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Décisions du Conseil Exécutif

2018

Décisions du 19 avril 2018

Décisions du 12 avril 2018

Décisions du 5 avril 2018

Décisions du 8 mars 2018

Décisions du 22 février 2018

Décisions du 01 février 2018

Décisions du 18 janvier 2018

2017

Décisions du 14 décembre 2017

Décisions du 26 octobre 2017

Décisions du 05 octobre 2017

Décisions du 21 septembre 2017

Décisions du 14 septembre 2017

Décisions du 31 juillet 2017

Décisions du 04 juillet 2017

Décisions du 15 juin 2017

FESI

Ouverture du dépôt des dossiers provisoires pour la période 2021-2027 – 3 septembre 2021

En Mai, on fête l’Europe12 mai 2021

Des dispositions adaptées pour le dépôt des dossiers22 juin 2020

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire – 6 mai 2020

Covid-19 :  des dispositions adaptées pour le dépôt des dossiers16 mars 2020

Fonds Européens : plus de 400 projets soutenus en 201817 janvier 2019

FEDER

Dépôt en ligne des demandes d’aides et de paiement – 27 février 2023

Révision du PO FEDER – FSE/IEJ– 16 septembre 2022

Aide au fret : Relance dépôts des dossiers10 décembre 2021

Modification FEDER – FSE/IEJ – 25 juin 2021

PRECISION – FEDER : Suspension des subventions liées au financement des meublés de tourisme1er mai 2021

Fin de l’aide allouée pour la création de meublés de tourisme – 28 avril 2021

Aide au fret : Demande biannuelle unique15 avril 2021

Lutte contre les algues sargasses, un financement dédié5 mai 2020

Dispositif 7.6.1 dédié à la « Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel » – 17 avril 2020

Dispositif 7.5.1 : Promotion et développement des activités touristiques17 avril 2020

Dépôt de dossiers Aides au fret (CP rectificatif) – 27 mars 2020

Dépôt de dossiers Aides au fret – 23 mars 2020

Appel à projets – Mesure 3.2.3 «Data Center» – 16 juillet 2018

Appel à projets – Mesure 1.3.1 «Innovation TIC Santé» – 4 mai 2018

Appel à projets – Mesure 6.4.1 «Valorisation du patrimoine naturel et la biodiversité» – 27 février 2018

Dépôt de dossiers Aides au fret – 27 avril 2017

FEADER

Ouverture du dépôt « au fil de l’eau » – Mesure 4.1.1 « Modernisation des exploitations agricoles dans les filières canne et banane » – 27 février 2023

Appel à projets – Mesure 4.1.1 « Modernisation des exploitations agricoles dans les filières canne et banane » – 27 février 2023

Appel à projets – Mesure 4.1.1 dédiée aux systèmes d’irrigation à la parcelle – 24 mai 2022

Appel à projets – Mesure 4.3.1 dédiée à l’hydraulique agricole collective – 24 mai 2022

Appel à projets – Mesure 4.1.1  «Modernisation des exploitations agricoles»10 mai 2022

Suspension appel à projets – Mesure 4.1.1 « Investissements dans les Infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l’adaptation du secteur agricole et de la foresterie – Création d’ouvrages destinés aux forages agricoles et au stockage de l’eau »11 août 2021

Modification du PDRM – 16 juillet 2021

Appel à projets – Mesure 4.1.1 « Investissements dans les Infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l’adaptation du secteur agricole et de la foresterie – Création d’ouvrages destinés aux forages agricoles et au stockage de l’eau »18 juin 2021

Appel à projets – Mesure 4.1.1  «Modernisation des exploitations agricoles»3 juin 2021

Appel à projets – Mesure 4.1.1 « Modernisation des exploitations agricoles dans les filières canne et banane »17 mai 2021

Appel à projets – Mesure 5.2.1 dédiée à l’aide pour la reconstitution du potentiel d’exploitation12 octobre 2020

Dispositif 2.1.1 « Conseil et encadrement technique »7 octobre 2020

Appel à projets – Mesure 5.2.1 dédiée à l’aide pour la reconstitution du potentiel d’exploitation – 25 juin 2020

Dispositif 8.2.1 – Pour la valorisation des zones agricoles et forestières – 10 juin 2020

ERRATUM – Appels à projets – Mesure 4.1.1 dédiée aux investissements dans les exploitations agricoles dans les filières canne et banane n° 5 et 7 – 10 juin 2020

Modification du PDRM – 9 juin 2020

Appel à projets – Mesure 4.1.1 dédiée aux investissements dans les exploitations agricoles dans les filières canne et banane – 29 mai 2020

Report des dossiers de demandes  du dispositif 7.6.1 dédié à la « Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel » – 17 avril 2020

Report des dossiers de demandes  du dispositif 7.5.1 dédié à la « Promotion et développement des activités touristiques » – 17 avril 2020

Dispositif 7.6.1 dédié à la « Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel » – 6 mars 2020

Dispositif 7.5.1 dédié à la « Promotion et développement des activités touristiques » – 6 mars 2020

Dispositif 16.2.1 dédié au « Soutien aux projets pilotes et développement de nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie » – 9 janvier 2020

Dispositif 4.1.1 dédié au «Investissements dans les exploitations agricoles de la filière banane » – 20 décembre 2019

