FEAMP : Le PCS en soutien aux professionnels de la pêche

FEAMP : Le PCS en soutien aux professionnels de la pêche

Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique rappelle aux opérateurs de la pêche, de l’élevage, de la transformation ainsi que de l’écoulement de certains produits de la pêche et de l’aquaculture que la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide relatifs au Plan de Compensation des Surcoûts pour le second semestre 2019 est fixée au lundi 16 mars 2020.

Les dossiers peuvent être téléchargés à l’adresse :

https://europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp

Les dépôts de dossiers s’effectueront à :

Collectivité Territoriale de Martinique

Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide

165 – 167, Route des Religieuses

97200 Fort-de-France

Tel : 05.96.59.89.00

Fonds Européen : une gestion satisfaisante des crédits

Fonds Européen : une gestion satisfaisante des crédits

Du 9 au 11 décembre 2019, les représentants de la Commission Européenne et des administrations centrales étaient présents en Martinique pour assister, notamment, à la rencontre annuelle du Comité de Suivi Interfonds (CSI).
Réunions techniques, visites de terrain, rencontres avec les bénéficiaires, réunion en séance plénière avec les élus et les acteurs socio-économiques, ont ponctués ces trois jours.

Une utilisation efficiente des programmes

Mercredi 11 décembre 2019 a eu lieu le CSI 2019, co-présidé par le Président du Conseil Exécutif de la CTM et le Préfet de Martinique, au siège de la Collectivité Territoriale de Martinique. Cette rencontre annuelle avait pour objectif de constater l’état d’avancement de la consommation des quatre fonds (FEDER/FADER/FEAMP/FSE) sur la programmation en cours : 2014-2020.

En conclusion de cette séance, un constat positif est dressé sur les travaux présentés par les autorités de gestion sur les dossiers programmés et mis en paiement.  L’état d’avancement de la consommation des fonds Européens en Martinique est plus que satisfaisant. En effet, l’enveloppe allouée au territoire est consommée à ce jour à hauteur 64% (sur 800 000 au total €).

Le dégagement d’office est ainsi évité, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’annulation de crédits par la Commission Européenne.

Depuis le début de la programmation, ce sont 2 288 dossiers qui ont été favorablement instruits pour 481 M€ de crédits communautaires et 155 M€ d’aides de la Collectivité représentant au total un volume d’investissements de 1,23 milliards d’€.

Plénière CSI du 11 décembre 2019

 

Réunion plurifonds du 10 décembre 2019

 

 

 

 

 

 

 

A la rencontre des bénéficiaires

En marge du CSI, la délégation était en visite chez les bénéficiaires.

Ils ont pu ainsi découvrir des projets liés à :

  • La reconversion agricole : passage d’un système de monoculture banane export à un système d’exploitation en polyculture chez l’exploitant agricole T BEDER ;
  • La modernisation et l’amélioration d’une unité d’élevage : optimisation du suivi des animaux et entretien des prairies, afin de garantir l’autonomie alimentaire de l’exploitation SCEA MASSY BE;
  • L’innovation: transformation des troncs de bananiers en revêtement décoratif 100% naturel, sans apport de produits chimiques, esthétique et durable à l’entreprise FIBANDCO;
  • L’insertion de publics spécifiques : insertion professionnelle des personnes en marge de l’emploi à savoir : les jeunes et les séniors. Chantiers menés respectivement par l’Association l’Espérance et le Pôle emploi ;
  • De nouveaux process industriels : acquisition d’une ligne de conditionnement de bouteilles et de canettes à l’entreprise Brasserie Lorraine

Ces rencontres ont permis à la délégation de découvrir les investissements réalisés grâce aux fonds structurels, de mieux appréhender l’importance des fonds pour le territoire martiniquais, de vérifier la justesse de l’utilisation des fonds, de vivre la réalité des bénéficiaires notamment sur des problématiques spécifiques aux territoires (climatiques, exiguïté…) et d’échanger avec les chefs-d‘entreprise.

Exploitation agricole T. BEDER                                                     

                                                                                                             

 

 

 

 

 

SCEA MASSY BE

  

Entreprise FIBANDCO

 

 

 

 

 

 

Chantiers menés respectivement par l’Association l’Espérance et le Pôle emploi ;

Pôle emploi

Association l’Espérance

 

Entreprise Brasserie Lorraine

FEADER : Soutien aux projets pilotes du dispositif 16.2.1

FEADER : Soutien aux projets pilotes du dispositif 16.2.1

La Collectivité Territoriale de Martinique vous informe de l’ouverture du dépôt de demande d’aide au titre du « Soutien aux projets pilotes et développement de nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie », relevant de la mesure 16 du Programme de Développement Rural de la Martinique 2014-2020.

