Foire aux questions (FAQ)

Cet espace vous permet d’accéder aux réponses des questions les plus fréquemment posées.
Cette foire aux questions sera étoffée progressivement et mise à jour régulièrement grâce aux contributions des usagers et internautes.

Généralités

Qui peut bénéficier des Fonds européens ?

Les financements proposés par l’Union européenne (FEDER, FSE, FEADER, FEP) dans le cadre des Fonds européens concernent de nombreux acteurs, notamment :

  • Les entreprises ;
  • Les collectivités locales ;
  • Les associations ;
  • Les laboratoires de recherche ;
  • Les agriculteurs ;
  • Les pêcheurs,
  • etc.

Toutefois, vous devrez vous assurez que votre projet s’inscrit dans l’un des domaines d’intervention du programme européen sollicité et respectent les réglementations nationales et européennes en vigueur.

Pour ce faire, contacter l’autorité de gestion du programme concerné.

Les crédits européens peuvent-ils aider au développement rural ?

Oui, les différents Fonds européens (FSE, FEDER et FEADER) peuvent être mis au service du développement rural.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), vise en particulier à soutenir la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, la défense de l’environnement, la gestion de l’espace rural, la qualité de vie et la diversification des activités agricoles. est.

Quels sont les critères d’éligibilité pour l’obtention d’une subvention européenne ?

Les critères d’éligibilité sont posés au sein des règlements européens et textes nationaux relatifs à chaque Fonds européen. Cependant, chaque autorité de gestion est susceptible d’affiner ces critères en fonction des priorités territoriales. Afin de connaître plus en détail les règles d’éligibilité auxquelles votre projet doit répondre, rapprochez-vous de l’autorité de gestion du programme européen qui vous intéresse.

Qui contacter pour mon projet ?

Le pôle Animation et Appui de la CTM est à votre disposition pour vous accompagner :

Porteurs de projets > Appui aux porteurs de projets

Dans le pied-de-page du site, vous pouvez aisément avoir accès aux interlocuteurs à contacter.
Un formulaire de contact est également à votre disposition en page d’accueil.


Bénéficiaires

Dois-je attendre la réalisation complète de mon projet pour demander le versement de la subvention des Fonds européens ?

Non, votre convention d’attribution des crédits européens peut prévoir un versement d’acomptes.

Néanmoins, pour le versement du solde de la subvention, le projet devra être complètement réalisé.

A quoi servent les indicateurs de réalisation que je dois renseigner ?

Les Fonds européens font l’objet d’évaluations afin de vérifier leur impact sur le développement des régions.

Ces évaluations visent à vérifier l’adéquation des moyens aux objectifs et contribuent notamment à examiner la pertinence et le succès de la stratégie mise en œuvre au niveau européen, à celui de l’Etat membre ou au territoire concerné.

Chaque projet cofinancé vise en effet à répondre aux objectifs généraux de la politique de cohésion ou de la politique européenne de développement rural. De plus, le partenariat régional souhaite avoir un retour sur les résultats et les impacts des projets financés sur le développement.

Ces évaluations nécessitent de recueillir des données quantitatives et qualitatives qui sont recensées à l’échelle des projets et globalisées par la suite, d’où l’existence d’indicateurs de réalisation.