L’appel à projets NESOI : Des solutions énergétiques optimisées pour les îles

L’appel à projets NESOI : Des solutions énergétiques optimisées pour les îles

Le premier appel à projets NESOI (New Energy Solutions Optimised for Islands) pour aider les îles européennes à atteindre leurs ambitions en matière de transition énergétique est ouvert et se clôturera le 18 décembre 2020.

Le financement total de l’UE disponible pour l’appel à propositions est de 3,12 millions d’euros, avec un montant maximum de 60 000 euros de subvention par proposition/bénéficiaire. En outre, une assistance technique d’un montant de 60 000 euros sera fournie directement par l’équipe d’experts NESOI.

Cet appel à projets vise à soutenir les projets de transition énergétique dans les îles de l’UE, en mobilisant plus de 100 millions d’euros d’investissements et en réduisant considérablement les émissions de CO2 et de gaz à effets de serre grâce à une approche pratique permettant aux autorités locales et opérateurs privés d’obtenir la capacité technique et financière nécessaire. Des exemples non exhaustifs de projets éligibles dans le cadre de cet appel comprennent le développement de: véhicules à faible émission de carbone, la modernisation de bâtiments, les centrales de cogénération, la production et la distribution d’électricité, le stockage d’énergie, le déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques, la production de chaleur industrielle, la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables.

Aides d’État: continuer à soutenir les entreprises confrontées à des pertes de chiffre d’affaires importantes

La Commission européenne a décidé de prolonger l’encadrement temporaire des aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus et d’en étendre le champ d’application.

Toutes les sections de l’encadrement temporaire sont prolongées de six mois jusqu’au 30 juin 2021 et la section destinée à permettre un soutien à la recapitalisation est prolongée de trois mois supplémentaires jusqu’au 30 septembre 2021.

La Commission a adopté d’autres amendements:

  • Soutien aux coûts fixes non couverts des entreprises pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 30% au cours de la période éligible par rapport à la même période de 2019 en raison de la pandémie de coronavirus.
  • Adaptation des conditions applicables aux mesures de recapitalisation au titre de l’encadrement temporaire, en particulier les conditions de sortie de l’État de la recapitalisation des entreprises dont il était un actionnaire existant avant cette dernière.

Plus d’information: ici (anglais)

Communiqué de presse
Appels à projets

Vague de rénovations environnementale et énergétique

Enfin, nous aimerions également vous informer que la Commission européenne a publié sa  «stratégie pour une vague de rénovations» pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, ainsi qu’une recommandation aux États membres sur la lutte contre la pauvreté énergétique. Cette stratégie, qui vise à doubler les taux de rénovation au cours des dix prochaines années, comprendra un renforcement réglementaire; un financement accessible et des règles simplifiées pour combiner différents flux de financement; de l’assistance technique et le développement des compétences; le développement du marché des produits et services de construction durable; la création d’un nouveau Bauhaus européen et l’élaboration d’approches fondées sur le voisinage pour les communautés locales afin de créer des «quartiers zéro énergie». La stratégie comprend également une initiative en faveur du logement abordable qui portera sur 100 quartiers.

Communiqué de presse

FSE : AAP COVID-19 n°2 : Préserver la santé des martiniquais « Investir dans les moyens humains »

FSE : AAP COVID-19 n°2 : Préserver la santé des martiniquais « Investir dans les moyens humains »

Dans le cadre de l’Initiative d’Investissement de Réponse au Coronavirus (CRII) de la Commission européenne, la Collectivité Territoriale de Martinique lance, à compter du 29 octobre 2020, un appel à projets visant à soutenir le personnel hospitalier dans le traitement des patients atteints de la COVID 19, et à assurer la fourniture d’une assistance sanitaire aux patients et aux personnels d’autres autorités et/ou services publics s’occupant de contenir la propagation du virus.

Le montant de l’enveloppe allouée à cet appel à projet est de 3 millions d’euros.

Les opérations éligibles sont :

  • L’appui au personnel hospitalier pour traiter les patients atteints de COVID-19 et pour assurer la fourniture d’une autre assistance sanitaire aux autres patients,
  • L’appui au personnel des services en charge des secours à la personne et de l’aide médicale d’urgence.

Les dépenses éligibles concernent uniquement :

  • Des rémunérations supplémentaires du personnel,
  • Des salaires et/ou indemnités du personnel supplémentaire recruté,
  • D’autres frais connexes liés au personnel.

Seuls les hôpitaux ou les services publics chargés d’éviter et/ou de contenir la propagation de la COVID 19 sont visés par cet appel à projets.

La CTM pourra financer les dépenses éligibles, au titre du FSE, à hauteur de 75 à 100% du coût total des opérations.

Sur décision du Conseil Exécutif, des avances pourront être accordées de 20 à 40 % des financements alloués.

