaire, primaire et secondaire de qualité pour tous
Le FSE soutiendra les actions de prévention du décrochage scolaire ainsi que celles relatives à la coordination des acteurs sur les dispositifs de lutte contre le décrochage.

1 axe géré par la CTM :

Axe 3 : Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté
Cet axe est géré par la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) dans le cadre d’une subvention globale.
En accord avec le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le FSE interviendra pour renforcer l’inclusion active et pour lutter contre la précarité et le risque d’exclusion. Il contribuera notamment aux projets permettant d’améliorer la gouvernance, de coordonner l’action des acteurs de l’insertion et d’accroître la lisibilité et l’efficacité de l’offre d’insertion.
L’accompagnement vers le retour à un emploi durable, facteur premier d’insertion et de prévention de la pauvreté, sera soutenu au travers des parcours intégrés et renforcés.
Ces parcours, qui impliquent une pluralité d’acteurs, intègrent toutes les étapes permettant de lever l’ensemble des freins à l’emploi (compétences, savoirs de base, sociaux, mobilité…).

 

• Volet FSE du PO FEDER FSE CTM s’articule autour de 4 axes :

Ces axes sont gérés par la Collectivité Territoriale de Martinique.

Axe 8 (1) : La Création d’emplois et insertion professionnelle des jeunes, notamment des NEET
Augmenter le taux d’emploi par des actions ciblées sur l’insertion professionnelle des jeunes les plus éloignés du marché du travail, la création d’entreprises pérennes et par la formation et l’insertion professionnelle des jeunes ni en éducation, ni en emploi, ni en formation (NEET)-IEJ

Axe 10 (1) : L’élévation des compétences pour l’emploi
Augmenter le nombre d’actifs qualifiés sur le marché du travail.

Axe 11 : Les Performances administratives
Augmenter le niveau de qualification des agents de la Collectivité Territoriale de la Martinique

Axe 14 : Améliorer l’accès à des services abordables, durables et de qualité
Développer les capacités de télétravail au sein des services publics et de l’administration
Maintenir l’accès aux services scolaires et d’enseignement pour les personnes vulnérables dans le contexte de la crise sanitaire

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