FSE : Prorogation des dépôts – APPELS A PROJETS – COVID-19 n°1

FSE : Prorogation des dépôts – APPELS A PROJETS – COVID-19 n°1

Appel à projets n°1 : investir dans l’équipement et le matériel médical et sanitaire

Dans le cadre de l’Initiative d’Investissement de Réponse au Coronavirus (CRII) de la Commission européenne, la Collectivité Territoriale de Martinique a lancé le 21 avril dernier, un appel à projets visant à financer, via le FSE, la mise en œuvre de réponses rapides à l’impact immédiat de la crise sanitaire et des mesures de confinement.

La date de clôture de cet appel à projets publié sur le site « www.europe-martinique.com » et sur le site de la Collectivité Territoriale de Martinique « www.collectivitedemartinique.mq » est prorogée au lundi 18 mai 2020 à 18h.

Les réponses à l’appel à projets doivent uniquement être adressées via la plateforme de dématérialisation, Ma Démarche FSE :

https://ma-demarche-fse.fr

Pour rappel, l’enveloppe financière FSE dédiée est de 20 000 000,00 € avec un taux moyen de cofinancement FSE de 75%. Aussi, les projets sélectionnés pourront bénéficier de 100% d’aide publique (contreparties CTM et FSE).

Les projets éligibles à dimension non commerciale doivent permettre l’achat :

  • Des équipements et du matériel de santé servant à assurer un fonctionnement correct des systèmes de santé ;
  • Des équipements et du matériel de santé servant à améliorer l’accès aux soins de santé ;
  • Des équipements et du matériel sanitaires (équipements de protection individuelle (epi), masques, gel, …) et hospitalier au bénéfice des établissements de santé ;
  • Des équipements et du matériel sanitaires (équipements de protection individuelle (epi), masques, gel, …) au bénéfice des établissements sociaux et médico-sociaux ;
  • Des équipements et du matériel sanitaires (équipements de protection individuelle (epi), masques, gel, …) au bénéfice d’autres acteurs que les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux ;
  • Des équipements et du matériel sanitaires (équipements de protection individuelle (epi), masques, gel, …) au bénéfice du grand public ;
  • Des équipements et du matériel servant à diagnostiquer les cas de coronavirus.
Covid 19 : Prorogation conventionnelle des délais échus

Covid 19 : Prorogation conventionnelle des délais échus

Dans la situation de pandémie actuelle, la Commission Européenne fait preuve de flexibilité dans l’application des règles de l’Union Européenne.

Ainsi, les autorités françaises peuvent appliquer l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, à tous les délais relatifs à la gestion des fonds européens. Les délais concernés sont ceux qui figurent dans les conventions attributives d’aides et ceux relatifs aux contrôles externes ou toute autre procédure de gestion.

Ainsi, sont prorogées d’office jusqu’au 24 juin 2020 inclus, les conventions échues pendant la période de l’état d’urgence sanitaire fixée au 24 mai étendue d’un mois, soit à partir du 12 mars 2020.

Cette prorogation intéresse les fonds:

  • FEDER- Fonds Européen de Développement Régional ;
  • FEAMP- Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche : le report de date inclut la réalisation de l’opération, le dépôt des demandes de paiement et de fin de convention échue durant la période de confinement.

A noter : les bénéficiaires qui souhaitent un délai supplémentaire à la date du 24 juin, devront faire parvenir une demande écrite, par voie postale ou par courrier électronique, au Président du Conseil Exécutif de la CTM avant le 25 mai 2020.

Toutes les demandes de prorogation supplémentaire feront l’objet d’un avenant entre le bénéficiaire et l’autorité de gestion.

Au vu du contexte particulier de confinement, les bénéficiaires ne pouvant signer des avenants, les collectivités territoriales adopteront les procédures de signature, prioritairement par la pleine utilisation des délégations de signatures existantes, ou si cela n’est pas possible, par la communication des éléments par voie électronique : scan ou communication d’une photographie de sa signature sur l’avenant et de la date du jour.

