ITI

Qu’est-ce que ITI ?

Les Investissements Territoriaux Intégrés

Alors que c’était facultatif en 2007-2013, au cours de la période 2014-2020, l’Union européenne impose aux Etats membres de consacrer une part des fonds européens au développement urbain intégré.

Selon l’article 7(1) du règlement FEDER : « Le FEDER soutient, dans le cadre de programmes opérationnels, le développement urbain durable au moyen de stratégies qui prévoient des actions intégrées destinées à faire face aux défis économiques, environnementaux, climatiques, démographiques et sociaux que rencontrent les zones urbaines, tout en tenant compte de la nécessité de promouvoir les liens entre les milieux urbains et ruraux ».

L’article 7(4) précise qu’au moins 5% des ressources du FEDER attribuées au niveau national au titre de l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi » sont allouées aux actions intégrées en faveur du développement urbain durable.

Pour la France, cette démarche s’inscrit dans la continuité des Projets urbains intégrés (PUI) mis en œuvre durant la période 2007-2013.

Les acteurs urbains peuvent compléter ces approches en sollicitant des financements sur des axes et priorités d’investissement qui intéressent la ville mais qui n’auraient pas été directement sélectionnés au sein des investissements territoriaux intégrés (ITI) ou des axes urbains (mobilité urbaine durable, aide aux entreprises, efficacité énergétique…).

D’autres dispositifs peuvent permettre de renforcer les stratégies urbaines intégrées comme le programme Actions innovatrices urbaines.

A consulter :

Consulter le site Décret no 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française

Consulter le site Décret no 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française (décret rectificatif)