Les réponses à l’appel à projets se feront uniquement via la plateforme de dématérialisation, Ma Démarche FSE, au plus tard le 23 novembre à 18 h

https://ma-demarche-fse.fr

FEADER: Prorogation des AAP des dispositifs 1.2.1 et 1.3.1

FEADER: Prorogation des AAP des dispositifs 1.2.1 et 1.3.1

La Collectivité Territoriale de Martinique informe les bénéficiaires potentiels du FEADER du prolongement des appels à projets des dispositif 1.2.1 et dispositif 1.3.1.

Ils sont prorogés jusqu’au 27 novembre 2020 :

Ils sont à déposer par courrier (et version numérique) au plus tard le 27 novembre 2020 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide 165-167 Route des Religieuses

97200 Fort de France

Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

FEADER : AAP – Mesure 5.2.1 – Aide à la reconstitution du potentiel d’exploitation

FEADER : AAP – Mesure 5.2.1 – Aide à la reconstitution du potentiel d’exploitation

La Collectivité Territoriale de Martinique lance un appel à projets visant à soutenir les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs pour la reconstitution du potentiel de production, suite à la sécheresse de 2020.

Le dépôt des dossiers est ouvert du 12 octobre au 27 novembre 2020.

Il s’agit d’accompagner les initiatives de pérennisation des exploitations agricoles, en soutenant les agriculteurs dans leurs efforts de prévention des risques et en les aidant à reconstituer leur potentiel de production endommagé après des événements naturels extrêmes.

Le taux d’aide publique sera de 100 % du montant des coûts éligibles.

Des dispositions particulières, précisées au cahier des charges, sont prises pour l’élevage concernant les dépenses liées à la reconstitution du cheptel de reproducteurs en pâturage.

L’opération de plantation pour la banane est aidée à hauteur de 50% du cout forfaitaire, et à hauteur de 65% pour la canne à sucre et le verger.

Les dossiers de demandes d’aides à ce dispositif sont disponibles sur le site www.europe-martinique.com

Les documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles ici :

  Cliquer sur le libellé du document pour le télécharger

Appel à Projets
Formulaire de Candidature
Notice d’aide

Ils sont à déposer par courrier au plus tard le 27 NOVEMBRE 2020 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyramide
165-167 Route des Religieuses
97200 Fort de France

Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

FEADER : Dispositif 2.1.1 « Conseil et encadrement technique »

FEADER : Dispositif 2.1.1 « Conseil et encadrement technique »

Afin de permettre la structuration de l’offre de conseil en agriculture, la Collectivité Territoriale de Martinique a lancé deux appels à projets entre le 9 juillet et le 31 août 2019.

Il s’agissait de répondre aux objectifs suivants :

  • Concentrer l’offre de conseil et l’encadrement technique
  • S’adresser à un large public d’agriculteurs
  • Améliorer la qualité du conseil offert
  • Renforcer la compétitivité et la productivité des productions agricoles en lien avec l’évolution des marchés.
  • Améliorer les revenus agricoles grâce à une meilleure maîtrise des facteurs de productions environnementaux, sanitaires, sociaux et sociétaux
  • Consolider la technicité des itinéraires de production des exploitations agricoles (transfert des résultats techniques issus des programmes de recherche et développement ou des réseaux d’acteurs agricoles ou ruraux)
  • Optimiser les espaces agricoles par la modernisation des surfaces et l’amélioration de l’accès aux exploitations

Au terme de ces appels à projets les conseils sélectionnés ont été répertoriés dans le document ci-dessous.

Répertoire conseils

Il vous est donc possible d’identifier pour chaque type de conseil, l’interlocuteur qui y est dédié, en attendant la mise en place du Bureau Commun de Conseil Agricole de la Martinique.

FEAMP : Dernier avis avant clôture

FEAMP : Dernier avis avant clôture

Le Président du Conseil exécutif invite tous les porteurs de projet du FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) ayant déposé un dossier avant 2018, à compléter leurs dossiers de demande d’aide avant le 31 décembre 2020.

En effet, passé cette date ces dossiers ne pourront plus faire l’objet d’une instruction par les services et seront classés sans suite.

Les porteurs de projets concernés sont invités à se rapprocher de la Direction des Fonds Européens, aux coordonnées suivantes :

Collectivité Territoriale de Martinique
Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyramide
165 – 167, Route des Religieuses
97200 Fort-de-France

Tel : 05.96.59.89.00

FEAMP : Appel à Projets Innovation en aquaculture 2020

FEAMP : Appel à Projets Innovation en aquaculture 2020

Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) est l’instrument financier de la politique commune des pêches et de la politique maritime intégrée.
La mesure visant à soutenir l’innovation dans le secteur de l’aquaculture permet d’encourager une aquaculture durable sur le plan environnemental, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances.