Cette mesure vise à accompagner des projets innovants portés dans le cadre de projets autres que les groupes opérationnels du PEI et susceptibles de développer de nouveaux marchés des secteurs agricoles et forestiers. Il s’agit :

  • D’aider des projets issus des pôles de compétitivité, des projets permettant une meilleure compétitivité ou une meilleure structuration d’une filière, des projets favorisant le transfert de technologie et/ou la diffusion des connaissances vers le tissu industriel, agricole ou sylvicole.
  • De soutenir des projets pilotes visant à expérimenter des systèmes, des méthodes et des organisations innovantes pour répondre aux besoins des acteurs de l’agriculture et de la forêt.

Le dépôt des dossiers est ouvert du 10 janvier 2020 au 28 février 2020.

Le montant de l’enveloppe FEADER proposé est de 1 000 000,00€.

Le formulaire de demande d’aide ainsi que la notice et le cahier des charges sont disponibles ici :

  Cliquer sur le libellé du document pour le télécharger

Cahier des charges

Formulaire de demande

Notice d’information

Les dossiers sont à déposer par courrier au plus tard le 28 février 2020 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyramide
165-167 Route des Religieuses
97200 Fort de France
Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

FEADER : « Soutien aux projets des groupes opérationnels du P.E.I »

FEADER : « Soutien aux projets des groupes opérationnels du P.E.I »

La Collectivité Territoriale de Martinique vous informe de l’ouverture du dépôt de demande d’aide au titre du « Soutien aux projets des groupes opérationnels du Partenariat Européen d’Innovation (P.E.I) », relevant de la mesure 16 du Programme de Développement Rural de la Martinique 2014-2020.

Cette mesure vise à soutenir le développement de projets innovants dans les domaines de l’agriculture, de l’agroalimentaire et la foresterie, respectueux de l’environnement et notamment à :

  • Développer un secteur agricole et forestier efficace dans l’utilisation des ressources, économiquement viable, productif, compétitif, à faible taux d’émission, sans effet sur le climat, résiliant aux changements climatiques, œuvrant à l’obtention de systèmes de production agro écologiques et travaillant en harmonie avec les ressources naturelles essentielles dont dépendent l’agriculture et la foresterie.
  • Assurer l’approvisionnement régulier et durable en denrées alimentaires, aliments pour animaux et biomatériaux, y compris existants et nouveaux.
  • Améliorer les procédés destinés à préserver l’environnement, s’adapter aux changements climatiques et à en atténuer les effets.
  • Mettre en relation les connaissances et la technologie en matière de recherche de pointe et les agriculteurs, les gestionnaires de forêts, les communautés rurales, les entreprises, les ONG et les services de conseil.

Le dépôt des dossiers est ouvert du 15 décembre 2019 au 31 janvier 2020.

Le montant de l’enveloppe FEADER proposé est de 1 500 000,00€.

Le formulaire de demande d’aide ainsi que la notice sont disponibles ici :

  Cliquer sur le libellé du document pour le télécharger

Cahier des charges

Formulaire de demande

Notice d’information

Ils sont à déposer par courrier au plus tard le 31 janvier 2020 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide

165-167 Route des Religieuses

97200 Fort de France

Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

FEADER : Investissements dans les exploitations agricoles de la filière banane

FEADER : Investissements dans les exploitations agricoles de la filière banane

La Collectivité Territoriale de Martinique vous informe de l’ouverture du dépôt de demande d’aide au titre de la « modernisation des exploitations agricoles », relevant du dispositif 4.1.1 du Programme de Développement Rural de la Martinique 2014-2020.

Cette mesure vise à soutenir les agriculteurs et groupements d’agriculteurs dans leur effort d’équipement et de modernisation des exploitations, de façon à obtenir un tissu productif agricole consolidé et réparti sur la sole agricole encore disponible, dans un souci de développement durable et de généralisation de nouvelles pratiques culturales.
Elle soutient les projets individuels et collectifs présentant des investissements matériels et/ou immatériels dédiés aux : « Investissements en lien avec la gestion de l’enherbement des parcelles et le traitement post récolte de la banane en station de conditionnement ».

Le dépôt des dossiers est ouvert du 20 décembre 2019 au 07 février 2020.

Le montant de l’enveloppe FEADER proposé est de 500 000,00 €.

En cas de demandes supérieures à 500 000,00€, seront privilégiés :

  • Les nouveaux demandeurs
  • Les petites exploitations (classement établi par le service instructeur au stade de l’instruction l’instruction)

Les dossiers de candidatures doivent être déposés au plus tard le 07 février 2020 (cachet de la poste faisant foi)

  • par courrier à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide

165-167 Route des Religieuses

97200 Fort de France

  • en version numérique

Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

Les documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles ici.