Si ces dispositions s’avèrent impossibles à mettre en œuvre, l’acceptation de l’avenant par simple retour de mail devra être suivie d’une régularisation de la signature sur un format papier, dès que la situation sanitaire le permettra.

Enfin, les dates d’envoi des demandes de paiement, dates d’acquittement des dépenses, et autres dates conventionnelles pourront être décalées, conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.

Les demandes de prorogation supplémentaire communiquées par courrier électronique à l’adresse guichet.europe@collectivitedemartinique.mq devront porter :

  • en objet du mail la mention suivante :  « Procédure exceptionnelle liée aux dispositions de sécurité sanitaire COVID-19»
  • en pied du mail : «J’atteste que ce mail vaut signature numérique de la part de (indiquer le nom) du document joint ».

Les autres demandes devront être adressées, à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyramide
165-167 Route des Religieuses
97200 Fort de France

Cliquez pour découvrir la note nationale de gestion des FESI

FEDER : Lutte contre les algues sargasses, un financement dédié

FEDER : Lutte contre les algues sargasses, un financement dédié

Depuis 2011, l’arrivée massive des algues sargasses, principalement sur les littoraux Atlantique et Sud de Martinique, entraine des dégâts avérés sur les écosystèmes, l’activité économique, l’habitat, sans oublier le risque sanitaire pour les riverains et les acteurs socio-professionnels.

Face à ce phénomène naturel récurrent, la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) réaffirme sa mobilisation aux côtés des municipalités et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de remédier de façon pérenne à cette catastrophe qui pénalise les habitants et l’activité économique locale.

Une modification du PO FEDER – FSE adaptée au territoire

Avec l’axe 6 « Préservation et valorisation de l’environnement » du Programme Opérationnel (PO) FEDER – FSE 2014 -2020, plus particulièrement la mesure 6.4.1 « Actions en faveur de la biodiversité », il est possible de bénéficier d’un financement de certaines actions d’investissement.

Aussi, pour renforcer l’aide apportée aux municipalités et EPCI et en tant qu’Autorité de Gestion (AG), la CTM a obtenu une modification du PO FEDER – FSE, sur l’axe 5 « Compenser les surcoûts liés à l’ultrapériphéricité et aux autres handicaps structurels ».

Par décision de la Commission Européenne, en date du 8 octobre 2019, il est créé une mesure 5.5, intitulée « Diminuer la vulnérabilité du territoire face aux risques des algues sargasses ».

Cette mesure permettra de financer les dépenses de fonctionnement liées aux algues sargasses telles que :

  • La maintenance des barrages
  • La collecte des sargasses sur les barrages
  • Le transfert des sargasses de l’engin collecteur vers une barge
  • L’acheminement des sargasses de la barge vers le littoral
  • Le déchargement des sargasses de la barge vers une benne
  • Le chargement des sargasses dans un camion
  • Le transfert des sargasses collectées vers le site de stockage le plus proche.La mobilisation d’un technicien pour la supervision des chantiersL’exploitation des données de prédiction.

Les projets bénéficieront d’un taux de financement pouvant aller jusqu’à 70 % de FEDER et 10% pour la CTM.

Afin de réaliser des opérations de prévention des échouages, de collecte, de traitement ou encore de valorisation des données de prédiction, les dépenses concernent des prestations externes et non des salaires.

La mesure 5.5 est effective depuis le 19 décembre 2019.

