FEAMP : Le PCS en soutien aux professionnels de la pêche

FEAMP : Le PCS en soutien aux professionnels de la pêche

Compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique informe les opérateurs de la pêche, de l’élevage, de la transformation ainsi que de l’écoulement de certains produits de la pêche et de l’aquaculture que la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide relatifs au Plan de Compensation des Surcoûts (PCS) pour le second semestre 2019 est reportée au jeudi 30 avril 2020.

Les dossiers peuvent être téléchargés à l’adresse :

https://europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp

Les dépôts de dossiers en dématérialisé s’effectueront à l’adresse mail suivante : guichet.europe@collectivitedemartinique.mq

Pour tous renseignements concernant ces dossiers, vous pourrez contacter :

Mme JUMONTIER Clarisse au 0596 598903 ou à l’adresse clarisse.jumontier@collectivitedemartinique.mq

FEDER: Report de dépôt des dossiers d’aide au fret

FEDER: Report de dépôt des dossiers d’aide au fret

Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique précise, qu’en raison de la situation sanitaire liée au COVID-19, le report de la date de dépôt des dossiers d’aide au fret au 30 juin 2020, concerne uniquement les demandes de paiement et le dépôt des factures de la période 2019.

La date de dépôt des demandes d’aide au fret reste inchangée, soit le 30 juin 2020

Les formulaires de demande d’aide sont disponibles ici

Des dispositions adaptées pour le dépôt des dossiers

Des dispositions adaptées pour le dépôt des dossiers

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire liée au COVID-19, la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) vous informe de la fermeture au public de la Direction des Fonds Européens, jusqu’à nouvel ordre.

Les bénéficiaires potentiels (particuliers, entreprises et collectivités) des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) désireux de déposer un dossier de demande d’aide européenne pourront transmettre leurs formulaires dûment remplis à l’adresse mail ci – après : guichet.europe@collectivitedemartinique.mq

Le portail dédié au Fonds Social Européen dans sa dimension « inclusion » (FSE inclusion), Ma démarche FSE (MDFSE) reste la seule porte d’accès pour le dépôt de ces dossiers, avec vos identifiants et mot de passe.

Informations et documentations sur le site dédié aux Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI)

Pour toutes informations sur le contenu des programmes ou afin de récupérer des formulaires de demande d’aide, le site www.europe-martinique.com reste à votre disposition.

Le Président du Conseil Exécutif vous prie de bien vouloir l’excuser pour la gêne occasionnée.

Green Deal : un pacte vert pour l’Europe

Green Deal : un pacte vert pour l’Europe

S’engager à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050: la Commission propose une loi européenne sur le climat et lance une consultation sur le pacte européen pour le climat

La Commission présente aujourd’hui une proposition qui vise à inscrire dans la législation la volonté politique de l’Union de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et de protéger notre planète et sa population. La loi européenne sur le climat fixe l’objectif à atteindre d’ici à 2050 et trace la voie à suivre par l’Union européenne dans toutes ses actions, garantissant ainsi une certaine prévisibilité aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux citoyens. Dans le même temps, la Commission lance une consultation publique sur le futur pacte européen pour le climat, qui permettra d’associer les citoyens à la conception de cet instrument.

La présidente de la Commission, Mme Ursula von der Leyen, a déclaré à ce propos: «Nous agissons aujourd’hui afin que l’Union européenne devienne, d’ici à 2050, le premier continent au monde à parvenir à la neutralité climatique. La loi sur le climat est la traduction juridique de notre volonté politique et nous engage définitivement sur la voie d’un avenir plus durable. Cet acte, qui est au cœur même du pacte vert pour l’Europe, apporte de la prévisibilité et de la transparence à l’industrie et aux investisseurs européens. En outre, il imprime une orientation à notre stratégie de croissance verte et garantit que la transition sera progressive et équitable.»

