Fonds Européens : 800 000 euros de FEADER pour relancer la production agricole

Fonds Européens : 800 000 euros de FEADER pour relancer la production agricole

La Collectivité Territoriale de Martinique vous informe que suite aux fortes pluies du 16 avril 2018, un communiqué concernant une aide exceptionnelle d’un montant de 800 000 €, a été diffusé le 25 janvier 2019.

Le dossier de demande d’aides ainsi que la notice ont été mis à jour au 4 février 2019.

La modification apportée au formulaire et à la notice concerne l’ajout du tableau permettant de déclarer une demande d’aide forfaitaire pour la plantation de canne à sucre, banane ou de vergers.

Pour rappel, les dossiers sont à disposition des agriculteurs des communes sinistrées ici et devront être déposés par courrier et en version numérique au plus tard le 30 avril 2019 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide

165-167 Route des Religieuses

97200 Fort de France

Pour tout renseignement, veuillez-vous rapprocher du Pôle Animation et Appui aux porteurs de projets de la Direction des Fonds Européens : appui.europe@collectivitedemartinique.mq

FEAMP : Le Plan de Compensation des Surcoûts (PCS) en soutien aux professionnels de la pêche

FEAMP : Le Plan de Compensation des Surcoûts (PCS) en soutien aux professionnels de la pêche

Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique informe les opérateurs de la pêche, de l’élevage, de la transformation et de l’écoulement de certains produits de la pêche et de l’aquaculture que la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts pour le second semestre 2018 est fixée au vendredi 15 mars 2019.

Les dossiers peuvent être téléchargés à l’adresse :

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

Les dépôts de dossiers s’effectueront à :

Direction des Fonds Européens

Collectivité Territoriale de Martinique

Immeuble Pyramide

165 – 167, Route des Religieuses

97200 Fort-de-France

Tel.: 05.96.59.89.00

FEDER : Révision des fiches DOMO 2.2, 3.1, 5.2.1, 5.2.2, 5.3

FEDER : Révision des fiches DOMO 2.2, 3.1, 5.2.1, 5.2.2, 5.3

Plusieurs fiches DOMO du PO FEDER – FSE révisées

La Collectivité Territoriale de Martinique est autorité de gestion du FEDER.
Le Document de Mise en Oeuvre (DOMO) est le document de référence qui comprend le manuel des procédures et les fiches actions des différents axes et mesures mis en oeuvre en Martinique.

Axe 2 : Technologie de l’Information et de la Communication – Mesure 2.2 : Augmenter l’offre de services publics numériques

La fiche action relative à l’axe 2 et à la sous – mesure 2.2 a été révisée.
Cette modification implique l’aide aux acteurs des secteurs développant et déployant de nouveaux outils, contenus et services numériques, ainsi que l’intégration de nouveaux porteurs de projets.
La fiche DOMO 2.2 est applicable au 14 janvier 2019.

Retrouvez ici la fiche révisée

 

 

Axe 3 : Performance et compétitivité pour la croissance – Mesure 3.1 : Améliorer la compétitivité des entreprises par leur implantation dans les lieux d’accueil offrant des services et des équipements mutualisés

La fiche action relative à l’axe 3 et à la sous – mesure 3.1 a été révisée.
Cette modification implique les modalités de sélection des dossiers.
La fiche DOMO 3.1 est applicable au 14 janvier 2019.

Retrouvez ici la fiche révisée

 

Axe 5 : Compenser les surcoûts lmiés à l’ultrapériphéricité et autres handicaps structurels – Mesure 5.2.1 : Aide au fret de matières premières et export de produits issus de la production locale

La fiche action relative à l’axe 5 et à la sous – mesure 5.2.1 a été révisée.
Cette modification implique les modalités d’application des types d’actions soutenues, celles du plafond d’aide publique ainsi que le régime d’aide d’Etat mobilisable.
La fiche DOMO 5.2.1 est applicable au 12 avril 2018.

Retrouvez ici la fiche révisée

 

 

Axe 5 : Compenser les surcoûts lmiés à l’ultrapériphéricité et autres handicaps structurels – Mesure 5.2.2 : Transport de déchets

La fiche action relative à l’axe 5 et à la sous – mesure 5.2.2 a été révisée.
Cette modification implique les services référents, l’importation de déchets non dangereux, les modalités d’application des types d’actions et les critères de cohérence stratégique, les critères de sélection qualitatifs ainsi que le régime d’aide d’Etat mobilisable.
La fiche DOMO 5.2.2 est applicable au 17 septembre 2018.

Retrouvez ici la fiche révisée

Axe 5 : Compenser les surcoûts lmiés à l’ultrapériphéricité et autres handicaps structurels – Mesure 5.3 : Diminuer la vulnérabilité du territoire face aux risques majeurs

La fiche action relative à l’axe 5 et à la sous – mesure 5.3 a été révisée.
Cette modification implique les modalités d’application des types d’actions soutenues, les critères de sélection qualitatifs ainsi que des aspects réglementaires.
La fiche DOMO 5.3 est applicable au 19 juillet 2018.

