2018, une année phare pour l’Europe

2018, une année phare pour l’Europe

En 2018, la politique de cohésion de l’UE célébrera son 30e anniversaire. Cette politique accompagne les évolutions de l’Union européenne, de la création du marché unique à la nécessité de favoriser la convergence pour soutenir l’Union Européenne.

Aussi, la Commission européenne invite tous les citoyens des  pays membres, à répondre à une consultation publique autour de la politique de cohésion : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/2eec41ff-e859-c4c9-1b47-86c508612517

La politique régionale, principale politique d’investissement de l’UE

La politique régionale cible toutes les régions et toutes les villes de l’Union européenne afin de soutenir la création d’emplois, la compétitivité des entreprises, la croissance économique, le développement durable et d’améliorer la qualité de vie des citoyens.

Afin d’atteindre ces objectifs et de répondre aux besoins de développement divers dans toutes les régions de l’UE, 351,8 milliards d’euros – soit près d’un tiers du budget total de l’UE – ont été réservés à la politique de cohésion pour 2014-2020.

A la Martinique, cette politique est assurée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE) .

Avec le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP), ils constituent les Fonds Européens Structurels et d’Investissement européens (FESI) mis en œuvre sur le territoire.

Découvrez un projet financé sur le FEDER

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Le Plan de Compensation des Surcoûts (PCS), un soutien aux professionnels de la pêche

Le Plan de Compensation des Surcoûts (PCS), un soutien aux professionnels de la pêche

Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique informe les opérateurs de la pêche, de l’élevage, de la transformation et de l’écoulement de certains produits de la pêche et de l’aquaculture que la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide relatif au Plan de Compensation des Surcoûts pour le second semestre 2017 est fixée au mercredi 15 mars 2018.

Les dossiers peuvent être téléchargés à l’adresse :

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

Les dépôts de dossiers s’effectueront à :

Direction des Fonds Européens

Collectivité Territorial de Martinique

Immeuble Pyramide

165 – 167, Route des Religieuses

97200 Fort-de-France

Tel. : 05.96.59.89.00

PO 2014 – 2020 : Des Fonds Européens bien gérés

PO 2014 – 2020 : Des Fonds Européens bien gérés

Du 4 au 6 décembre 2017, les représentants de la délégation de l’Union Européenne et des ministères étaient en visite sur notre territoire afin de se réunir en Comité de Suivi Interfonds de la Martinique pour les programmes Européens 2014-2020 et d’appréhender de façon transversale la mise en place des projets inscrits dans les fonds respectifs, à savoir FEDER/FSE/FEAMP/FEADER.

4 jours ponctués de séances de travail au sein de la Direction des Fonds Européens (DFE), d’une rencontre en plénière avec les élus et les acteurs du tissu économique local ou encore d’échanges sur site avec les porteurs de projets.

Le CSI en séance plénière

Réunit au moins une fois par an, le Comité de Suivi Interfonds (CSI) de la Martinique s’est tenu, pour cette 4ème édition, mercredi 6 décembre 2017, en salle Camille DARSIERES, à l’Hôtel de la Collectivité Territoriale de Cluny afin d’examiner les points suivants :

  • L’adoption du PV CSI du 25 novembre 2016
  • L’avancement des programmes FESI 2014-2020 ((FEDER – FSE/IEJ – FEADER et FEAMP)
  • La présentation du site internet de la DFE

L’avancement des programmes FESI 2014-2020 (FEDER – FSE/IEJ – FEADER et FEAMP) a fait l’objet d’une grande attention de la part du Président de la collectivité mais également des membres présents du CSI. L’enjeu de ce deuxième point réside dans l’examen de la consommation à bon escient des fonds européens et l’évaluation en parallèle des risques du dégagement d’office (DO).

Un point d’étape a ainsi été dressé sur la mise en œuvre des actions plurifonds de l’année qui s’achève de même qu’une identification des points bloquants.

De façon générale, c’est un bilan annuel positif qu’Alfred Marie-Jeanne -Président du Conseil exécutif (Autorité de gestion sur programme opérationnel) et Patrick AMOUSSOU-ADEBLE -Secrétaire Général de la Préfecture, représentant le Préfet, accordent à l’exécution de la programmation 2014-2020. En effet, entre le CSI de 2016 et de 2017, on note une augmentation de l’utilisation des fonds.

Selon le Président de la CTM « … sur une année, près de 95M€ de crédits européens ont été attribués pour soutenir des projets d’envergure tels que :

  • La modernisation et l’extension des infrastructures aéroportuaires pour un coût total de près de 61M€ avec une contribution FEDER de 19M€ et une participation de la CTM de 6,3 M€ ;
  • L’extension du Grand Port Maritime pour un coût total de 42M€ avec une contribution FEDER de 13M€ et une participation de la CTM de 10M€ ;
  • La création du complexe environnemental du Petit galion à Trinité du SMTVD (Syndicat Mixte du Traitement et Valorisation des Déchets) pour un coût total de 43,5M€ avec une contribution FEDER de 19M€ et une participation de la CTM de 20M€.