Le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, M. Frans Timmermans, a ajouté: «Aujourd’hui, nous traduisons nos paroles en actes, pour montrer à nos concitoyens européens que nous sommes fermement décidés à parvenir à un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Avec la loi européenne sur le climat, nous signifions également à nos partenaires internationaux que le temps est venu de revoir collectivement à la hausse notre niveau d’ambition mondial, dans la poursuite de nos objectifs communs au titre de l’accord de Paris. Cette loi nous permettra de rester méthodiques et concentrés sur notre objectif, de maintenir le cap et de veiller à obtenir des résultats.»

Avec la loi européenne sur le climat, la Commission propose l’objectif juridiquement contraignant de ramener les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d’ici à 2050. Les institutions de
l’Union et les États membres sont collectivement tenus de prendre, à leurs niveaux respectifs, les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.
La loi sur le climat comprend des mesures destinées à permettre le suivi des progrès accomplis et l’adaptation en conséquence de nos actions, sur la base de systèmes existants comme le processus de gouvernance lié aux plans nationaux en matière d’énergie et de climat des États membres, les rapports périodiques de l’Agence européenne pour l’environnement et les données
scientifiques les plus récentes sur le changement climatique et ses conséquences. Les progrès accomplis seront examinés tous les cinq ans, en phase avec le bilan mondial réalisé au titre de l’accord de Paris.

La loi sur le climat présente également la voie à suivre pour atteindre l’objectif fixé pour 2050 :

  • Sur la base d’une analyse d’impact exhaustive, la Commission proposera un nouvel objectif de l’UE pour 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La loi sur le climat sera modifiée une fois l’analyse d’impact achevée.
  • D’ici à juin 2021, la Commission examinera et proposera de réviser, s’il y a lieu, tous les instruments d’action pertinents afin de parvenir aux réductions supplémentaires des émissions de
    gaz à effet de serre d’ici à 2030.
  • La Commission propose l’établissement d’une trajectoire pour l’ensemble de l’UE pour la période 2030-2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de façon à
    pouvoir mesurer les progrès accomplis et garantir une certaine prévisibilité aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux citoyens.
  • En septembre 2023 au plus tard, et tous les cinq ans par la suite, la Commission évaluera la cohérence des mesures nationales et des mesures prises par l’Union au regard de l’objectif de
    neutralité climatique et de la trajectoire pour 2030-2050.
  • La Commission sera habilitée à adresser des recommandations aux États membres dont les actions seront incompatibles avec l’objectif de neutralité climatique, et ceux-ci auront l’obligation d’y donner suite ou de justifier leur inaction, le cas échéant. La Commission pourra également évaluer la pertinence de la trajectoire et des mesures prises à l’échelle de l’Union.
  • Les États membres seront également tenus d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies d’adaptation visant à renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité aux effets du changement climatique.

L’élaboration du pacte européen pour le climat et des futures politiques

Parallèlement aux politiques et à la réglementation gouvernementales, toutes les composantes de la société et de l’économie ont un rôle à jouer dans la transition vers une Union neutre pour le climat.
C’est pourquoi la Commission a décidé de lancer aujourd’hui une consultation publique sur un nouveau pacte européen pour le climat, une vaste initiative destinée à permettre aux citoyens et aux parties prenantes de s’exprimer et de prendre part à la conception de nouvelles actions en faveur du climat, à l’échange d’informations, à la mise en place d’activités sur le terrain et à la présentation de solutions susceptibles d’être reproduites ailleurs.
La consultation publique sera ouverte pendant 12 semaines. Les contributions influeront sur le contenu du pacte pour le climat, qui sera lancé avant la conférence des Nations unies sur les changements climatiques prévue à Glasgow en novembre 2020 (COP26).
Aujourd’hui, la Commission a officiellement entamé ses travaux avec la publication des analyses d’impact initiales sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le réexamen de
la directive sur la taxation de l’énergie, deux des autres instruments d’action importants qui relèvent du pacte vert pour l’Europe. En outre, le collège des commissaires a adopté une proposition
destinée à proclamer 2021 «Année européenne du rail», afin de mettre en lumière le bénéfice pour le climat d’un recours accru au réseau ferré pour le transport de voyageurs et de marchandises.