Retrouvez ici la fiche révisée

FEADER : 800 000 euros pour relancer la production agricole

FEADER : 800 000 euros pour relancer la production agricole

Fonds Européens: 800 000 euros de FEADER pour relancer la production agricole

Une enveloppe financière est allouée aux agriculteurs des communes sinistrées par les intempéries d’avril 2018.

La Collectivité Territoriale de Martinique mobilise, suite aux fortes pluies du 16 avril 2018, une enveloppe financière du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) d’un montant de 800 000 €, afin de soutenir les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs impactés par ce phénomène sur les communes du François, du Robert, de Trinité et du Lamentin.

En effet, l’enveloppe financière, de 800 000€, dédiée à ce dispositif est répartie comme suit :

  • 85% de FEADER
  • 15% ETAT

Ces communes ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral de reconnaissance de circonstances exceptionnelles liées au phénomène climatique défavorable des fortes pluies.

Cette enveloppe permettra aux professionnels du milieu agricole de reconstruire le potentiel de production endommagé, afin de pérenniser les exploitations agricoles des communes sinistrées.

Pour bénéficier de cette aide, les agriculteurs des communes sinistrées devront retirer un dossier de candidature,

à compter du 1er février 2019 et le déposer par courrier et en version numérique au plus tard le 30 avril 2019 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

 CTM – Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide

165-167 Route des Religieuses

97200 Fort de France

Pour tout renseignement, veuillez-vous rapprocher du Pôle Appui aux porteurs de projets de la Direction des Fonds Européens : Appui.europe@collectivitedemartinique.mq

FEADER – Appel à projets  Agriculture : Favoriser le développement des circuits courts et les marchés locaux

FEADER – Appel à projets Agriculture : Favoriser le développement des circuits courts et les marchés locaux

La Collectivité Territoriale de Martinique lance, à compter du Lundi 21 Janvier 2019, l’appel à projets intitulé Mise en place et développement de circuits courts et de marchés locaux.

Cet appel à projets vise à soutenir les actions de coopération entre les acteurs de filières agricoles et agro-alimentaires pour la mise en place et le développement des circuits d’approvisionnement courts et des marchés locaux.

Les dossiers de candidatures sont à retirer ici

Ils devront être déposés par courrier et en version numérique au plus tard le 23 Avril 2019 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide

165-167 Route des Religieuses

97200 Fort de France

Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

Pour tout renseignement sur cet appel à projets, veuillez-vous rapprocher du Pôle Appui aux porteurs de projets de la Direction des Fonds Européens : appui.europe@collectivitedemartinique.mq

Fonds Européens : plus de 400 projets soutenus en 2018

Fonds Européens : plus de 400 projets soutenus en 2018

En 2018, la Collectivité Territoriale de Martinique a validé le financement de plus de 400 projets. Ce sont près de 300 millions d’euros qui sont programmés par la Collectivité en faveur du développement du territoire :

  • 125 projets financés sur le FEDER / FSE au profit du développement économique des entreprises et du soutien à la formation
  • 275 projets financés sur le FEADER et le FEAMP au profit du développement des secteurs de la pêche, de l’aquaculture, du milieu agricole et des zones rurales du territoire.

A titre d’exemples :

  • 61,9 M € ont été accordés pour la protection contre les risques majeurs,
  • 29 M € pour le développement agricole et rural,
  • 3,2 M € concernent les aides aux pêcheurs et aquaculteurs,
  • 8 M € interviennent pour le soutien à la compétitivité des entreprises et l’Innovation,
  • 15 M € pour la lutte contre l’exclusion,
  • 5 M € destinés à l’aide au FRET de 193 entreprises.

De plus, l’évaluation annuelle du niveau de certification des dépenses pour 2018 a révélé une consommation satisfaisante des fonds, sur le programme opérationnel 2014 – 2020, permettant à la Collectivité de ne pas être soumise à la règle du dégagement d’office.

Engagée dans une valorisation et une dynamisation des projets développés sur le territoire, la Collectivité Territoriale de Martinique mènera également en 2019 une campagne d’information visant à mieux faire connaître les possibilités et modalités de financement par les Fonds Européens.  Cette démarche, en plus d’être une illustration concrète des initiatives qui peuvent être soutenues par la CTM, a pour objectif d’informer sur la diversité des projets éligibles.

Comité de Suivi Interfonds – Séance du 5 décembre 2018

Comité de Suivi Interfonds – Séance du 5 décembre 2018

Le Comité de Suivi Interfonds (CSI) des programmes européens pour la période 2014-2020, s’est tenu en séance plénière au siège de la Collectivité Territoriale de Martinique, le mercredi 5 décembre 2018.
Cette rencontre, qui se tient une fois par an, avait pour objectif de constater l’état d’avancement de la consommation des fonds européens sur la programmation en cours.

 

Cliquer sur le libellé du document pour le consulter ou le télécharger au format souhaité (PDF ou PowerPoint) :

Consulter la synthèse des travaux 

Télécharger la présentation de la synthèse des travaux Format PowerPoint