Appels à projets

Principe des Appels à projets

Les appels à projets sont un outil de dynamisation des programmes européens. Lancés régulièrement, ils assurent une synergie importante dans le financement de projets européens en Martinique.
Les appels à projets ont vocation à rechercher l’exemplarité dans la formalisation des projets. Ils permettent d’identifier un nombre de projets limités répondant aux objectifs du ou des programmes et de répondre aux enjeux territoriaux.

Une enveloppe financière dédiée est définie pour chaque appel à projets.

Un cahier des charges fixe le contenu attendu des projets ainsi que le calendrier de mise en œuvre, les dépenses éligibles et le public visé. Des critères de sélection peuvent être spécifiquement définis afin de mieux cibler l’atteinte des objectifs des programmes. Ils permettent également d’assurer la réponse aux objectifs de performance (atteinte des réalisations cibles du programme) des programmes européens.

Quatre types d’appels à projets seront lancés durant la période 2014-2020 :

  1. Les appels à projets classiques
    Ces appels à projets reprennent les mêmes critères de sélection que ceux définis dans les programmes. Ils permettent d’améliorer la gestion des programmes en ne sollicitant que certains axes / mesures qu’une ou plusieurs fois par an, évitant notamment l’épuisement rapide des dotations financières, ou l’engorgement ou niveau de l’instruction des dossiers.
  2. Les appels à projets spécifiques
    Ces appels à projets permettent de mieux cibler l’atteinte des objectifs des programmes. Ainsi, les critères de sélection sont affinés, les attentes sont plus spécifiques, le public cible peut être restreint, etc.
  3. Les appels à projets thématiques
    Les appels à projets thématiques visent une seule thématique dans le but de la mettre en avant, d’améliorer l’atteinte des objectifs des programmes. Cela peut par exemple concerner les priorités transversales des programmes européens (développement durable ; égalité femmes-hommes ; l’égalité des chances et la non-discrimination), un secteur d’activité (le tourisme vert par exemple), un public particulier (ex : les associations), etc.
  4. Les appels à projets territoriaux
    Ces appels à projets permettent de répondre en priorité aux enjeux territoriaux identifiés dans les programmes européens. Ils ciblent de fait un ou plusieurs territoires définis sur un ou éventuellement plusieurs axe / mesure. Seuls les projets se réalisant sur ces territoires sont alors éligibles.

Liste des appels à projets en cours :

Les appels à projets sont mentionnés à la rubrique   Animation territoriale > Appels à projets > Appels à projets en cours