L'Europe en Martinique

Présentation et Missions

FSE pour les jeunes

 

Dans le cadre de la « Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive » , les 28 Etats membres ont mis en place des outils financiers pour répondre notamment aux objectifs de recherche et de développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat et d’énergie.

Pour la France, près de 28 milliards d’euros sont répartis selon 4 fonds principaux :

  • Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) → aide au financement des projets liés à l’agriculture et au développement rural
  • Le FSE (Fonds Social Européen) → aide au financement des projets liés à l’emploi, la formation et à l’insertion des publics en difficulté
  • Le FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) → aide au financement des projets liés à la Pêche et à l’aquaculture
  • Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) → aide au financement des projets liés à l’innovation, les TIC, la compétitivité des entreprises, l’énergie et l’environnement

Par ailleurs, pour favoriser l’emploi des jeunes, une enveloppe est allouée à la France pour 2014 et 2015 au titre de :

  • L’IEJ (Initiative pour l’Emploi des Jeunes)

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE

Une nouvelle gestion des fonds

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d’une partie des fonds européens.

A partir de 2014, le Conseil Régional de Martinique devient ainsi autorité de gestion du FEDER, du FEADER et d’une partie du FSE et organisme intermédiaire avec une subvention globale pour certaines mesures régionalisées du FEAMP. L’Etat est autorité de gestion pour le FEAMP et une partie du FSE. Le Conseil Général est organisme intermédiaire avec subvention globale pour une partie du FSE (inclusion).

A compter de janvier 2016, la CTM reprend les obligations du Conseil régional et du Conseil général.

Pour mieux comprendre :

Autorités de Gestion
Autorités de gestion et Organismes intermédiaires en charge de la gestion des fonds européens

 

Une répartition en fonction des besoins

Les aides sont gérées au travers de Programmes Opérationnels (PO) qui peuvent être nationaux ou régionaux.

Chaque programme définit la stratégie d’utilisation de ses crédits en cohérence avec les priorités identifiées au niveau communautaire, national, et dans le cas des programmes régionaux, des priorités régionales.

LES FONDS EUROPÉENS, POUR QUI ? POUR QUOI ?

En fonction des secteurs d’activités et des projets portés, différents fonds peuvent être sollicités par les porteurs de projets qu’ils soient une association, un exploitant agricole, un professionnel de la mer, une collectivité ou une entreprise.

Pour la période 2014-2020 axée sur un modèle de croissance « intelligente, durable et inclusive », ce sont plus de 800 M€ qui sont destinés au développement du territoire pour maximiser l’effet levier des politiques publiques déjà initiées.