Cette mesure doit concourir de manière transversale à l’un ou l’autre des objectifs suivants :

  • Développer une amorce technologique pour des applications pratiques à partir de concepts éprouvés ;
  • Encourager l’introduction de connaissances et d’innovations tant techniques qu’organisationnelles dans les entreprises d’aquaculture ;
  • Développer le transfert des savoirs et des résultats de la recherche vers les professionnels ;
  • Tester et valider les innovations dans les conditions particulières à chaque filière d’aquaculture en vue de leur extension et de leur diffusion.

Un appel à projet (AAP) « Innovation en aquaculture 2020 » a été lancé le 11 septembre 2020 et s’achève le 2 octobre 2020 à minuit (heure de Paris).

Les projets pris en charge dans le cadre de cet appel à projets doivent s’intégrer dans la thématique suivante :

  • Recherche de solutions pour la prévention et le diagnostic des risques (zoo)sanitaires en aquaculture, au travers de mesures zootechniques, de méthodes de diagnostic et/ou de systèmes d’élevages innovants.

Cette mesure est mise en oeuvre sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les régions ultrapériphériques.

Le cahier des charges précise les conditions de ce dernier AAP et les modalités de dépôt des projets.

Le formulaire FEAMP et les annexes techniques de la mesure 47 sont disponibles sur le site « Europe en France » : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp

Appel à Projet Mesure 47 – Innovation Aquaculture 2020
Cahier des charges

 

 

FEAMP : Le Plan de Compensation des Surcoûts (PCS) en soutien aux professionnels de la pêche

FEAMP : Le Plan de Compensation des Surcoûts (PCS) en soutien aux professionnels de la pêche

Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique rappelle aux opérateurs de la pêche, de l’élevage, de la transformation ainsi que de l’écoulement de certains produits de la pêche et de l’aquaculture que la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide relatifs au Plan de Compensation des Surcoûts pour le premier semestre 2020 est fixée, à titre exceptionnelle, au jeudi 15 octobre 2020.

Les dossiers peuvent être téléchargés à l’adresse :
https://europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp

Les dépôts de dossiers s’effectueront à :

Collectivité Territoriale de Martinique
Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyramide
165 – 167, Route des Religieuses
97200 Fort-de-France

Tel : 05.96.59.89.00

FEDER : CONSULTATION PUBLIQUE – INVESTISSEMENTS INTERREGIONAUX DANS L’INNOVATION

FEDER : CONSULTATION PUBLIQUE – INVESTISSEMENTS INTERREGIONAUX DANS L’INNOVATION

La Direction Générale de la politique régionale et urbaine de la Commission (DG REGIO) lance une nouvelle consultation publique en ligne intitulée  » Investissements interrégionaux dans l’innovation soutenue par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ».

La Commission propose cette nouvelle initiative pour aider les acteurs impliqués dans les stratégies de spécialisation intelligente (S3) à se regrouper, à se développer et à apporter l’innovation sur le marché européen. Cette démarche contribuera à « renforcer l’innovation dans les régions d’Europe » au cours de la période 2021-2027.

Cette consultation a pour objectif de préciser :

  • Le futur programme de travail pluriannuel
  • Le rôle des États membres, des régions et des réseaux, ainsi que des autres parties prenantes de la triple hélice, dans la gouvernance de l’instrument
  • Comment impliquer différentes catégories de régions
  • Comment activer les synergies avec les programmes traditionnels et les autres programmes de financement de l’UE, notamment l’articulation avec le futur programme Interrégional (suite Interreg Europe)

La participation des citoyens est importante. La DG REGIO vous y encourage !

La consultation publique est disponible en ligne jusqu’au 30 septembre 2020.

Participez à l’enquête : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/interregional_innovation_investment

FEDER : CONSULTATION PUBLIQUE – DÉPASSER LES OBSTACLES TRANSFRONTALIERS

FEDER : CONSULTATION PUBLIQUE – DÉPASSER LES OBSTACLES TRANSFRONTALIERS

La Direction Générale de la Politique Régionale et Urbaine de la Commission (DG REGIO) lance une nouvelle consultation publique en ligne intitulée « Dépasser les obstacles transfrontaliers ».

La crise du Covid-19 a montré à quel point les territoires transfrontaliers ont été profondément touchés, tout en révélant leur diversité, leur dynamisme, et l’importance des coopérations transfrontalières qui s’y nouent. Sont concernées les relations entre les États membres et les pays de l’AELE (Association Européenne de Libre-Echange)  et de EEE (Espace Economique Européen).

Cette consultation a pour objectif d’obtenir une vue d’ensemble de l’évolution de la situation au cours des dernières années ainsi que celle des obstacles frontaliers qui continuent d’entraver les interactions transfrontalières. Cette consultation ouvrira la voie à la formulation de recommandations constructives sur la future politique des régions transfrontalières.

La participation des citoyens et des principaux acteurs frontaliers est donc essentielle ! La DG REGIO vous invite à y participer.

La consultation publique est disponible en ligne jusqu’au 20 septembre 2020.

Participez à l’enquête : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/overcoming_crossborder_obstacles