Fonds Social Européen – FSE Etat / FSE Inclusion (CTM)

Fonds Social Européen – FSE Etat / FSE Inclusion (CTM)

DEMANDER UNE AIDE AU TITRE DU FSE

 

Organisation du FSE Etat et CTM

 

 

  • L’Etat est autorité de gestion sur les axes 1, 2, 3 et 4 du FSE, appelé FSE Etat.
  • La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) met en œuvre l’axe 3 du FSE Etat, dit FSE Inclusion, en qualité d’organisme intermédiaire.
  • La CTM est également autorité de gestion du FSE sur les axes 8,10 et 11 du PO FEDER/FSE.

 

 : Cliquer sur le titre du document pour le télécharger

Dossiers instruits par la DIECCTE :

 Les demandes d’aide relevant des axes 1, 2 et 4 du PO FSE Etat seront instruites par le Service FSE de la DIECCTE Martinique.

Ces demandes de subvention FSE DIECCTE devront uniquement être présentées sur la plateforme «Ma démarche FSE» :

  https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

Guide d’utilisation Ma Démarche FSE    

Les appels à projets concernant les axes d’intervention 1, 2 et 4 sont diffusés sur le site de la DIECCTE :

Consulter le site http://www.martinique.dieccte.gouv.fr/FSE-2014-2020

Pour vous accompagner dans la saisie de votre projet les guides suivants sont disponibles sur ce site, notamment :

  • Manuel demande de subvention
  • Manuel suivi des participants
  • Guide suivi des participants
  • Obligations de publicité et d’information.

> Consulter le Tableau récapitulatif des appels à projet des axes 1, 2 et 4.

Les critères de sélection :

 

Dossiers instruits par la CTM :

 Les demandes d’aides relevant de l’axe 3 du PO FSE Etat (dans le cadre de sa subvention globale « Inclusion ») seront instruites par la Direction des Fonds Européens de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Ces demandes de subvention devront uniquement être présentées sur la plateforme «Ma démarche FSE» :

  https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

Guide d’utilisation Ma Démarche FSE    

 

 Les demandes d’aides relevant des axes 8, 10 et 11 du PO FEDERFSE CTM seront instruites par la Direction des Fonds Européens de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Vous avez un projet et souhaitez déposer une demande d’aide, vous pouvez télécharger les formulaires de demande ci-dessous et déposer votre dossier à :

Collectivité Territoriale de Martinique
Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyramide
165-167, Route des Religieuses
97200 Fort de France

 Formulaire demande aide européenne FEDER-FSE
 Notice demande aide européenne FEDER-FSE
 Annexe 1 – Plan de financement – Dépenses prévisionnelles
 Annexe 2 – Plan de financement – Ressources prévisionnelles
 Annexe 3 – Indicateurs
 Critères de sélection PO FEDER – FSE Programmation 2014 – 2020

Attention : Quand vous remplissez les formulaires, si la taille des encadrés est insuffisante, vous avez la possibilité d’ajouter des annexes supplémentaires sur papier libre.
Merci de préciser sur le formulaire, le nombre d’annexes supplémentaires et le nombre de pages correspondant.