FEAMP: Assistance technique pour les demandes de subvention

FEAMP: Assistance technique pour les demandes de subvention

La Collectivité Territoriale de Martinique/ Direction des Fonds Européens met à disposition, des porteurs de projets exerçant dans les secteurs pêche/aquaculture, un accompagnement technique pour le dépôt des dossiers de demande d’aide émargeant sur les mesures du programme FEAMP 2014/2020.

Ce dispositif, co-financé par le FEAMP (Fonds Européens pour les Affaires Maritimes et la Pêche) et la Collectivité Territoriale de Martinique, est piloté par la Direction des Fonds Européens.
Il s’adresse tant aux primo demandeurs qu’aux entrepreneurs ayant déjà déposé un dossier de demande d’aide. Réalisé par un prestataire mandaté, cet accompagnement technique concernera le montage, le suivi, et la complétude des dossiers de demande d’aide et de paiement.

Le prestataire mandaté sera l’interlocuteur du porteur en cas de demande de pièces justificatives complémentaires par les services instructeurs de la Direction des Fonds Européens.

L’accès à ce dispositif s’effectue à la demande du porteur via l’adresse mail : accompagnementfeamp@collectivitedemartinique.mq

Aide au fret : Demande biannuelle unique

Aide au fret : Demande biannuelle unique

La Collectivité Territoriale de Martinique informe qu’à titre exceptionnel, le traitement unique des demandes d’aide au fret effectuées au titre du fonds FEDER sur le PO2014-2020, se fera sur deux années consécutives 2021/2022.

En conséquence, les porteurs de projets désireux de solliciter une aide au fret liée à l’approvisionnement en matières premières, à l’import de déchets non dangereux ou encore à l’export de produits issus de la production locale, sont invités à remplir une demande d’aide unique pour les années 2021 et 2022.

Cette nouvelle procédure fait l’objet d’une mise à jour de la fiche DOMO (Document de mise en œuvre).

Les dossiers de demande d’aide sont disponibles ici.

Ils devront être communiqués par courrier et en version numérique au plus tard le 31 décembre 2021 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyramide
165-167 Route des Religieuses
97200 Fort de France

Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

Les nouveaux programmes Européens pour la période 2021-2027

Les nouveaux programmes Européens pour la période 2021-2027

Tous les sept ans, l’Union Européenne (UE) révise la stratégie de sa programmation ainsi que l’attribution des fonds européens afin de répondre aux enjeux des territoires, des populations et des nouveaux enjeux.

Pour cette nouvelle programmation 2021-2027, l’Union Européenne  a choisi d’orienter sa stratégie autour de 5 priorités :

  • une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises;
  • une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;
  • une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;
  • une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé;
  • une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

Chaque Région, en fonction de son diagnostic territorial, présente ses grandes orientations stratégiques en prenant en compte les 5 priorités de l’Union Européenne.

Afin de définir les orientations stratégiques  à venir pour la Martinique, la Collectivité Territoriale de Martinique, a lancé en décembre 2019 une concertation territoriale auprès des opérateurs économiques, des partenaires administratifs et des structures associatives et plus largement des citoyens, en vue de l’élaboration des programmes européens 2021-2027.

Cette concertation a permis de définir les grandes lignes de gestion des fonds européens pour les sept années qui viennent. Cette stratégie, intégrant les réglementations européennes, s’articule autour d’axes prioritaires propices à une Martinique plus Durable, plus Intelligente, plus Connectée, plus Performante, plus Inclusive , plus Attractive et plus proche du citoyen.

Retrouvez ci-dessous les grandes lignes des axes de développement prioritaires validés par les élus en séance plénière de décembre 2020.

Les futurs programmes 2021-2027

L’appel à projets NESOI : Des solutions énergétiques optimisées pour les îles

L’appel à projets NESOI : Des solutions énergétiques optimisées pour les îles

Le premier appel à projets NESOI (New Energy Solutions Optimised for Islands) pour aider les îles européennes à atteindre leurs ambitions en matière de transition énergétique est ouvert et se clôturera le 18 décembre 2020.

Le financement total de l’UE disponible pour l’appel à propositions est de 3,12 millions d’euros, avec un montant maximum de 60 000 euros de subvention par proposition/bénéficiaire. En outre, une assistance technique d’un montant de 60 000 euros sera fournie directement par l’équipe d’experts NESOI.

Cet appel à projets vise à soutenir les projets de transition énergétique dans les îles de l’UE, en mobilisant plus de 100 millions d’euros d’investissements et en réduisant considérablement les émissions de CO2 et de gaz à effets de serre grâce à une approche pratique permettant aux autorités locales et opérateurs privés d’obtenir la capacité technique et financière nécessaire. Des exemples non exhaustifs de projets éligibles dans le cadre de cet appel comprennent le développement de: véhicules à faible émission de carbone, la modernisation de bâtiments, les centrales de cogénération, la production et la distribution d’électricité, le stockage d’énergie, le déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques, la production de chaleur industrielle, la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables.

