Votre projet vient d’être conventionné par l’autorité de gestion et vous faites désormais partie des bénéficiaires des fonds européens en Martinique.
Tous les bénéficiaires d’un financement européen doivent respecter les obligations de publicité et de communication encadrés par les règlements communautaires.
Ces obligations ont pour but de :
- Garantir la visibilité de l’intervention de l’Union européenne sur notre territoire
- Assurer la transparence des fonds publics attribués
- Valoriser les projets cofinancés ou financés auprès du grand public.
Ces obligations s’appliquent à tous les projets soutenus par les différents fonds européens :
FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA et autres instruments relevant de la politique de cohésion ou du développement rural.
Les supports de publicité liés aux obligations de publicité et de communication sont des dépenses éligibles à l’aide européenne. Pensez à les inclure lors de votre demande d’aide.
Cadre réglementaire de référence
Les obligations de communication sont encadrées par le socle réglementaire ci-dessous qui garantit la visibilité des financements européens, la transparence de leur gestion, et l’information du public :
Article 50 du règlement (UE) 2021/1060, portant dispositions communes sur les Fonds structurels et d’investissement européens (FEDER-FSE+ ; FEAMPA)
Article 123 du règlement (UE) 2021/2115, relatif au soutien de la PAC et Arrêté 2022-129, accompagné des Annexes II et III (FEADER)
Les logos à télécharger
2 formats / 2 types de logos UE
Format horizontal/ logo UE mention cofinancé ou financé
Logo de l’autorité de gestion : CTM
Format vertical / logo UE mention cofinancé ou financé
Que devez vous faire?
Affichage des logos réglementaires :
Mentionner le soutien de l’Union européenne sur tous les supports liés au projet, de manière claire, visible et conforme aux règles graphiques.
Éléments à afficher obligatoirement :
- L’emblème officiel de l’Union européenne avec la mention adaptée ;
- La mention : “Financé par l’Union européenne” ou “Cofinancé par l’Union européenne”
- Le respect strict des normes graphiques :
- Taille de l’emblème de l’UE, supérieur ou au moins égale à celle des autres logos présents ;
- Polices autorisées : Arial, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana, UbuntuCouleurs officielles : Reflex Blue (fond) et Pantone Yellow (étoiles)
- Couleur du texte UE : Reflex Blue, noir ou blanc selon le fond
Quand dois-je communiquer ?
Les obligations de communication s’appliquent dès le lancement des opérations.
Apposer plaque ou panneau d’affichage selon le montant de l’opération
Nouveauté :
Pour cette nouvelle programmation l’autorité de gestion a mis en place une plateforme pour vous accompagner à l’information, à la valorisation du projet financé et d’obtenir une maquette au format adapté.
Cliquez sur le lien et remplissez les champs : https://ec.europa.eu/regional_policy/policy/communication/online-generator_fr?lang=fr
Les avantages : Cette nouvelle présentation vous permettra également d’y inclure des photos du projet et des éléments au sujet de votre entreprise.
- Autocollants.
Tous les équipements financés/cofinancés (ex ordinateurs, engins agricoles, équipements, etc…) doivent être identifiés par un autocollant CTM/UE. Téléchargez ici la maquette à imprimer.
Les clés de la valorisation des projets UE
Elargissez vos actions de visibilité sur tous les supports dont vous disposez :
| Type de support | Exemples concrets |
| Site internet | Pages dédiées au projet, mentions légales, emblème en page d’accueil, bandeaux de site |
| Réseaux sociaux | Publications, stories, capsules vidéo, visuels sponsorisés |
| Supports administratifs (notamment pour le FSE+) Evénementiel | Rapports d’activité, cahiers de formation, feuilles d’émargement Salon, Portes ouvertes, Inauguration |
| Supports événementiels | Diaporamas, discours, kakémonos, Roll up, dépliants, séminaires… |
| Supports promotionnels | Flyers, brochures, affiches, encarts presse, contenus sponsorisés |
Tous ces supports mettent en avant l’identification claire du financement européen selon les modalités précitées.
⚠️Sanctions en cas de non-respect
L’application correcte des obligations de publicité est vérifiée lors du contrôle des projets. En cas de manquement, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer :
- ❌ Non-versement du solde de la subvention
- ❌ Réduction de l’aide de 3 à 10 %
- ❌ Inéligibilité potentielle à de futurs financements européens
Il est donc impératif de conserver tous les justificatifs (captures, photos, fichiers sources, impressions…) liés aux actions de communication.✅
🤝Besoin d’un accompagnement ?
Le bureau de communication de la DGPFE vous accompagne sur la conformité de vos supports.
📧 Contactez : [email protected]