FEDER: Demande d’aide au fret pour le transport de déchets

FEDER: Demande d’aide au fret pour le transport de déchets

La Collectivité Territoriale de Martinique informe qu’à titre exceptionnel, le traitement des demandes d’aide au fret pour le transport de déchets effectuées, au titre du fonds FEDER sur le PO2014-2020, se fera au travers d’un dossier unique portant sur deux années consécutives 2021/2022.

En conséquence, les porteurs de projets désireux de solliciter une demande d’aide au fret liée au transport de déchets (mesure 5.2.2), sont invités à remplir un seul dossier pour les années 2021 et 2022.

De nouveaux critères de sélection intégrés dans le Document de Mise en Œuvre (DOMO) sont à prendre en compte pour l’éligibilité du projet. La fiche DOMO révisée et les dossiers de demande d’aide sont disponibles sur le site europe­-martinique.com.

Les dossiers devront être communiqués par courrier et en version numérique au plus tard le 31 mars 2022 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens 

Immeuble Pyrami7 Route de, 165-16des Religieuses

97200 Fort de France

Courriel : guichet.europe@collectivitedemartinique.mq