Les fonds européens 2021-2027 : l’ambition européenne
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne.
La programmation 2014-2020 s’achève et laisse la place aux 5 priorités de la période 2021-2027 :
- une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises;
- une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;
- une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;
- une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé;
- une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.
Chaque Région, en fonction de son diagnostic territorial, présente ses grandes orientations stratégiques en prenant en compte les 5 priorités de l’Union Européenne.
Afin de définir les orientations stratégiques à venir pour la Martinique, la Collectivité Territoriale de Martinique, a lancé en décembre 2019 une concertation territoriale auprès des opérateurs économiques, des partenaires administratifs et des structures associatives et plus largement des citoyens, en vue de l’élaboration des programmes européens 2021-2027.
Cette concertation a permis de définir les grandes lignes de gestion des fonds européens pour les sept années qui viennent. Cette stratégie, intégrant les réglementations européennes, s’articule autour d’axes prioritaires propices à une Martinique plus Durable, plus Intelligente, plus Connectée, plus Performante, plus Inclusive , plus Attractive et plus proche du citoyen.
Retrouvez les grandes lignes des axes de développement prioritaires validés par les élus en séance plénière de décembre 2020 : Les futurs programmes 2021-2027
REGLEMENT – Dispositions communes
FESI 21-27 : Validation des stratégies pour la Martinique
Les principales stratégies des outils de financement qui accompagnent la mise en œuvre des programme sont validées comme suit :
Programme FEDER-FSE+ : Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen plus (FSE+)
Ce programme intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Nous y sommes, le P21-27 a été validé, le 19 décembre 2022, par la commission européenne.
Nouveauté : Le PO (Programme Opérationnel) est remplacé par PRG (Programme).
En cohérence avec les priorités communautaires, le PRG FEDER-FSE+ se structure en 9 grandes priorités et intègre de manière transversale les objectifs du Pacte Vert européen.
La maquette s’élève à 600 598 023 millions.
Programme national FEAMPA : Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture
Ce programme contribue à la durabilité de la pêche et à la conservation des ressources biologiques de la mer. Il a été validé par la Commission le 28 juin 2022.
Nouveauté : Un plan d’actions (PA) est défini pour chaque RUP (Région Ultrapériphérique). Un PA Martinique est ainsi annexé au PN (Plan National) FEAMPA.
L’enveloppe pour le territoire est de 17,162 millions.
Ces programmes seront complétés par des outils administratifs et organisationnels (DOMO, convention, fiches critères, DSGC …) pour la période 2021-2027 (Travail en cours)
Programme National (PN) FEAMPA
PSN FEADER – Plan Stratégique National du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
Le PDRM – Programme de Développement Rural de la Martinique de la période 2014-2022 est remplacé par le PSN – Plan Stratégique National.
La Collectivité Territoriale de Martinique a contribué, avec l’ensemble des régions à la construction de ce document unique, piloté par le Ministère de l’Agriculture et de Souveraineté Alimentaire. Il a été validé le 31 août 2022.
Il s’étendra sur la période allant de 2023 à 2027.
Au niveau régional, le PSN doté de 85 millions d’euros de FEADER, interviendra, en poursuivant l’accompagnement financier des agriculteurs et des territoires ruraux. La Collectivité Territoriale de Martinique est l’autorité de gestion régionale uniquement sur les mesures non surfaciques. Les mesures surfaciques sont mises en œuvre par la Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt.
La clôture de l’actuel PDRM, interviendra au 31 décembre 2025.
La période allant de 2023 à 2024 correspond aux années de transition entre les deux programmes, durant laquelle interviendra l’ouverture progressive des dispositifs du PSN.
Programme National Stratégique (PNS) FEADER
E-Synergie, un outil au service de la gestion des fonds européens
Ce dispositif répond à une exigence de la Commission européenne qui a souhaité renforcer le suivi et l’évaluation des différents fonds. Pour ce faire, elle demande aux Etats membres de mettre en place un système dématérialisé pour traiter l’instruction des demandes des bénéficiaires.
C’est l’outil de gestion et de suivi des programmes européens en France.
Il permet aux porteurs de projets de déposer leur demande d’aides et de paiement en ligne.
Les autorités de gestion procèdent ensuite à la sélection des projets (instruction – programmation), à la comptabilisation des dépenses encourues, puis au paiement des subventions suivant les procédures déclinées par les règlements communautaires.
Je découvre E-Synergie en un clic : https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/martinique
Ouverture du dépôt des dossiers provisoires pour la période 2021-2027
Dans le cadre de la période de transition vers les nouveaux programmes opérationnels, la Collectivité Territoriale de Martinique lance l’ouverture du dépôt des dossiers provisoires de demandes de subvention, pour la période 2021-2027, au titre du :
- Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), pour le développement de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ;
- Fonds Social Européen+ (FSE+), propice à la promotion de l’inclusion sociale, à l’emploi des jeunes, à la formation et à l’aide aux plus démunis ;
- Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) en faveur de la durabilité des activités maritimes, aquatiques et de la conservation des ressources biologiques de la mer.
Les dossiers provisoires pour la période 21/27 sont disponibles ici 
Ils devront être déposés sur place et transmis en version numérique aux adresses suivantes :
CTM – Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyramide
165-167 Route des Religieuses
97200 Fort de France
Courriel : [email protected]
Lancement des programmes (PRG) 2021- 2027
Le mardi 14 mars 2023, la Collectivité Territoriale de Martinique a officiellement présenté les nouveaux programmes européens à l’occasion du Comité de Suivi Interfonds (CSI) annuel en présence de Bénédicte Di Géronimo, Conseillère Exécutive en charge des Fonds Européens, des représentants de la Commission Européenne et des administrations centrales.
Dans le cadre de la nouvelle programmation 21-27, la CTM bénéficiera d’un budget de plus de 700 millions d’euros auxquels se rajoutent les cofinancements de la CTM pour soutenir un milliard de coût total de projets de développement économique pour le territoire :
- Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) → aide au financement des projets liés à l’innovation, les TIC, la compétitivité des entreprises, l’énergie et l’environnement,
- Le FSE+ (Fonds Social Européen) → aide au financement des projets liés à l’emploi, la formation et à l’insertion des publics en difficulté,
- Le FEAMPA (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) → aide au financement des projets liés à la Pêche et à l’aquaculture,
- Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) → aide au financement des projets liés à l’agriculture et au développement rural.
La Collectivité qui sera autorité de gestion et organisme intermédiaire en charge de la gestion des fonds européens, s’appuiera sur ces outils financiers afin de poursuivre ses ambitions d’aménagement, de développement, et d’égalités sociales et ainsi faire du territoire une Martinique plus intelligente, numérique et connectée, durable et verte, performante et inclusive, mobile, performante et compétitive.
Présentations du 14 mars 2023 : FSE+ Etat – FEADER – FEAMP – FEDER/FSE+