Concertation Territoriale pour l’élaboration des futurs Programmes Européens 2021-2027

Concertation Territoriale pour l’élaboration des futurs Programmes Européens 2021-2027

La Collectivité Territoriale de Martinique, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, souhaite recueillir l’avis des acteurs du territoire sur les orientations stratégiques des futurs programmes 2021-2027.
Le cadre financier de ces programmes est actuellement en cours de négociation au niveau des instances communautaires.

Mais, sans attendre l’aboutissement de ces discussions, la CTM dans son rôle de pilote des fonds européens, souhaite lancer les différentes phases d’élaboration des programmes afin de pouvoir assurer leur démarrage dès 2021.

Elle s’appuiera, à cet effet, sur les principaux schémas territoriaux (en matière de développement économique, d’innovation, de prévention des risques, de gestion de l’eau, de prévention et gestion des déchets, de maitrise et transition énergétiques, d’inclusion sociale etc…) qui ont déjà fait l’objet d’une large concertation.
Cependant, pour la réussite de cette nouvelle programmation, je souhaite recueillir l’avis de l’ensemble de la population sur les orientations stratégiques à promouvoir.

Aussi, je vous invite à transmettre votre contribution en répondant à la question suivante :

Quelles sont, selon vous, les priorités stratégiques qui devraient être soutenues par les fonds européens sur la période 2021-2027 en MARTINIQUE afin de stimuler le développement du territoire ?

Je compte sur votre mobilisation !
MESI AN PIL / MESI AN CHAY !
Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique

  • Vous pouvez également transmettre votre contribution par courrier à l’adresse suivante :

Collectivité de Territoriale Martinique
Concertation territoriale pour les futurs programmes européens
Hôtel de la CTM
Rue Gaston DEFFERRE – CLUNY – CS 30137
97201 Fort de France CEDEX

  • Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter à la documentation de la Commission européenne à partir des liens suivants :

FEDER : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/2021_2027/
FSE: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=9114&furtherNews=yes
PAC : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3985_fr.htm

Vous êtes

Quelles sont, selon vous, les priorités stratégiques qui devraient être soutenues par les fonds européens sur la période 2021-2027 en MARTINIQUE afin de stimuler le développement du territoire ? (Obligatoire)

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FEADER : Fermeture de dispositifs du PDRM

FEADER : Fermeture de dispositifs du PDRM

Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique informe les bénéficiaires potentiels du FEADER de la fermeture au dépôt de certains dispositifs du Programme de Développement Rural de Martinique (PDRM) 2014 – 2020 :

  • 4.4.1 : Investissements non productifs agri environnementaux
  • 8.2.1 : Mise en place de système agroforestier
  • 8.6.2 : Accroissement de la valeur ajoutée des produits sylvicoles

Ceux-ci pourront être ré-ouverts en fonctions de besoins spécifiques du territoire.

Cette décision prend effet à partir du lundi 16 décembre 2019.

FEDER : AAP – Structuration de la filière silver économie

FEDER : AAP – Structuration de la filière silver économie

La Collectivité Territoriale de Martinique informe les bénéficiaires potentiels du FEDER du lancement d’un appel à projets qui vise à stimuler les initiatives locales en lien avec l’économie du vieillissement afin de favoriser le développement, le déploiement de solutions, de services et de produits innovants, en vue de leur accessibilité sur le territoire.

L’objectif est de répondre aux problématiques sous – jacentes et évolutives des séniors en encourageant les innovations qui facilitent l’autonomie, le lien social et participent à rompre l’isolement des personnes fragiles.

Il est doté d’une enveloppe financière de 4 000 000 € de FEDER.

Il est lancé à compter du 14 novembre 2019.

Les dossiers de candidatures doivent être déposés au plus tard le 14 février 2020 (cachet de la poste faisant foi)

  • par courrier à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide

165-167 Route des Religieuses

97200 Fort de France

  • en version numérique

Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

Les documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles ici

CONSTRUCTION DU PO NATIONAL FSE +

CONSTRUCTION DU PO NATIONAL FSE +

Tous les sept ans, la structure du Fonds Social Européen (FSE) est actualisée et modifiée en fonction des enjeux auxquels sont confrontées les sociétés européennes. La programmation 2014-2020 touchant à sa fin, l’élaboration du FSE post 2020 est en cours. Il s’agit de la programmation du FSE+.

