Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

DEMANDER UNE AIDE AU TITRE DU FEADER

Rappel : La Collectivité Territoriale de Martinique est autorité de gestion du FEADER

Vous avez un projet et souhaitez déposer une demande d’aide européenne. Vous pouvez télécharger les formulaires de demande ci-dessous et déposer votre dossier à :

Collectivité Territoriale de Martinique
Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyramide
165-167, Route des Religieuses
97200 Fort de France

 

Vous trouverez ci-dessous les imprimés de demande d’aide correspondant ainsi que les notices explicatives qui les accompagnent.
Le dossier de demande d’aide provisoire reste d’actualité pour les autres dispositifs.

Cliquer sur les intitulés des différents documents ci-dessous afin de les télécharger

 

Mesure d’aide exceptionnelle du Programme de Développement Rural (PDR) – ouverte du 1er février au 30 avril 2019 :

Reconstitution du potentiel d’exploitation – Enveloppe financière allouée aux agriculteurs des communes sinistrées par les intempéries d’avril 2018

La Collectivité Territoriale de Martinique mobilise, suite aux fortes pluies du 16 avril 2018, une enveloppe financière du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) d’un montant de 800 000 €, afin de soutenir les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs impactés par ce phénomène sur les communes du François, du Robert, de Trinité et du Lamentin.

Ces communes ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral de reconnaissance de circonstances exceptionnelles liées au phénomène climatique défavorable des fortes pluies.

Cette enveloppe permettra aux professionnels du milieu agricole de reconstruire le potentiel de production endommagé, afin de pérenniser les exploitations agricoles des communes sinistrées.

Pour bénéficier de cette aide, les agriculteurs des communes sinistrées devront retirer un dossier de candidature : 

et, le déposer par courrier et en version numérique, au plus tard le 30 avril 2019 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

CTM – Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide

165-167 Route des Religieuses

97200 Fort de France

 

Mesures d’aides retenues du Programme de Développement Rural (PDR) :

Information et diffusion de connaissances scientifiques et d pratiques novatrices » dans les domaines de l’agriculture et de la sylviculture :

Echanges et visites d’exploitations agricoles et forestières :

Participation à des Démarches Qualité :

Promotion des produits faisant l’objet d’un régime de qualité alimentaire :

Modernisation des exploitations agricoles :

Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles :

Aide pour l’hydraulique agricole collective :

Création et à la rénovation de voiries rurales et forestières et aux aménagements fonciers :

Investissements non productifs agro – environnementaux :

Prévention des conséquences des catastrophes naturelles et événements catastrophiques :

Aides à l’installation :

Aide à la création et au développement des micros et petites entreprises non agricoles en zone rurale :

Accompagnement – Développement des petites exploitations :
Sélection des dossiers avant le mardi 31 octobre 2017 midi, dans la limite d’un montant FEADER de 1.8 Millions d’euros

Diversification des activités économiques vers des activités non agricoles :

Aménagement du foncier et protection des espaces agricoles et naturels :

Amélioration de l’accès et de l’usage des TIC via un soutien à la mise en place d’infrastructures nécessaires pour l’accès à l’internet haut et très haut débit dans certaines communes rurales :

Aide à la promotion et développement des activités touristiques :

Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel :

Mise en place de systèmes agroforestiers

Réparation des dommages causés aux forêts par les incendies de forêts, les catastrophes naturelles et les événements catastrophiques :

Renforcement des fonctions environnementales et de la résilience des écosystèmes :

Aide à l’amélioration de la valeur économique des forêts :

Accroissement de la valeur ajoutée des produits sylvicoles :

Mise en place des potentiels groupes opérationnels du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI) :

Soutien aux projets des groupes opérationnels du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI) :

Soutien aux projets et développement de nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques :

Mise en place et développement de circuits courts et de marchés locaux :

 

 

Programme LEADER

Soutien préparatoire stratégie de développement Local LEADER :

Stratégie de développement local menée par les acteurs locaux :

Fonctionnement – Animation GAL :

Assistance Technique :

Documents complémentaires annexes (PDR) :

Attention : Quand vous remplissez les formulaires, si la taille des encadrés est insuffisante, vous avez la possibilité d’ajouter des annexes supplémentaires sur papier libre.
Merci de préciser sur le formulaire, le nombre d’annexes supplémentaires et le nombre de pages correspondant.