Aides d’État: continuer à soutenir les entreprises confrontées à des pertes de chiffre d’affaires importantes

La Commission européenne a décidé de prolonger l’encadrement temporaire des aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus et d’en étendre le champ d’application.

Toutes les sections de l’encadrement temporaire sont prolongées de six mois jusqu’au 30 juin 2021 et la section destinée à permettre un soutien à la recapitalisation est prolongée de trois mois supplémentaires jusqu’au 30 septembre 2021.

La Commission a adopté d’autres amendements:

  • Soutien aux coûts fixes non couverts des entreprises pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 30% au cours de la période éligible par rapport à la même période de 2019 en raison de la pandémie de coronavirus.
  • Adaptation des conditions applicables aux mesures de recapitalisation au titre de l’encadrement temporaire, en particulier les conditions de sortie de l’État de la recapitalisation des entreprises dont il était un actionnaire existant avant cette dernière.

Plus d’information: ici (anglais)

Communiqué de presse
Appels à projets

Vague de rénovations environnementale et énergétique

Enfin, nous aimerions également vous informer que la Commission européenne a publié sa  «stratégie pour une vague de rénovations» pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, ainsi qu’une recommandation aux États membres sur la lutte contre la pauvreté énergétique. Cette stratégie, qui vise à doubler les taux de rénovation au cours des dix prochaines années, comprendra un renforcement réglementaire; un financement accessible et des règles simplifiées pour combiner différents flux de financement; de l’assistance technique et le développement des compétences; le développement du marché des produits et services de construction durable; la création d’un nouveau Bauhaus européen et l’élaboration d’approches fondées sur le voisinage pour les communautés locales afin de créer des «quartiers zéro énergie». La stratégie comprend également une initiative en faveur du logement abordable qui portera sur 100 quartiers.

Communiqué de presse

FSE : AAP COVID-19 n°2 : Préserver la santé des martiniquais « Investir dans les moyens humains »

FSE : AAP COVID-19 n°2 : Préserver la santé des martiniquais « Investir dans les moyens humains »

Dans le cadre de l’Initiative d’Investissement de Réponse au Coronavirus (CRII) de la Commission européenne, la Collectivité Territoriale de Martinique lance, à compter du 29 octobre 2020, un appel à projets visant à soutenir le personnel hospitalier dans le traitement des patients atteints de la COVID 19, et à assurer la fourniture d’une assistance sanitaire aux patients et aux personnels d’autres autorités et/ou services publics s’occupant de contenir la propagation du virus.

Le montant de l’enveloppe allouée à cet appel à projet est de 3 millions d’euros.

Les opérations éligibles sont :

  • L’appui au personnel hospitalier pour traiter les patients atteints de COVID-19 et pour assurer la fourniture d’une autre assistance sanitaire aux autres patients,
  • L’appui au personnel des services en charge des secours à la personne et de l’aide médicale d’urgence.

Les dépenses éligibles concernent uniquement :

  • Des rémunérations supplémentaires du personnel,
  • Des salaires et/ou indemnités du personnel supplémentaire recruté,
  • D’autres frais connexes liés au personnel.

Seuls les hôpitaux ou les services publics chargés d’éviter et/ou de contenir la propagation de la COVID 19 sont visés par cet appel à projets.

La CTM pourra financer les dépenses éligibles, au titre du FSE, à hauteur de 75 à 100% du coût total des opérations.

Sur décision du Conseil Exécutif, des avances pourront être accordées de 20 à 40 % des financements alloués.

Les réponses à l’appel à projets se feront uniquement via la plateforme de dématérialisation, Ma Démarche FSE, au plus tard le 23 novembre à 18 h

https://ma-demarche-fse.fr

FEADER: Prorogation des AAP des dispositifs 1.2.1 et 1.3.1

FEADER: Prorogation des AAP des dispositifs 1.2.1 et 1.3.1

La Collectivité Territoriale de Martinique informe les bénéficiaires potentiels du FEADER du prolongement des appels à projets des dispositif 1.2.1 et dispositif 1.3.1.

Ils sont prorogés jusqu’au 27 novembre 2020 :

Ils sont à déposer par courrier (et version numérique) au plus tard le 27 novembre 2020 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide 165-167 Route des Religieuses

97200 Fort de France

Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

FEADER : AAP – Mesure 5.2.1 – Aide à la reconstitution du potentiel d’exploitation

FEADER : AAP – Mesure 5.2.1 – Aide à la reconstitution du potentiel d’exploitation

La Collectivité Territoriale de Martinique lance un appel à projets visant à soutenir les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs pour la reconstitution du potentiel de production, suite à la sécheresse de 2020.

Le dépôt des dossiers est ouvert du 12 octobre au 27 novembre 2020.