Le FSE + se concentrera sur les investissements dans le capital humain et appuiera la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Le Fonds social européen plus sera une version plus souple et plus simple de l’actuel Fonds social européen en fusionnant un certain nombre de fonds et programmes existants (FSE, IEJ, fonds d’aide aux plus démunis…) de manière à fournir un soutien plus intégré et ciblé en réponse aux défis sociaux et liés au marché du travail auxquels les citoyens européens sont aujourd’hui confrontés.

La DIECCTE MARTINIQUE relaye la concertation sur la programmation nationale 2021-2027 ouverte par la DGEFP.

Cette concertation vise à permettre :

  • une correcte prise en compte des attentes de tous les acteurs concernés, qu’ils soient gestionnaires ou bénéficiaires, en termes de dépenses éligibles ou sur des mesures de simplification de la gestion,
  • une bonne anticipation du contenu du futur Programme opérationnel par ces acteurs.

CONCERTATION DES GESTIONNAIRES ET BÉNÉFICIAIRES

Les gestionnaires et bénéficiaires sont invités à faire valoir leurs attentes particulières pour la période 2021-2027, sur la base de deux questions :

  • Selon vous, quels sont les besoins qui n’ont pas été couverts par le Programme Opérationnel FSE ETAT 2014-2020, et qui mériteraient de l’être par le futur programme ?
  • Concernant les 11 « objectifs thématiques » du FSE +, listés ci-dessous, quelles seraient les priorités à reprendre dans le futur programme opérationnel Etat en termes d’actions et de publics cibles ?

CONCERTATION POUR UNE CONSTRUCTION COMMUNE AVEC LES ACTEURS DU FSE

L’avis des partenaires (autorité publiques, collectivités locales, société civile et partenaires économiques et sociaux) est décisif pour la programmation 2021-2027 afin d’aiguiller la construction du futur Programme Opérationnel Etat. Il est sollicité, tant pour le programme opérationnel que pour l’accord de partenariat sur :

  •  L’analyse des besoins,
  •  Le choix des objectifs thématiques et des résultats escomptés,
  •  Les dotations budgétaires (qui seront connues en 2020),
  •  La liste des programmes et leur articulation,
  •  La mise en œuvre des principes horizontaux (égalité femmes/hommes, non-    discrimination, développement durable).

REMONTÉES DES CONTRIBUTIONS

En précisant le nom de la structure et du contributeur, merci de vos contributions par mail à 972.fse@dieccte.gouv.fr

FOCUS SUR LE FSE +

La Commission européenne a décidé que le FSE+ poursuivra les actions du FSE dans les 3 grands domaines que sont l’emploi, la formation professionnelle et l’inclusion sociale.

Ces 3 domaines sont détaillés dans 11 «Objectifs Thématiques » :

  1. améliorer l’accès à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes et des chômeurs de longue durée, et des personnes inactives, promouvoir l’emploi indépendant et l’économie sociale;
  2. moderniser les institutions et services du marché du travail pour qu’ils jaugent et anticipent les besoins de compétences et apportent, en temps opportun, une assistance et un soutien adaptés face aux enjeux de l’adéquation aux besoins du marché du travail, des transitions et de la mobilité;
  3. promouvoir la participation des femmes au marché du travail, un meilleur équilibre entre travail et vie privée, y compris l’accès à des services de garde d’enfants, un environnement de travail sain, bien adapté et équipé contre les risques pour la santé, l’adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d’entreprise au changement et au vieillissement actif et en bonne santé;
  4. améliorer la qualité, l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences numériques;
  5. promouvoir l’égalité d’accès et la participation aboutie à une éducation ou formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, de l’éducation et l’accueil des jeunes enfants à l’éducation et la formation des adultes en passant par l’enseignement général et la formation professionnelle et par l’enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d’apprentissage pour tous;
  6. promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de perfectionnement professionnel et de requalification flexibles pour tous en tenant compte des compétences numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle;
  7. favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances et la participation active, et améliorer l’aptitude à occuper un emploi;
  8. promouvoir l’intégration socio-économique des ressortissants de pays tiers et des communautés marginalisées telles que les Roms;
  9. améliorer l’égalité d’accès en temps utile à des services abordables, durables et de qualité; moderniser les systèmes de protection sociale, y compris en promouvant l’accès à la protection sociale; améliorer l’accessibilité, l’efficacité et la résilience des systèmes de soins de santé et des services de soins de longue durée;
  10. promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les plus démunis et les enfants;
  11. lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle aux personnes les plus démunies, y compris en prenant des mesures d’accompagnement.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES CONSULTATIONS

 

 

 

Quelques informations sur la concertation locale du Programme Opérationnel du FSE+