Comprendre les indicateurs et les renseigner

Les obligations de suivi des réalisations et résultats des opérations financées par les fonds européens et de leurs participants et entités bénéficiaires ont été renforcées. Ce suivi s’inscrit dans une logique de pilotage des programmes par les résultats, quantifiables à travers des indicateurs associés à chaque objectif spécifique du fond concerné.

Pour chacun des objectifs thématiques, deux types d’indicateurs :

  • l’indicateur de réalisation, il permet de mesurer la mise en œuvre des actions,
  • l’indicateur de résultat, il mesure l’impact de l’action sur les participants, l’entité bénéficiaires, ou sur le territoire.

Ces indicateurs ont pour finalité de rendre compte (suivi), d’évaluer l’efficacité et la performance des dispositifs, pour cela des objectifs ont été fixé à mi-parcours (2018) et en 2023 (date de clôture des programmes).

Mesurer la performance et les progrès accomplis

L’ensemble s’intègre dans un cadre de performance pour lequel chaque autorité de gestion s’engage sur des réalisations, dont l’atteinte des cibles conditionne l’attribution d’une réserve de performance ou le risque de suspension des remboursements, à l’occasion d’une revue de performance. Cette contrainte, qui apparaît dans la programmation 2014-2020, renforce la nécessité, pour les autorités de gestion, de démontrer l’efficacité des programmes.

La performance est examinée chaque année, de 2016 à 2023, lors de la réunion entre les services de la Commission et l’Etat membre. C’est sur la base des résultats atteints en 2018 et communiqués dans le Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2019, que l’octroi de la réserve de performance sera rendu possible. La réserve de performance (6% de l’enveloppe nationale globale en moyenne) est liée à l’atteinte des cibles associées aux indicateurs de réalisation.

Les programmes font également l’objet d’évaluations d’impact, qui permettront de mesurer l’effet net de l’intervention des différents fonds. Dans leurs mises en œuvre comme dans les projets qui seront soutenus, les Fonds européens se veulent être un levier de transformation des politiques publiques européennes.

PO FEDER-FSE 2014- 2020 Martinique

La période 2014-2020 se caractérise par une attention renforcée sur les résultats des programmes, notamment à leurs effets sur les participants dans le cadre du FSE, l’impact sur l’économie, sur l’environnement, ou sur la population Martiniquaise dans le cadre du FEDER :

Combien d’entre eux auront trouvé un emploi, acquis une qualification ou trouvé une solution pour retrouver le chemin de l’emploi grâce à ces financements ? Quel est le taux de survie des entreprises à 3 ans ? Qu’est est le taux de déchet valorisé ? Ou combien de martiniquais bénéficient d’un meilleur dispositif de protection contre les risques naturelles ?

Les réponses sont essentielles pour les intéressés, ainsi que pour les institutions françaises et européennes, soucieuses de l’utilisation performante de l’argent public et de la vérification de l’efficacité des politiques.

Les règlements prévoient un certain nombre d’indicateurs communs en fonction des axes stratégiques d’intervention de la Commission Européenne. Les régions ont la possibilité de les retenir ou de proposer des indicateurs spécifiques au programme. Le cas particulier de règlement du FSE prévoit, une liste d’indicateurs communs à tous les Etats membres :

  • indicateurs de réalisation : nombre de participants qui suivent une formation, nombre de PME soutenues,…
  • indicateurs de résultat : nombre de personnes qui ont accédé à la qualification,…

Vous devez fournir les renseignements nécessaires aux services instructeurs pour alimenter tous les indicateurs communs de la liste, qui figure dans l’annexe du règlement du FSE.

Cette obligation vaut aussi pour les indicateurs du FEDER.

La performance des fonds européens sera évaluée sur  un nombre limité d’indicateurs pour lesquels dans les programmes les autorités se sont fixé des cibles quantifiées, ils constituent autant d’objectifs à atteindre.

Pour le programme opérationnel FEDER-FSE en Martinique 15 indicateurs communs comportent des cibles.
Ce PO comprend, en outre, 3 indicateurs spécifiques, qui ont été définis par rapport à des besoins particuliers de la Martinique et doivent aussi être renseignés obligatoirement.

Le renseignement des indicateurs  

PO FSE ETAT – INDICATEURS ET SUIVI PARTICIPANTS

La période de programmation 2014-2020 est marquée par un changement important dans le processus de l’évaluation de la mise en œuvre. La Commission insiste en effet sur la nécessité de mesurer la performance et les progrès accomplis à l’aide de l’intervention du FSE. Le programme opérationnel est construit à partir d’un cadre logique d’intervention, qui identifie les défis et besoins auxquels on doit répondre avec le FSE, et le changement attendu.