Contexte

L’ambition de l’UE de devenir le premier bloc économique au monde à afficher un bilan neutre en matière de gaz à effet de serre d’ici à 2050 est au coeur du pacte vert pour l’Europe présenté par la Commission von der Leyen le 11 décembre 2019.

La Commission a d’abord dévoilé, en novembre 2018, sa vision pour une Union européenne neutre pour le climat à l’horizon 2050, conformément à l’objectif de l’accord de Paris de contenir l’élévation de la température mondiale nettement en dessous de 2 °C et de poursuivre l’action menée pour limiter cette élévation à 1,5 °C. Le 14 mars 2019, le Parlement européen a approuvé l’objectif de l’UE de parvenir à un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre. Le 12 décembre 2019, le Conseil européen a entériné à son tour l’objectif d’une UE neutre pour le climat à l’horizon 2050.

Consultation publique

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le nouveau Pacte européen pour le climat (Green Deal), ouverte jusqu’au 27 mai 2020.

Les contributions influenceront le contenu du pacte qui sera présenté avant la conférence des Nations unies sur les changements climatiques prévue à Glasgow en novembre 2020 (COP26).

Le questionnaire est en ligne : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12219-European-Climate-Pact/public-consultation

 

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Pour en savoir plus

Communiqué de presse de la présidente Ursula von der Leyen
MÉMO: Questions et réponses sur la loi européenne sur le climat
Loi européenne sur le climat
Stratégie à long terme à l’horizon 2050
Le pacte européen pour le climat
Un pacte vert pour l’Europe

FEADER : Dispositif 7.6.1 – Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel

FEADER : Dispositif 7.6.1 – Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel

La Collectivité Territoriale de Martinique vous informe de l’ouverture au dépôt du dispositif 7.6.1 « Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel » du Programme de Développement Rural de la Martinique 2014-2020.

Ce type d’opération est destiné à renforcer l’attractivité et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales.

Elle vise à protéger et à valoriser le patrimoine naturel (en particulier les espaces agricoles et forestiers à haute valeur naturelle) et la biodiversité d’une part, le patrimoine culturel (patrimoine bâti, patrimoine architectural, sites historiques) en milieu rural d’autre part, comprenant la restauration, la mise en valeur et la présentation au public de ces éléments, dans le cadre d’un circuit de visite ou d’un apport patrimonial à un projet d’agritourisme.

Cette action contribuera aussi à renforcer également les fonctions environnementales des espaces forestiers.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont :

  • Collectivités territoriales,
  • Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
  • Etablissements publics
  • Parc Naturel Régional de la Martinique,
  • Associations en lien avec la conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel
  • Comités et offices de tourisme.

Le dépôt des dossiers est ouvert du 06 mars 2020 au 24 avril 2020.

Le montant de l’enveloppe FEADER proposé est de 500 000,00 €.

En cas de demandes supérieures à 500 000,00€, seront privilégiés :

  • Les primo demandeurs
  • Les projets innovants en lien avec la préservation de l’environnement
  • Les projets innovants en lien avec le patrimoine culturel.

Le formulaire de demande d’aide ainsi que la notice sont disponibles ICI

Ils sont à déposer par courrier au plus tard le 24 avril 2020 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide

165-167 Route des Religieuses

97200 Fort de France

Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

FEADER : Dispositif 7.5.1 – Promotion et développement des activités touristiques

FEADER : Dispositif 7.5.1 – Promotion et développement des activités touristiques

La Collectivité Territoriale de Martinique vous informe de l’ouverture au dépôt du dispositif 7.5.1 : « Promotion et développement des activités touristiques » du Programme de Développement Rural de la Martinique 2014-2020.

Le type d’opération 7.5.1 vise à développer l’attractivité touristique des zones rurales de manière à maintenir et développer un tissu économique vivant dans ces espaces et à favoriser les créations d’emplois et la croissance.

Il s’agit donc de promouvoir une image dynamique du tourisme rural en améliorant de manière qualitative et quantitative, les produits, la communication sur les sites touristiques ainsi que le développement et/ou la commercialisation de services touristiques en zones rurales dans le cadre d’une stratégie globale intégrée.