Fermeture de dispositifs du PDRM 4.4.1 / 8.2.1/ 8.6.2 – 16 décembre 2019

Dispositif 16.1.2 dédié au « Soutien aux projets des groupes opérationnels du Partenariat Européen d’Innovation (P.E.I) » – 15 décembre 2019

Modification du PDRM – 2 décembre 2019

Appel à projets – Mesure 4.1.1 « Soutien à la modernisation des exploitations des filières Canne et Banane »14 octobre 2019

Appel à projets – Mesure 2.1.1 « Services de conseil, services d’aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l’exploitation »30 août 2019

Appel à projets – Mesure 16.4 « Coopérer entre acteurs des filières agricoles et agroalimentaires pour développer l’approvisionnement local » – Prolongation9 avril 2019

Fonds Européens : 800 000 euros de FEADER pour relancer la production agricole / Mise à jour du dossier de demande d’aides – 15 février 2019

Fonds Européens : 800 000 euros de FEADER pour relancer la production agricole – 25 janvier 2019

Appel à projets – Mesure 16.4 «Coopérer entre acteurs des filières agricoles et agroalimentaires pour développer l’approvisionnement local»21 janvier 2019

Appel à projet – Mesure 2 dédiée aux services de conseil, services d’aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l’exploitation – Prolongation 16 octobre 2018

Appel à projet – Mesure 4.1.1 dédiée aux investissements dans les exploitations agricoles dans les filières canne et banane 3 août 2018

Appel à projet – Mesure 2 dédiée aux services de conseil, services d’aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l’exploitation 13 juillet 2018

Appel à projets – Mesure 4.1.1 «Modernisation des exploitations agricoles en matière d’efficacité énergétique» – Relance CP_RelanceAppel à projets_4.1.1_MDE_030518 – 4 mai 2018

Appel à projets – Mesure 4.1.1 «Modernisation des exploitations agricoles en matière d’efficacité énergétique» – 9 janvier 2018

De nouvelles modalités de gestion sur la mesure 4.1.1 dédiée aux investissements dans les exploitations agricoles – 3 janvier 2018

Appel à projets – Mesure 16.1 «L’innovation dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie pour une meilleure durabilité et une meilleure productivité» – 9 janvier 2018

Appel à projets – Mesure 16.4 «Coopérer entre acteurs des filières agricoles et agroalimentaires pour développer l’approvisionnement local»4 décembre 2017

La CTM participe au développement de connaissances agricoles et naturelles – Ouverture de la sous-mesure 1.3.113 septembre 2017

La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) participe à la protection et au développement des espaces agricoles et naturels – Ouverture des mesures 3.1.1 /6.2.1 /7.5.112 septembre 2017

Appel à projets – Mesure 16.2.1 « Projets pilotes, nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie» – Prolongation12 septembre 2017

Appel à projet – Mesure 4.3.1 dédiée à l’hydraulique agricole collective23 août 2017

Aide à l’accompagnement du développement des petites exploitations – 6.3.1 – 11 août 2017

Ouverture de cinq dispositifs – 3.2.1 / 6. 4. 1 / 7.3.1 / 8.4.1 / 8.5.1 – 28 juillet 2017

Aide à la création et à la rénovation de voiries rurales et forestières et aux aménagements fonciers – 4.3.2 18 juillet 2017

Aide pour les investissements non productifs agro-environnementaux – 4.4.1  – 18 juillet 2017

Aide pour la prévention des conséquences des catastrophes naturelles et événements catastrophiques – 5.1.1  – 18 juillet 2017

Renforcement des fonctions environnementales et de la résilience des écosystèmes forestiers – 8.5.1  – 18 juillet 2017

Aide à l’amélioration de la valeur économique des forêts – 8.6.1  – 18 juillet 2017

Aménagement foncier et à la protection des espaces agricoles et naturels – 7.1.1  – 24 avril 2017

Aide à l’accompagnement du développement des petites exploitations – 6.3.1 – 12 avril 2017

Investissements dans les exploitations agricoles – 4.1.1  – 11 avril 2017

Programme LEADER – 8.6.2 et 19.4  – 10 février 2017

FSE-CTM

Actions de formation dédiées à l’amélioration de l’emploi par la création d’entreprises pérennes – 8.1.323 août 2017

Actions de formation dédiées à l’augmentation du nombre d’actifs qualifiés sur le marché du travail – 10.123 août 2017

FSE-INCLUSION

FSE – REACT EU : Appel à projets – « Action Territoriale pour une Jeunesse Active »29 juin 2022

AAP COVID-19 – Préserver la santé des martiniquais – Appel à projets n°1 : investir dans l’équipement et le matériel médical et sanitaire – Prolongation – 7 mai 2020

AAP COVID-19 – Préserver la santé des martiniquais – Appel à projets n°1 : investir dans l’équipement et le matériel médical et sanitaire – 21 avril 2020

Appel à projet PO 2014-2020 – 26 septembre 2017

Appel à candidature PO 2014-2020  – 21 juin 2017

FEAMP

Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 25 juillet 2022

Report dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 15 mars 2022

Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 10 février 2022

Assistance technique pour les demandes de subvention – Relance – 17 mai 2021

Assistance technique pour les demandes de subvention15 avril 2021

Dernier avis avant clôture5 octobre 2020

Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 15 septembre 2020

Report des dépôts des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 30 mars 2020

Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 21 janvier 2020

Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 3 septembre 2019

Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 15 février 2018

Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 24 août 2018

Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts – 25 janvier 2018

Dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts  – 14 février 2017