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Nos actualités
FEAMP : Le PCS en soutien aux professionnels de la pêche
21 janvier 2020
Le Président du Conseil Exécutif de la CTM informe de la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide relatifs au PCS pour le second semestre 2019 au lundi 16 mars 2020.En savoir plus
Fonds Européen : une gestion satisfaisante des crédits
14 janvier 2020
En décembre 2019, les représentants de la Commission Européenne et des administrations centrales assistaient, notamment, à la rencontre annuelle du Comité de Suivi Interfonds (CSI).En savoir plus
FEADER : Soutien aux projets pilotes du dispositif 16.2.1
9 janvier 2020
La CTM vous informe de l’ouverture du dépôt de demande d’aide relevant de la mesure 16.2.1 du PDRM dédiée au soutien de projets pilotes dans divers secteurs de l’agriculture.En savoir plus
Différents acteurs
Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
La Collectivité Territoriale de Martinique assure les missions liées à l’exercice d’Autorité de Gestion ou d’Organisme Intermédiaire selon les fonds :
- Autorité de Gestion du FEDER/FSE/IEJ et du FEADER;
- Organisme Intermédiaire du FSE Inclusion et du FEAMP volet Régional.
Préfecture de la Martinique
La Préfecture de la Martinique est l’Autorité de Gestion du FSE Etat, y compris le volet Inclusion (Axe 3).
Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE)
La DIECCTE est en charge de la mise en œuvre du PO FSE Etat (Hors volet Inclusion).
Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF)
La CTM a confié à la DAAF l’instruction des dossiers liés à la mise en œuvre du Programme de Développement Rural de la Martinique (PDRM) pour ce qui concerne les mesures agricoles.
Direction de la Mer (DM)
La DM est en charge de la mise en oeuvre des Mesures nationales du Programme opérationnel national FEAMP.
Agence de Services et de Paiement (ASP)
L’ASP est un organisme payeur du FEADER et du FEAMP.
Elle contribue à la mise en œuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales.
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
La Direction Régionale des Finances Publiques de La Martinique est un service déconcentré de la Direction Générale des Finances Publiques qui réalise en Martinique les missions de la DGFiP.
Dans le domaine de la gestion publique, la DGFiP prend en charge le contrôle et le paiement des dépenses de l’État. Elle recouvre les recettes, paye les dépenses, tient la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics.
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