Soutien d’urgence aux agriculteurs touchés par les catastrophes naturelles reconnues de 2024
Une mesure d’urgence, nouvellement proposée par la Commission Européenne suite aux catastrophes subies en 2024 dans toute l’Europe, est ouverte dans le cadre du Programme de Développement Rural de Martinique (FEADER) 2014-2022. Il s’agit de la Mesure 23 « Aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles ».
Elle vise à apporter une aide forfaitaire aux exploitants agricoles et aux structures collectives commercialisant la production de leurs adhérents, ayant subi au moins 30% de pertes de production.
Sont éligibles à cette mesure :
- Les agriculteurs, les éleveurs et les apiculteurs ayant subi au moins 30% de pertes de production, sous réserve qu’un dossier complet ait été déposé auprès de la DAAF dans le cadre de la procédure de catastrophe naturelle liées à la sécheresse de mai 2024 ;
- Les apiculteurs et producteurs de melons identifiés dans le rapport de la commission d’enquête permettant la reconnaissance de la catastrophe naturelle liée aux inondations de décembre 2024 ;
- Les structures collectives qui commercialisent la production de leurs adhérents impactés par ces catastrophes, sous condition de justifier 30% de pertes de production commercialisée.
Les porteurs de projets devront déposer leur demande d’aide, en version papier, au guichet de la Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (DGPFE).
CTM – Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens
Immeuble Pyramide
165-167 Route des Religieuses
97200 Fort de France
Les documents formulaire de demande, fiche de présentation de M23 sont téléchargeables ci-dessous.
Les porteurs peuvent être accompagner dans leurs démarches par l’appui aux porteurs : [email protected] et par la Chambre d’Agriculture.
Les dossiers complets doivent être impérativement déposés au plus tard le vendredi 6 juin 2025.
Passé ce délai aucune demande ne sera acceptée. Cette contrainte calendaire tient compte des obligations réglementaires de la Commission européenne qui obligent à une attribution d’aide au 30/06/25.
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