Les opérations éligibles portent sur la création, la modernisation et le développement d’infrastructures récréatives et touristiques, en tenant compte de l’environnement, de la dimension sociale (tourisme durable) et la qualité des prestations (y compris l’insertion dans des démarches qualité). Seuls les investissements à usage public pourront être financés dans le cadre de cette action.

Le dépôt des dossiers est ouvert du 06 mars 2020 au 24 avril 2020.

Le montant de l’enveloppe FEADER proposé est de 1 500 000,00 €.

En cas de demandes supérieures à 1 500 000,00€, seront privilégiées :

  • Les nouveaux demandeurs
  • Les projets innovants participant à l’attractivité de la zone rurale considérée.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont :

  • Collectivités territoriales,
  • Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
  • Etablissements publics
  • Comités et offices de tourisme en délégation de service public.

Le formulaire de demande d’aide ainsi que la notice sont disponibles ICI

Ils sont à déposer par courrier au plus tard le 24 avril 2020 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide

165-167 Route des Religieuses

97200 Fort de France

Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

Zoom sur les projets du territoire martiniquais

Zoom sur les projets du territoire martiniquais

 Toute l’Europe.eu en partenariat avec Régions de France, propose désormais  un espace unique pour découvrir comment l’Europe agit dans les territoires

A partir de février 2020, vous découvrirez des projets des territoires français financés via les Fonds Européens, à travers une nouvelle rubrique intitulée « l’Europe en région » sur le site Toute l’Europe.eu.

Pour la première parution de cette rubrique, Toute l’Europe a choisi de mettre en lumière, un projet du monde agricole, en écho au salon de l’agriculture.

En Martinique, l’entreprise Champimar a bénéficié d’un financement sur le fonds FEADER

 

 

 

 

 

 

Découvrez le détail de son activité  en un clic

FEAMP : Le PCS en soutien aux professionnels de la pêche

FEAMP : Le PCS en soutien aux professionnels de la pêche

Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique rappelle aux opérateurs de la pêche, de l’élevage, de la transformation ainsi que de l’écoulement de certains produits de la pêche et de l’aquaculture que la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide relatifs au Plan de Compensation des Surcoûts pour le second semestre 2019 est fixée au lundi 16 mars 2020.

Les dossiers peuvent être téléchargés à l’adresse :

https://europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp

Les dépôts de dossiers s’effectueront à :

Collectivité Territoriale de Martinique

Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide

165 – 167, Route des Religieuses

97200 Fort-de-France

Tel : 05.96.59.89.00

Fonds Européen : une gestion satisfaisante des crédits

Fonds Européen : une gestion satisfaisante des crédits

Du 9 au 11 décembre 2019, les représentants de la Commission Européenne et des administrations centrales étaient présents en Martinique pour assister, notamment, à la rencontre annuelle du Comité de Suivi Interfonds (CSI).
Réunions techniques, visites de terrain, rencontres avec les bénéficiaires, réunion en séance plénière avec les élus et les acteurs socio-économiques, ont ponctués ces trois jours.

Une utilisation efficiente des programmes

Mercredi 11 décembre 2019 a eu lieu le CSI 2019, co-présidé par le Président du Conseil Exécutif de la CTM et le Préfet de Martinique, au siège de la Collectivité Territoriale de Martinique. Cette rencontre annuelle avait pour objectif de constater l’état d’avancement de la consommation des quatre fonds (FEDER/FADER/FEAMP/FSE) sur la programmation en cours : 2014-2020.

En conclusion de cette séance, un constat positif est dressé sur les travaux présentés par les autorités de gestion sur les dossiers programmés et mis en paiement.  L’état d’avancement de la consommation des fonds Européens en Martinique est plus que satisfaisant. En effet, l’enveloppe allouée au territoire est consommée à ce jour à hauteur 64% (sur 800 000 au total €).

Le dégagement d’office est ainsi évité, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’annulation de crédits par la Commission Européenne.

Depuis le début de la programmation, ce sont 2 288 dossiers qui ont été favorablement instruits pour 481 M€ de crédits communautaires et 155 M€ d’aides de la Collectivité représentant au total un volume d’investissements de 1,23 milliards d’€.