Le cadre logique d’intervention est construit à partir des objectifs thématiques et des priorités d’investissements qui y sont associés. A chaque priorité d’investissement doit correspondre un objectif spécifique. Il doit formuler le changement attendu via les actions qui seront mises en œuvre au sein de la priorité d’investissement ; il formalise l’objectif politique sous-jacent au choix de l’intervention.

A chaque objectif spécifique est associé un ou plusieurs indicateurs, de réalisation et de résultats, qui permettent de mesurer les progrès réalisés. Des objectifs bien définis, mesurés par un ensemble d’indicateurs et assortis de cibles appropriées sont donc les éléments clés du système basé sur la performance, attendu par la Commission européenne.

♦ Les Indicateurs du FSE ETAT

Les indicateurs sont les principaux outils du suivi, du pilotage et de la performance du programme. Ils permettent d’observer la mise en œuvre du programme grâce à la production en continu de données quantitatives, et font l’objet d’une analyse lors des Comité de suivi, notamment.
Le suivi des indicateurs permet de vérifier que la mise en œuvre est conforme aux cibles fixées au début de la programmation : c’est la raison pour laquelle il est nécessaire de rentrer les données dans l’outil « Ma démarche FSE » tout au long de l’année.

Il existe quatre types d’indicateurs :

  1. Les indicateurs communs prévus par les règlements. Ils s’appliquent à l’ensemble des Etats membres et fournissent une image en continu de la dynamique du programme. Ils sont au nombre de 32 pour le FSE plus 12 pour l’Initiative pour l’emploi des jeunes. Ils sont le résultat des données collectés par les bénéficiaires au fil de l’eau. Cf. annexe 1 et 2 du règlement FSE 1304/2013 du 17 décembre 2013.
  2. Les indicateurs spécifiques pour la France. Ce sont des indicateurs entités qui viennent identifier des projets portant sur des politiques publiques et qui permettent d’assurer le suivi de l’accord de partenariat.
  3. Des indicateurs spécifiques de réalisation et de résultats pour le PO FSE ETAT. Au nombre de 27, ils sont liés à l’opération cofinancée et sont mesurés au niveau des participants ou des entités.
    – par réalisation, on entend ce qui est directement mobilisé par la mise en œuvre d’une opération, mesuré en unités physiques ou monétaires ;
    – par résultat, on entend les effets attendus sur les participants ou les entités dans une opération.
  4. Les indicateurs financiers permettent de suivre la programmation et la consommation des crédits par axe.

 PO FSE ETAT Martinique Indicateurs spécifiques

♦ Suivi des participants aux actions cofinancées par le FSE ETAT

Un certain nombre de changements sont à retenir pour la programmation 2014-2020 :

  • Les informations à collecter sont relatives à chaque participant ;
  • La saisie est obligatoire dans l’outil de gestion « Ma démarche FSE ». A défaut, en cas d’insuffisance grave de la qualité et de la fiabilité du système de suivi, la Commission européenne peut suspendre les paiements de l’Etat membre ;
  • Le suivi des participants est partie intégrante de la vie du dossier ; c’est un élément de la piste d’audit ;
  • Les données de base recueillies servent au calcul des indicateurs de réalisation et de résultat ;
  • Les informations à collecter sont saisies au fil de l’eau et restituées à chaque Comité de suivi ;
  • Les indicateurs du cadre de performance sont assortis de cibles qu’il faut atteindre pour obtenir la réserve de performance, et qui peuvent donner lieu à des sanctions financières si elles ne sont pas atteintes.

La répartition des tâches évolue également :

  • Dans ce nouveau système entièrement dématérialisé, les bénéficiaires ont la responsabilité de la saisie ;
  • Cependant, les gestionnaires demeurent responsables en dernier ressort du pilotage du dispositif de suivi des participants et contrôlent les informations fournies par les bénéficiaires ;
  • Un effort considérable en matière de qualité et de cohérence des saisies doit être entrepris, ce point pouvant être soulevé à l’occasion du contrôle de service fait et sujet à vérification des auditeurs ;
  • Les informations sont capitalisées pour rendre compte au niveau de chaque organisme gestionnaire et au niveau régional ;
  • Des dispositifs spécifiques de collecte d’informations seront mis en place (indicateurs de suivi à 6 mois et évaluations d’impact) et pourront mobiliser les bénéficiaires et les organismes gestionnaires, le cas échéant ;
  • La qualité de la saisie des informations tout au long de la chaîne induira la qualité du compte rendu au Comité de suivi et à la Commission européenne et est donc une exigence renforcée.
Itinéraire participant opération FSE
Itinéraire participant opération FSE

Pour en savoir plus et connaître les nouveautés 2014 :

Consulter le site Site de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle

 Guide suivi participants FSE ETAT