 A cela s’ajoute d’autres projets valorisant dans les secteurs des NTIC, de l’énergie, de l’agro-transformation, du patrimoine naturel et culturel sans oublier l’accompagnement de près de 400 jeunes dits « NEETS » c’est –à-dire   ni étudiant, ni employé, ni stagiaire bref les plus éloignés de l’emploi.

Le CSI en plénière du 5 décembre 2017

A la rencontre des porteurs de projets

La journée du 7 décembre fut rythmée de rencontres avec quelques bénéficiaires du PO 2014-2020, l’occasion pour les membres de la délégation de l’Union Européenne et des Administrations centrales d’apprécier l’exécution des projets, de constater la valeur ajoutée des besoins techniques et humains acquis avec l’aide européenne et d’échanger avec les professionnels.

3 visites étaient au programme : L’entreprise Comia, le maraicher du Centre pénitentiaire de Ducos et l’exploitation de la distillerie de Trois-Rivières. (Les fiches projets).

 

Visite à l’Atelier Chantier d’Insertion (ACI) « Les Maraîchers Solidaires de Proximité » au Centre pénitentiaire de Ducos
Visite de l’Entreprise COMIA – Zone de conditionnement
Visite de la Distillerie Trois – Rivières
Lancement des stratégies LEADER !

Lancement des stratégies LEADER !

L’approche LEADER est une méthode de mise en œuvre d’actions locales de développement en milieu rural et périurbain.

Cette approche s’inscrit dans le cadre du PDRM  et est financée par le FEADER.

En Martinique, trois GAL, s’appuyant sur les 3 EPCI (CACEM, Espace Sud et Cap Nord) pilotent chacun une stratégie de développement local sur son territoire.

Chaque stratégie est déclinée en plan d’actions avec une enveloppe financière dédiée.

Accédez ci-dessous aux brochures de communication des GAL de Martinique :

l’Appel à projets dédié à la modernisation des exploitations des filières Canne et Banane est ouvert

l’Appel à projets dédié à la modernisation des exploitations des filières Canne et Banane est ouvert

La Collectivité territoriale de Martinique lance un appel à projets qui vise à soutenir les agriculteurs ou groupement d’agriculteurs dans les filières canne et banane dans leur effort de modernisation des exploitations. Celui-ci est lancé à compter du 20 novembre 2017.

Il vise plus particulièrement à soutenir la plantation de cannes à sucre et de bananes, ainsi que les travaux d’amélioration foncière liés à ces plantations.

 

Les dossiers de candidatures sont disponibles ici

Ils sont à déposer par courrier (et version numérique) au plus tard le 23 février 2018 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide

165-167 Route des Religieuses

97200 Fort de France

Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

Coopération des filières agricoles et agroalimentaires pour un développement de l’approvisionnement local

Coopération des filières agricoles et agroalimentaires pour un développement de l’approvisionnement local

L’un des principaux défis de l’agriculture martiniquaise réside dans l’augmentation et la structuration de sa production. Il apparaît important, dans ce contexte de structuration des filières, de concevoir de nouveaux modèles économiques comprenant notamment le développement des circuits alimentaires de proximité.

Le dispositif 16.4.1 du PDRM accompagne le soutien à la mise en place et au développement des circuits courts et de marchés locaux.

Cet appel à projets cible les actions de coopération entre les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires pour la mise en place et le développement de circuits d’approvisionnement locaux, notamment au niveau de la restauration collective, de la restauration commerciale et de l’agro-transformation. Il s’agit de parvenir à une meilleure organisation des productions et à une meilleure valorisation des produits de la région.

Pour garantir la transparence et l’équité pour tous, les projets sont soumis à une procédure de sélection et évalués selon une grille de critères définis.

Il est lancé du 4 décembre 2017 au 9 mars 2018 à 12 heures.

Les dossiers sont disponibles ici 

Pour une utilisation efficiente des Programmes Européens

Pour une utilisation efficiente des Programmes Européens

Ce comité se réunit, au moins une fois par an, et s’assure du bon avancement de la mise en œuvre des programmes, de l’efficacité, de la qualité et de la performance de la programmation des fonds européens.

Il est co-présidé par le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique et le Préfet.