Plénière CSI du 11 décembre 2019

 

Réunion plurifonds du 10 décembre 2019

 

 

 

 

 

 

 

A la rencontre des bénéficiaires

En marge du CSI, la délégation était en visite chez les bénéficiaires.

Ils ont pu ainsi découvrir des projets liés à :

  • La reconversion agricole : passage d’un système de monoculture banane export à un système d’exploitation en polyculture chez l’exploitant agricole T BEDER ;
  • La modernisation et l’amélioration d’une unité d’élevage : optimisation du suivi des animaux et entretien des prairies, afin de garantir l’autonomie alimentaire de l’exploitation SCEA MASSY BE;
  • L’innovation: transformation des troncs de bananiers en revêtement décoratif 100% naturel, sans apport de produits chimiques, esthétique et durable à l’entreprise FIBANDCO;
  • L’insertion de publics spécifiques : insertion professionnelle des personnes en marge de l’emploi à savoir : les jeunes et les séniors. Chantiers menés respectivement par l’Association l’Espérance et le Pôle emploi ;
  • De nouveaux process industriels : acquisition d’une ligne de conditionnement de bouteilles et de canettes à l’entreprise Brasserie Lorraine

Ces rencontres ont permis à la délégation de découvrir les investissements réalisés grâce aux fonds structurels, de mieux appréhender l’importance des fonds pour le territoire martiniquais, de vérifier la justesse de l’utilisation des fonds, de vivre la réalité des bénéficiaires notamment sur des problématiques spécifiques aux territoires (climatiques, exiguïté…) et d’échanger avec les chefs-d‘entreprise.

Exploitation agricole T. BEDER                                                     

                                                                                                             

 

 

 

 

 

SCEA MASSY BE

  

Entreprise FIBANDCO

 

 

 

 

 

 

Chantiers menés respectivement par l’Association l’Espérance et le Pôle emploi ;

Pôle emploi

Association l’Espérance

 

Entreprise Brasserie Lorraine

FEADER : « Soutien aux projets des groupes opérationnels du P.E.I »

FEADER : « Soutien aux projets des groupes opérationnels du P.E.I »

La Collectivité Territoriale de Martinique vous informe de l’ouverture du dépôt de demande d’aide au titre du « Soutien aux projets des groupes opérationnels du Partenariat Européen d’Innovation (P.E.I) », relevant de la mesure 16 du Programme de Développement Rural de la Martinique 2014-2020.

Cette mesure vise à soutenir le développement de projets innovants dans les domaines de l’agriculture, de l’agroalimentaire et la foresterie, respectueux de l’environnement et notamment à :

  • Développer un secteur agricole et forestier efficace dans l’utilisation des ressources, économiquement viable, productif, compétitif, à faible taux d’émission, sans effet sur le climat, résiliant aux changements climatiques, œuvrant à l’obtention de systèmes de production agro écologiques et travaillant en harmonie avec les ressources naturelles essentielles dont dépendent l’agriculture et la foresterie.
  • Assurer l’approvisionnement régulier et durable en denrées alimentaires, aliments pour animaux et biomatériaux, y compris existants et nouveaux.
  • Améliorer les procédés destinés à préserver l’environnement, s’adapter aux changements climatiques et à en atténuer les effets.
  • Mettre en relation les connaissances et la technologie en matière de recherche de pointe et les agriculteurs, les gestionnaires de forêts, les communautés rurales, les entreprises, les ONG et les services de conseil.

Le dépôt des dossiers est ouvert du 15 décembre 2019 au 31 janvier 2020.

Le montant de l’enveloppe FEADER proposé est de 1 500 000,00€.

Le formulaire de demande d’aide ainsi que la notice sont disponibles ici :

  Cliquer sur le libellé du document pour le télécharger

Cahier des charges

Formulaire de demande

Notice d’information

Ils sont à déposer par courrier au plus tard le 31 janvier 2020 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide

165-167 Route des Religieuses

97200 Fort de France

Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq