FEAMP : Appel à Projets Innovation en aquaculture 2020

FEAMP : Appel à Projets Innovation en aquaculture 2020

Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) est l’instrument financier de la politique commune des pêches et de la politique maritime intégrée.
La mesure visant à soutenir l’innovation dans le secteur de l’aquaculture permet d’encourager une aquaculture durable sur le plan environnemental, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances.

Cette mesure doit concourir de manière transversale à l’un ou l’autre des objectifs suivants :

  • Développer une amorce technologique pour des applications pratiques à partir de concepts éprouvés ;
  • Encourager l’introduction de connaissances et d’innovations tant techniques qu’organisationnelles dans les entreprises d’aquaculture ;
  • Développer le transfert des savoirs et des résultats de la recherche vers les professionnels ;
  • Tester et valider les innovations dans les conditions particulières à chaque filière d’aquaculture en vue de leur extension et de leur diffusion.

Un appel à projet (AAP) « Innovation en aquaculture 2020 » a été lancé le 11 septembre 2020 et s’achève le 2 octobre 2020 à minuit (heure de Paris).

Les projets pris en charge dans le cadre de cet appel à projets doivent s’intégrer dans la thématique suivante :

  • Recherche de solutions pour la prévention et le diagnostic des risques (zoo)sanitaires en aquaculture, au travers de mesures zootechniques, de méthodes de diagnostic et/ou de systèmes d’élevages innovants.

Cette mesure est mise en oeuvre sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les régions ultrapériphériques.

Le cahier des charges précise les conditions de ce dernier AAP et les modalités de dépôt des projets.

Le formulaire FEAMP et les annexes techniques de la mesure 47 sont disponibles sur le site « Europe en France » : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp

Appel à Projet Mesure 47 – Innovation Aquaculture 2020
Cahier des charges

 

 

FEAMP : Le Plan de Compensation des Surcoûts (PCS) en soutien aux professionnels de la pêche

FEAMP : Le Plan de Compensation des Surcoûts (PCS) en soutien aux professionnels de la pêche

Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique rappelle aux opérateurs de la pêche, de l’élevage, de la transformation ainsi que de l’écoulement de certains produits de la pêche et de l’aquaculture que la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide relatifs au Plan de Compensation des Surcoûts pour le premier semestre 2020 est fixée, à titre exceptionnelle, au jeudi 15 octobre 2020.

Les dossiers peuvent être téléchargés à l’adresse :
https://europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp

Les dépôts de dossiers s’effectueront à :

Collectivité Territoriale de Martinique
Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyramide
165 – 167, Route des Religieuses
97200 Fort-de-France

Tel : 05.96.59.89.00

FEDER : CONSULTATION PUBLIQUE – INVESTISSEMENTS INTERREGIONAUX DANS L’INNOVATION

FEDER : CONSULTATION PUBLIQUE – INVESTISSEMENTS INTERREGIONAUX DANS L’INNOVATION

La Direction Générale de la politique régionale et urbaine de la Commission (DG REGIO) lance une nouvelle consultation publique en ligne intitulée  » Investissements interrégionaux dans l’innovation soutenue par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ».

La Commission propose cette nouvelle initiative pour aider les acteurs impliqués dans les stratégies de spécialisation intelligente (S3) à se regrouper, à se développer et à apporter l’innovation sur le marché européen. Cette démarche contribuera à « renforcer l’innovation dans les régions d’Europe » au cours de la période 2021-2027.

Cette consultation a pour objectif de préciser :

  • Le futur programme de travail pluriannuel
  • Le rôle des États membres, des régions et des réseaux, ainsi que des autres parties prenantes de la triple hélice, dans la gouvernance de l’instrument
  • Comment impliquer différentes catégories de régions
  • Comment activer les synergies avec les programmes traditionnels et les autres programmes de financement de l’UE, notamment l’articulation avec le futur programme Interrégional (suite Interreg Europe)

La participation des citoyens est importante. La DG REGIO vous y encourage !

La consultation publique est disponible en ligne jusqu’au 30 septembre 2020.

Participez à l’enquête : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/interregional_innovation_investment

FEDER : CONSULTATION PUBLIQUE – DÉPASSER LES OBSTACLES TRANSFRONTALIERS

FEDER : CONSULTATION PUBLIQUE – DÉPASSER LES OBSTACLES TRANSFRONTALIERS

La Direction Générale de la Politique Régionale et Urbaine de la Commission (DG REGIO) lance une nouvelle consultation publique en ligne intitulée « Dépasser les obstacles transfrontaliers ».

La crise du Covid-19 a montré à quel point les territoires transfrontaliers ont été profondément touchés, tout en révélant leur diversité, leur dynamisme, et l’importance des coopérations transfrontalières qui s’y nouent. Sont concernées les relations entre les États membres et les pays de l’AELE (Association Européenne de Libre-Echange)  et de EEE (Espace Economique Européen).

Cette consultation a pour objectif d’obtenir une vue d’ensemble de l’évolution de la situation au cours des dernières années ainsi que celle des obstacles frontaliers qui continuent d’entraver les interactions transfrontalières. Cette consultation ouvrira la voie à la formulation de recommandations constructives sur la future politique des régions transfrontalières.

La participation des citoyens et des principaux acteurs frontaliers est donc essentielle ! La DG REGIO vous invite à y participer.

La consultation publique est disponible en ligne jusqu’au 20 septembre 2020.

Participez à l’enquête : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/overcoming_crossborder_obstacles

FEADER : Ouverture de dispositifs

FEADER : Ouverture de dispositifs

Trois dispositifs FEADER, à destination des bénéficiaires potentiels sont actuellement ouverts jusqu’au 9 Octobre 2020. Retrouvez le détail de ces dispositifs en un clic.

Concertation PROGRAMME EUROPÉENS FEDER_FSE+_FEAMP_FEADER 2021 2027

Concertation PROGRAMME EUROPÉENS FEDER_FSE+_FEAMP_FEADER 2021 2027

Dans le cadre de la préparation à la future programmation des fonds européens Martinique 2021-2027, afin de finaliser l’état la hiérarchisation des besoins et de préparer la future stratégie d’intervention, nous vous sollicitons afin de collecter les informations suivantes :

  • Une hiérarchisation de vos priorités au regard des principaux besoins du diagnostic ;
  • Des projets potentiels pour la future programmation pour chaque besoin et grande thématique du diagnostic, en étant le plus précis possible sur le contenu de chaque projet et en précisant les calendriers de réalisation probables, y compris la possibilité de réalisation dès 2021.

Pour appuyer vos réponses à ce questionnaire, il vous est fourni un document de synthèse du diagnostic du territoire. Ce document synthétise les principales caractéristiques et les besoins du territoire.

Diagnostic_Territorial_Martinique_Plurifonds Questionnaire_Concertation_Diag_Mq

Nous vous proposons de bien vouloir, s’il vous plait, remplir ce questionnaire ci-dessous (merci de répondre aux questions pour lesquelles vous avez des éléments de réponse ; si vous n’êtes pas concernées par certaines ou si vous ne pouvez pas répondre, merci de passer à la suivante).

Questionnaire_Concertation_Diag_Mq

N’hésitez pas à nous contacter à concertation-territoriale@collectivitedemartinique.mq si vous avez des questions ou des difficultés

Lancement Appel à Propositions Europe Direct 2021-2025

Lancement Appel à Propositions Europe Direct 2021-2025

La Représentation en France de la Commission européenne lance un appel à propositions afin de sélectionner des partenaires chargés de mener des activités en tant que Centre d’information Europe Direct pour la période 2021-2025 en France.

Les Europe Direct sont les relais officiels d’information de l’Union européenne. Ils offrent un service d’information au grand public sur l’Union européenne, adapté aux besoins locaux et sont généralement hébergés par des organismes publics ou à but non lucratif investis d’une mission de service public.

Les organismes sélectionnés dans le cadre de l’appel à propositions recevront une subvention de la Commission européenne d’un montant global de 38 000€ par an et par Europe Direct.

L’activité Europe Direct débutera au 1er mai 2021 et la subvention pour 2021 s’élevera exceptionellement à 25 333 euros puisqu’elle ne couvrira que 8 mois d’activités au lieu de 12 mois. D’autre part, un montant additionnel de 4 000 euros sera attribué pour 2021, année de lancement.

Les structures candidates veilleront à lire attentivement et à respecter scrupuleusement les règles et spécifications contenues dans le présent appel, ainsi que le délai de soumission des propositions fixé au 15 octobre 2020.

Appel à propositions

Vous trouverez ci-après l’appel à propositions : PDF iconAppel à propositions Europe Direct 2021-2025

Procédure de soumission des propositions

La soumission des propositions se fait en ligne via le portail de l’UE pour les financements. Les appels d’offres et les demandeurs doivent consulter et suivre la procédure de soumission, détaillée ici : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details/ed-fr-2020

Avant de soumettre proposition, nous vous invitons à consulter le Guide à l’attention des demandeurs, disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details/ed-fr-2020

Ou en version pdf, ici.

Si vous avez des questions :

– veuillez consulter les Questions et Réponses que nous actualisons régulièrement, sur cette page.

– si vous n’y trouvez pas la réponse appropriée, vous pouvez poser votre question au plus tard jusqu’au 08/10/2020 en indiquant dans l’objet la référence APPEL À PROPOSITIONS ED-FR-2020, à l’adresse suivante : COMM-REP-PAR-COMMUNICATION@ec.europa.eu(link sends e-mail)

– Si vous avez des questions techniques liées à l’utilisation du portail, veuillez contacter le helpdesk informatique à cette adresse : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/support/helpdesks/contact-form

FEDER : une aide à la lutte contre les sargasses 

FEDER : une aide à la lutte contre les sargasses 

Municipalités et EPCI, l’arrivée massive des algues sargasses entraine des dégâts avérés sur les écosystèmes, l’activité économique et l’habitat de vos territoires, sans oublier le risque sanitaire pour les riverains et les acteurs socio-professionnels.

Face à ce phénomène naturel récurrent, la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) réaffirme sa mobilisation à vos côtés, afin de remédier de façon pérenne à cette catastrophe qui pénalise les habitants et l’activité économique locale.

Deux mesures disponibles

Deux mesures ouvertes sur le FEDER peuvent vous permettre de bénéficier d’un financement :

La mesure 5.5, intitulée « Diminuer la vulnérabilité du territoire face aux risques des algues sargasses » pour les dépenses de fonctionnement telles que : 

  • La maintenance des barrages,
  • La collecte des sargasses sur les barrages,
  • Le transfert des sargasses de l’engin collecteur vers une barge,
  • L’acheminement des sargasses de la barge vers le littoral,
  • Le déchargement des sargasses de la barge vers une benne,
  • Le chargement des sargasses dans un camion,
  • Le transfert des sargasses collectées vers le site de stockage le plus proche,
  • La mobilisation d’un technicien pour la supervision des chantiers,
  • L’exploitation des données de prédiction.

Les projets bénéficieront d’un taux de financement pouvant aller jusqu’à 70 % de FEDER et de 10% pour la CTM.

La mesure 6.4.1 intitulée « Actions en faveur de la biodiversité », pour certaines actions d’investissement :

  • Des prestations de travaux, de fournitures et de services,
  • Des études d’avant – projet d’investissement dans la limite de 10% du coût éligible,
  • Les acquisitions foncières dans le cadre de l’extension ou la protection de zones protégées et dans la limite de 150 000€ par projet.

Les dossiers de demandes d’aides sont disponibles ici.

 

FEADER : AAP – Mesure 5.2.1 – Aide à la reconstitution du potentiel d’exploitation

FEADER : AAP – Mesure 5.2.1 – Aide à la reconstitution du potentiel d’exploitation

La Collectivité Territoriale de Martinique lance un appel à projets qui vise à soutenir les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs pour la reconstitution du potentiel de production, suite à la sécheresse de 2019.

Le dépôt des dossiers est ouvert du 25 juin au 28 août 2020.

Cet appel à projets est doté de 300 000,00 € en FEADER.

Il vise plus particulièrement à accompagner les initiatives de pérennisation des exploitations agricoles, en soutenant les agriculteurs dans leurs efforts de prévention des risques et en les aidant à reconstituer leur potentiel de production endommagé après des événements naturels extrêmes.

Les documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles ici :

FEADER : Appel à projets – Mesure 5.2.1 dédiée à l’aide pour la reconstitution du potentiel d’exploitation

Ils sont à déposer par courrier et version numérique au plus tard le 28 août 2020 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyramide
165-167 Route des Religieuses
97200 Fort de France

Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

 

 

 

 

FESI : Des dispositions adaptées pour le dépôt des dossiers

FESI : Des dispositions adaptées pour le dépôt des dossiers

Compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire COVID-19, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) vous informe de la fermeture au public, de la Direction des Fonds Européens, jusqu’à nouvel ordre.

Toutefois, les bénéficiaires (particuliers, entreprises et collectivités) des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) désireux de :

  • Déposer un dossier de demande d’aide européenne, pourront transmettre leurs formulaires dûment remplis à l’adresse mail ci – après : guichet.europe@collectivitedemartinique.mq
  • Déposer un dossier de demande d’aide au fret, pourront transmettre leurs formulaires dûment remplis à l’adresse mail ci – après : guichet.europe@collectivitedemartinique.mq
  • Déposer un dossier de demande de paiement, pourront transmettre leurs formulaires dûment remplis à l’agent instructeur en charge de leur dossier

ou

  • Demander un rendez – vous au 0596 59 89 00 pour tous dépôts de documents.

Le portail dédié au Fonds Social Européen dans sa dimension « inclusion » (FSE inclusion), Ma démarche FSE (MDFSE) reste la seule porte d’accès pour le dépôt de ces dossiers, avec vos identifiants et mot de passe.

Informations et documentations sur le site dédié aux Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI)

Afin de récupérer des formulaires de demande d’aides et pour toutes informations sur le contenu des programmes , le site www.europe-martinique.com et la cellule appui aux porteurs appui.europe@collectivitedemartinique.mq, restent à votre disposition.