FSE : AAP COVID-19 – Préserver la santé des martiniquais

FSE : AAP COVID-19 – Préserver la santé des martiniquais

Appel à projets n°1 : investir dans l’équipement et le matériel médical et sanitaire

Dans le cadre de l’Initiative d’Investissement de Réponse au Coronavirus (CRII) de la Commission européenne, la Collectivité Territoriale de Martinique lance, à compter du 21 avril 2020, un appel à projets visant à financer, via le FSE, la mise en œuvre de réponses rapides à l’impact immédiat de la crise sanitaire et des mesures de confinement

Les projets éligibles doivent permettre l’achat :

  • Des équipements et du matériel de santé servant à assurer un fonctionnement correct des systèmes de santé;
  • Des équipements et du matériel de santé servant à améliorer l’accès aux soins de santé ;
  • Des équipements et du matériel sanitaires (équipements de protection individuelle (EPI), masques, gel, …) et hospitalier au bénéfice des établissements de santé ;
  • Des équipements et du matériel sanitaires (équipements de protection individuelle (EPI), masques, gel, …) au bénéfice des établissements sociaux et médico-sociaux ;
  • Des équipements et du matériel sanitaires (équipements de protection individuelle (EPI), masques, gel, …) au bénéfice d’autres acteurs que les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux ;
  • Des équipements et du matériel sanitaires (équipements de protection individuelle (EPI), masques, gel, …) au bénéfice du grand public ;
  • Des équipements et du matériel servant à diagnostiquer les cas de coronavirus.

Aucun projet ne peut comporter une dimension commerciale.

Les structures éligibles (c.-à-d. qui peuvent candidater) sont les acteurs de l’offre territoriale de santé et de soins (et leurs organisations), les structures sociales et médico-sociales, les collectivités, les établissements publics et tout organisme public ou privé portant un projet répondant aux critères de l’appel à projets.

Cet appel à projets est publié sur le site europe-martinique et sur le site de la Collectivité Territoriale de Martinique  www.collectivitedemartinique.mq

L’enveloppe financière FSE dédiée est de 20 000 000,00 € avec un taux moyen de cofinancement FSE de 75%. Aussi, les projets sélectionnés pourront bénéficier de 100% d’aide publique (contreparties CTM et FSE).

 Cliquer sur le libellé du document pour le télécharger

Appel à projets

Les réponses à l’appel à projets doivent uniquement être adressées via la plateforme de dématérialisation, Ma Démarche FSE, au plus tard le 11 mai à 18 h :

https://ma-demarche-fse.fr

Une session d’information en visioconférence sur cet appel à projets aura lieu le lundi 27 avril 2 020 à 15h.

Pour participer à cette session, les candidats doivent procéder avant le lundi 27 avril 2 020 – 10h à leur demande de participation par mail : appui.europe@collectivitedemartinique.mq

FESI : Des dispositions adaptées pour le dépôt des dossiers

FESI : Des dispositions adaptées pour le dépôt des dossiers

Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19, de nouvelles dispositions sont mises en œuvre pour le dépôt des demandes d’aides relatives aux Fonds Européens.

En tant que bénéficiaires potentiels (particuliers, entreprises et collectivités) des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) vous retrouverez l’ensemble de ces informations dans cette rubrique « Nouvelles dispositions liées au COVID-19 »

Le portail dédié au Fonds Social Européen dans sa dimension « inclusion » (FSE inclusion), Ma démarche FSE (MDFSE) reste la seule porte d’accès pour le dépôt de ces dossiers, avec vos identifiants et mot de passe.

Informations et documentations sur le site dédié aux Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI)

Pour toutes informations sur le contenu des programmes ou afin de récupérer des formulaires de demande d’aide, le site www.europe-martinique.com reste à votre disposition.

FEADER : Dispositif 7.6.1 – Report de la date de dépôt de dossiers

FEADER : Dispositif 7.6.1 – Report de la date de dépôt de dossiers

Compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique informe les potentiels bénéficiaires du dispositif 7.6.1 « Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel » du Programme de Développement Rural de la Martinique (PDRM) que la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide est reportée au vendredi 29 mai 2020.