Il s’agit d’accompagner les initiatives de pérennisation des exploitations agricoles, en soutenant les agriculteurs dans leurs efforts de prévention des risques et en les aidant à reconstituer leur potentiel de production endommagé après des événements naturels extrêmes.

Le taux d’aide publique sera de 100 % du montant des coûts éligibles.

Des dispositions particulières, précisées au cahier des charges, sont prises pour l’élevage concernant les dépenses liées à la reconstitution du cheptel de reproducteurs en pâturage.

L’opération de plantation pour la banane est aidée à hauteur de 50% du cout forfaitaire, et à hauteur de 65% pour la canne à sucre et le verger.

Les dossiers de demandes d’aides à ce dispositif sont disponibles sur le site www.europe-martinique.com

Les documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles ici :

  Cliquer sur le libellé du document pour le télécharger

Appel à Projets
Formulaire de Candidature
Notice d’aide

Ils sont à déposer par courrier au plus tard le 27 NOVEMBRE 2020 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyramide
165-167 Route des Religieuses
97200 Fort de France

Courriel : aap.europe@collectivitedemartinique.mq

FEADER : Dispositif 2.1.1 « Conseil et encadrement technique »

FEADER : Dispositif 2.1.1 « Conseil et encadrement technique »

Afin de permettre la structuration de l’offre de conseil en agriculture, la Collectivité Territoriale de Martinique a lancé deux appels à projets entre le 9 juillet et le 31 août 2019.

Il s’agissait de répondre aux objectifs suivants :

  • Concentrer l’offre de conseil et l’encadrement technique
  • S’adresser à un large public d’agriculteurs
  • Améliorer la qualité du conseil offert
  • Renforcer la compétitivité et la productivité des productions agricoles en lien avec l’évolution des marchés.
  • Améliorer les revenus agricoles grâce à une meilleure maîtrise des facteurs de productions environnementaux, sanitaires, sociaux et sociétaux
  • Consolider la technicité des itinéraires de production des exploitations agricoles (transfert des résultats techniques issus des programmes de recherche et développement ou des réseaux d’acteurs agricoles ou ruraux)
  • Optimiser les espaces agricoles par la modernisation des surfaces et l’amélioration de l’accès aux exploitations

Au terme de ces appels à projets les conseils sélectionnés ont été répertoriés dans le document ci-dessous.

Répertoire conseils

Il vous est donc possible d’identifier pour chaque type de conseil, l’interlocuteur qui y est dédié, en attendant la mise en place du Bureau Commun de Conseil Agricole de la Martinique.

FEAMP : Dernier avis avant clôture

FEAMP : Dernier avis avant clôture

Le Président du Conseil exécutif invite tous les porteurs de projet du FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) ayant déposé un dossier avant 2018, à compléter leurs dossiers de demande d’aide avant le 31 décembre 2020.

En effet, passé cette date ces dossiers ne pourront plus faire l’objet d’une instruction par les services et seront classés sans suite.

Les porteurs de projets concernés sont invités à se rapprocher de la Direction des Fonds Européens, aux coordonnées suivantes :

Collectivité Territoriale de Martinique
Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyramide
165 – 167, Route des Religieuses
97200 Fort-de-France

Tel : 05.96.59.89.00

FEAMP : Appel à Projets Innovation en aquaculture 2020

FEAMP : Appel à Projets Innovation en aquaculture 2020

Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) est l’instrument financier de la politique commune des pêches et de la politique maritime intégrée.
La mesure visant à soutenir l’innovation dans le secteur de l’aquaculture permet d’encourager une aquaculture durable sur le plan environnemental, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances.

Cette mesure doit concourir de manière transversale à l’un ou l’autre des objectifs suivants :

  • Développer une amorce technologique pour des applications pratiques à partir de concepts éprouvés ;
  • Encourager l’introduction de connaissances et d’innovations tant techniques qu’organisationnelles dans les entreprises d’aquaculture ;
  • Développer le transfert des savoirs et des résultats de la recherche vers les professionnels ;
  • Tester et valider les innovations dans les conditions particulières à chaque filière d’aquaculture en vue de leur extension et de leur diffusion.

Un appel à projet (AAP) « Innovation en aquaculture 2020 » a été lancé le 11 septembre 2020 et s’achève le 2 octobre 2020 à minuit (heure de Paris).

Les projets pris en charge dans le cadre de cet appel à projets doivent s’intégrer dans la thématique suivante :

  • Recherche de solutions pour la prévention et le diagnostic des risques (zoo)sanitaires en aquaculture, au travers de mesures zootechniques, de méthodes de diagnostic et/ou de systèmes d’élevages innovants.

Cette mesure est mise en oeuvre sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les régions ultrapériphériques.

Le cahier des charges précise les conditions de ce dernier AAP et les modalités de dépôt des projets.

Le formulaire FEAMP et les annexes techniques de la mesure 47 sont disponibles sur le site « Europe en France » : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp

Appel à Projet Mesure 47 – Innovation Aquaculture 2020
Cahier des charges