La Collectivité Territoriale de Martinique informe qu’à titre exceptionnel, le traitement des demandes d’aide au fret pour le transport de déchets effectuées, au titre du fonds FEDER sur le PO2014-2020, se fera au travers d’un dossier unique portant sur deux années consécutives 2021/2022.
En conséquence, les porteurs de projets désireux de solliciter une demande d’aide au fret liée au transport de déchets (mesure 5.2.2), sont invités à remplir un seul dossier pour les années 2021 et 2022.
De nouveaux critères de sélection intégrés dans le Document de Mise en Œuvre (DOMO) sont à prendre en compte pour l’éligibilité du projet. La fiche DOMO révisée et les dossiers de demande d’aide sont disponibles sur le site europe-martinique.com.
Les dossiers devront être communiqués par courrier et en version numérique au plus tard le 31 mars 2022 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
CTM – Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyrami7 Route de, 165-16des Religieuses
97200 Fort de France
Courriel : guichet.europe@collectivitedemartinique.mq