Pour rappel, ce type d’opération est destiné à protéger et à valoriser le patrimoine naturel (en particulier les espaces agricoles et forestiers à haute valeur naturelle) et la biodiversité d’une part, le patrimoine culturel (patrimoine bâti, patrimoine architectural, sites historiques) en milieu rural d’autre part, comprenant la restauration, la mise en valeur et la présentation au public de ces éléments, dans le cadre d’un circuit de visite ou d’un apport patrimonial à un projet d’agritourisme.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont :

  • Collectivités territoriales,
  • Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
  • Etablissements publics
  • Parc Naturel Régional de la Martinique,
  • Associations en lien avec la conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel
  • Comités et offices de tourisme.

Le montant de l’enveloppe FEADER proposé est de 500 000,00 €.

En cas de demandes supérieures à 500 000,00€, seront privilégiés :

  • Les primo demandeurs
  • Les projets innovants en lien avec la préservation de l’environnement
  • Les projets innovants en lien avec le patrimoine culturel.

Le formulaire de demande d’aide ainsi que la notice sont disponibles ici

Ils sont à déposer par courriel au plus tard le 29 mai 2020 à l’adresse suivante : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

FEADER :  Dispositif 7.5.1 – Report de la date de dépôt de dossiers

FEADER : Dispositif 7.5.1 – Report de la date de dépôt de dossiers

Compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique informe les potentiels bénéficiaires du dispositif 7.5.1 : « Promotion et développement des activités touristiques » du Programme de Développement Rural de la Martinique (PDRM) que la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide est reportée au vendredi 29 mai 2020.

Pour rappel, le type d’opération 7.5.1 vise à développer l’attractivité touristique des zones rurales de manière à maintenir et développer un tissu économique vivant dans ces espaces et à favoriser les créations d’emplois et la croissance.

Les opérations éligibles portent sur la création, la modernisation et le développement d’infrastructures récréatives et touristiques, en tenant compte de l’environnement, de la dimension sociale (tourisme durable) et la qualité des prestations (y compris l’insertion dans des démarches qualité). Seuls les investissements à usage public pourront être financés dans le cadre de cette action.

Le montant de l’enveloppe FEADER proposé est de 1 500 000,00 €.

En cas de demandes supérieures à 1 500 000,00€, seront privilégiées :

  • Les nouveaux demandeurs
  • Les projets innovants participant à l’attractivité de la zone rurale considérée.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont :

  • Collectivités territoriales,
  • Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
  • Etablissements publics
  • Comités et offices de tourisme en délégation de service public.

Le formulaire de demande d’aide ainsi que la notice sont disponibles ici

Ils sont à déposer par courriel au plus tard le 29 mai 2020  à l’adresse suivante : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

FEAMP : Le PCS en soutien aux professionnels de la pêche

FEAMP : Le PCS en soutien aux professionnels de la pêche

Compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique informe les opérateurs de la pêche, de l’élevage, de la transformation ainsi que de l’écoulement de certains produits de la pêche et de l’aquaculture que la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide relatifs au Plan de Compensation des Surcoûts (PCS) pour le second semestre 2019 est reportée au jeudi 30 avril 2020.

Les dossiers peuvent être téléchargés à l’adresse :

https://europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp

Les dépôts de dossiers en dématérialisé s’effectueront à l’adresse mail suivante : guichet.europe@collectivitedemartinique.mq

Pour tous renseignements concernant ces dossiers, vous pourrez contacter :

Mme JUMONTIER Clarisse au 0596 598903 ou à l’adresse clarisse.jumontier@collectivitedemartinique.mq

FEDER: Report de dépôt des dossiers d’aide au fret

FEDER: Report de dépôt des dossiers d’aide au fret

Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique précise, qu’en raison de la situation sanitaire liée au COVID-19, le report de la date de dépôt des dossiers d’aide au fret au 30 juin 2020, concerne uniquement les demandes de paiement et le dépôt des factures de la période 2019.

La date de dépôt des demandes d’aide au fret reste inchangée, soit le 30 juin 2020

Les formulaires de demande d’aide sont disponibles ici