Ce comité rassemble une délégation composée des représentants de la Commission européenne et des Ministères (Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Délégation Générale à l’Outre-Mer…), du Député Européen, des Présidents des conseils consultatifs (Conseil Economique et Social Régional (CESER), Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement (CCEE)), des Présidents des chambres régionales consulaires, des partenaires socio – économiques, des associations de la société civile, des associations syndicales, des autorités régionales et locales du territoire dont un représentant de l’Agence de Service et de paiement (ASP), des Présidents des établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le CSI approuve toutes modifications des programmes et veille à leur bonne exécution. Il examine :

  • Toute question ayant une incidence sur l’exécution d’un programme,
  • La performance de ces programmes, autrement dit les résultats et l’efficacité de l’intervention des fonds européens sur le territoire,
  • Les éventuelles modifications des programmes proposées par les Autorités de Gestion
  • (AG) des fonds européens,
  • Les plans d’évaluation de la mobilisation des fonds européens,
  • L’exécution des grands projets,
  • Les instruments financiers,
  • L’application de la stratégie de communication spécifique aux fonds européens,
  • Les actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’égalité des chances, de lutte contre les discriminations, y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées, et les actions de promotion du développement durable.

Les travaux du CSI

Les membres du CSI seront réunis en séance plénière afin d’examiner les points suivants :

  • Adoption PV CSI du 25 novembre 2016
  • Avancement des programmes FESI 2014 – 2020 (FEDER – FSE/IEJ – FEADER et FEAMP)
  • Présentation du nouveau site internet

Pour information :

Délégation de l’Union Européenne

Mme Belèn DISDIER-RICO – Rapporteur FEADER – DG AGRI

André DEWEZ – Rapporteur FSE – DG EMPLOI

Administrations centrales

Camille SERVETTO – Délégation Générale à l’Outre-Mer

Joanna GODRECKA – BAREAU – Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle

APPEL A PROJETS « Modernisation des exploitations agricoles dans les filières canne et banane »

APPEL A PROJETS « Modernisation des exploitations agricoles dans les filières canne et banane »

Cet appel à projet vise à soutenir les agriculteurs ou groupement d’agriculteurs dans les filières canne
et banane dans leur effort de modernisation des exploitations, de façon à obtenir un tissu productif
agricole consolidé et réparti sur la sole agricole encore disponible dans un souci de développement
durable et de généralisation de nouvelles pratiques.
Il vise plus particulièrement à soutenir la plantation de cannes à sucre et de bananes, ainsi que les
travaux d’amélioration foncière liée à ces plantations, afin de maintenir le potentiel de production agricole des filières traditionnelles canne et banane.

A travers cet appel à projets, il s’agit de favoriser un modèle de développement performant permettant la
gestion durable des ressources.

Cet appel à projets sera renouvelé plusieurs fois d’ici 2020.

La documentation ici

Appels à projets FSE – Mesures 8.1 et 10.1

Appels à projets FSE – Mesures 8.1 et 10.1

La Collectivité Territoriale de Martinique vous rappelle que le 24 novembre 2017 est la date limite de dépôts de dossiers sur  les appels à projets :

  • Mesure 8.1.3 dédiée à « Améliorer l’emploi par la création d’entreprises pérennes » – PROGRAMMATION FEDER-FSE PO 2014-2020

Cet appel à projet vise à financer les démarches améliorant l’emploi par la création d’entreprises pérennes.

Cet appel à projets émarge à l’axe 8 du PO FEDERFSE 2014-2020 intitulé « Création d’emplois et insertion professionnelle des jeunes ». Il est doté d’une enveloppe FSE de 5 000 000 €.

Les dossiers de candidatures sont disponibles ici : Appel à projets – Mesure 8.1.3 dédiée à « Améliorer l’emploi par la création d’entreprises pérennes » 

  • Mesure 10.1 dédiée à « Augmenter le nombre d’actifs sur le marché du travail »

Cet appel à projets émarge à l’axe 10 du PO FEDERFSE 2014-2020 intitulé « Elévation des compétences pour l’emploi » et à sa mesure 1 « Augmenter le nombre d’actifs qualifiés sur le marché du travail ». Il est divisé en deux sous-mesures dotées chacune d’une enveloppe FSE de 5 000 000 € :

Sous-mesure 10.1.2 dédiée à l’orientation, l’accompagnement et la mise en réseau

Sous mesure 10.1.3 dédiée au préapprentissage, à l’apprentissage et à la formation en alternance

Les dossiers de candidatures sont disponibles ici :  Mesure 10.1 dédiée à « Augmenter le nombre d’actifs sur le marché du travail »

Les dossiers sont à retourner à : Collectivité Territoriale de Martinique, Direction des Fonds Européens, immeuble Pyramide, 165-167, route des religieuses à Fort-de-France.

Renseignements à la Direction des Fonds Européens par courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq ou au 0596.59.89.00