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[{"$nulls":11},"Relevés d'opérations Mai 2025"]
["Fonds UE","N° Dossier","Libellé du dossier","Résumé de l'opération","Version du dossier","Dernière version validée","Statut macro","Statut détaillé","Achèvement physique de l'opération ?","Bénéficiaire","N° SIRET","Type bénéficiaire","Nature juridique","Type juridique","Type soumission","Code catégorie juridique","Libellé catégorie juridique","Régime TVA","Groupe","Nb employé","Complément \ngéographique","Rue","Mention spéciale","CP","Ville","Code INSEE \nCommune MO","Liste MO Ultimes","Représentant légal - Info","Représentant légal - Tel","Représentant légal - Mail","Référent de l'opération - Info","Référent de l'opération - Tel","Référent de l'opération - Mail","Référence de l'appel à projet","Service guichet","Service instructeur","Instructeur","Date avis SI","Avis Service Unique","Motivation de l'avis instructeur","Libellé dernier Comité consultatif","Dernier Comité consultatif","Avis dernier Comité consultatif","Mémo dernier comité consultatif","Libellé dernier Comité décisionnel","Dernier Comité décisionnel","Memo dernier CRP","Avis dernier comité décisionnel","1er Comité décisionnel accepté","Signature du premier acte attributif","Liste dép","Localisation précise","Régime d'aide UE","Régime d'aide hors UE","Dossier générateur de recettes","Fonds","PROG","NIV1","libelle niv 1","NIV2","libelle niv 2","NIV3","libelle niv 3","NIV4","libelle niv 4","NIV5","libelle niv 5","NIV6","libelle niv 6","Liste des Autres Programmes","Codifs des autres Programmes","CI01 - Domaine d'intervention","CI02 - Forme de financement","CI03 - Type de territoire","CI04 - Mécanismes d'application territoriaux","CI05 - Objectifs thématiques (FEDER et Fonds de cohésion)","CI06 - Thème secondaire du FSE","CI07 - Activité économique","CI08 - Localisation","Coût total en cours","UE","Etat","Région","Département","Autres publics","Privé","Autofinancement","Dont Recettes","Coût total 2014","Coût total 2015","Coût total 2016","Coût total 2017","Coût total 2018","Coût total 2019","Coût total 2020","Coût total 2021","Coût total 2022","Coût total 2023 et plus","Imputation UE","Imputation Etat","Imputation Régions","Imputation Départements","Imputation Autres publics","Imputation Privés","1ère prog Coût total","1ère prog UE","1ère prog dont recettes","Première prog Etat","Première prog Région","Première prog Département","Première prog Autres publics","Première prog Privé","Première prog Autofinancement","Dernière prog Coût total","Dernière prog UE","Dernière prog Dont Recettes","Dernière prog Etat","Dernière prog Région","Dernière prog Département","Dernière prog Autres publics","Dernière prog Privé","Dernière prog Autofinancement","Motif de l'avenant","Date de Dernière mise à jour","Date Création","Date Dépôt","Accusé de réception","Dossier complet","Notification de la décision du comité","Date d'envoi de la convention/avenant signé(e) au porteur de la dernière version de l'opération","Signature de l'acte attributif","Début de la période prévisionnelle d'exécution","Fin de la période prévisionnelle d'exécution","Début effectif de l'opération","Fin effective de l'opération","Début d'éligibilité des dépenses","Fin d'éligibilité des dépenses","Dépenses présentées par le bénéficiaire (DDP)","Dépenses retenues par l'instructeur (CSF)","Dépenses retenues pour le calcul de l'UE (CSF)","UE déjà versé dans les CSF envoyés FC (CSF)","Etat payé retenu AG (PF)","Région payé retenu AG (PF)","Département payé retenu AG (PF)","Autres publics payé retenu AG (PF)","Privés retenu AG (PF)","Autofinancement payé retenu AG","Dépenses validées FC","UE payé validé FC (PF)","Etat payé validé FC (PF)","Région payé validé FC (PF)","Département payé validé FC (PF)","Autres publics payé validé FC (PF)","Privé payé validé FC (PF)","Autofinancement payé validé FC","Dépenses prises en compte dans un Appel de Fonds","Référent de l'opération (Affaire suivi par)","Nbr des DDP en attente","Mt des DDP en attente","Date de la plus ancienne DDP en attente","Nbr de CSF en attente AG","Mt de CSF en attente AG","Date du plus ancien CSf en attente AG","Nbr de CSF en attente FC","Mt de CSF en attente FC","Date du plus ancien CSf en attente FC","Nbr de CSF validés FC","Date d’achèvement financier","Date d’archivage","Référence / Lieu d’archivage","Total payé/reversé retenu AG","Total payé/reversé retenu FC","Dossier générateur de recette détail","Numéro administratif du dossier","Développement durable (valeur)","Egalité hommes-femmes (valeur)","Egalité des chances et non-discrimination (valeur)","UE Avance montant prévu (PF)","UE Avance % prévu (PF)","UE Avance payée mandat saisi (PF/R)","UE part retenue en cumul (CSF/PPC)","UE déjà versé/reversé dans les CSF envoyés FC (CSF)","UE versé/reversé à l'issu du dernier CSF envoyé FC (CSF)","UE payé retenu AG (PF)","UE PDP payées (PDP)","UE ordre reversement validés (ODR)","UE reversements encaissés (PFR)","UE paiements versés et reversements encaissés (PF)","Dépenses irrégulières (CSF)","Dépenses retenues instructeur au dernier CSF yc irrégularités (CSF)","Dépenses corrigées validées FC (CSF)","Dépenses suspendues ou exclues validées FC (CSF)","Dépenses validées FC y compris CORR/ SUSP/ EXCL (CSF)","Opération COVID-19","UE Soldé","Date de déprogrammation","Motif de déprogrammation","Commentaire de déprogrammation","N° DS eSynergie","Représentant légal - Civilité (chef de file)","Représentant légal - Nom (chef de file)","Représentant légal - Prénom (chef de file)","Ingénierie financière (O/N)","Avis du premier comité décisionnel","Date limite appel à projet","Date d'envoi de la convention signée au porteur de la première version de l'opération","Date de décision comptable de la dernière PDP payée","Recettes au moins un poste dépenses (O/N)","Marchés publics au moins un poste dépenses (O/N)","Taux flexibilité au moins un poste dépenses (O/N)","Opération HT/TTC","Date dernier audit opérations à l'état définitif","Date dernier contrôle de certification à l'état définitif","Date dernier contrôle de reprise à l'état définitif","Date dernier contrôle interne à l'état définitif","Date de fin dernière visite sur place créée et validée","Date du dernier Appel de fonds validé FC de l'opération","Dépenses et corrections uniquement passées dans un appel de fonds","Opération  réalisée dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé","Demandeur de l'aide européenne d'une opération réalisée dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé","Opération d'importance stratégique","TVA recouvrable au regard de l'article 64, paragraphe 1, point c (O/N) ","Taille de l'entreprise du bénéficiaire chef de file","Taille de l'entreprise des bénéficiaires (Non chef de file)","Opération couverte par une OCS?","Date limite de transmission de la demande de solde"]
["FEAMPA","FEI003358","AIDE AU TITRE\n DE LA COMPENSATION \nDES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"LEGER EMMANUEL ERNEST",84502279700011,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Palmistes","N°3",97240,"Le François",97210,null,"Monsieur LEGER EMMANUEL ERNEST","Fixe : 0696862664 / Mobile : 0696862664","jean-laurent.leger@wanadoo.fr","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-04-08","Favorable","Le porteur de projet, est une personne physique, nommée LEGER Ernest Emmanuel, né le 01 janvier 1948, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 10 août 2020, et débute son exploitation le 21 décembre 2018.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 845 022 797 00011 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nIl a fourni son livret professionnel n° FF82R5553 et un acte de francisation n°FF927346K qui justifie sa possibilité d'exercer l'activité de pêche et qu'il possède un navire le \"MI LA VI\" mesurant 9,25m. Son port d'attache est sur la commune du FRANCOIS.\r\n\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 04 mars 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet LEGER Ernest Emmanuel a respecté ses obligations déclaratives de production pour la période concernée.\r\n\r\nSa production de poissons figure dans la liste des poissons pêchés avec un code FAO, dans une zone couverte, la Martinique, région ultrapériphérique, pour obtenir des produits en vue de leur mise sur le marché.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\n","Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972,"Port du François\n97240 FRANCOIS","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},2006.8,2006.8,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2006.8,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2006,80 - Non - FON",{"$nulls":5},2006.8,2006.8,null,0,0,0,0,0,0,2006.8,2006.8,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-03-12","2023-09-19","2023-09-19","2024-04-09","2024-04-08",null,null,"2024-10-29","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",2006.8,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",1,2006.8,"2025-03-12",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes","FEI003358","Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},40188,"Monsieur","LEGER","EMMANUEL ERNEST","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003375","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION\n DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa  programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de  l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.",2,1,"Programmé","Instruction terminée",null,"AGATHE NOHAM",41438331500036,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"la Baie des Mulets",597,97280,"Le Vauclin",97232,null,"Madame  MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0696907888 / Mobile : ","caampa-martinique@orange.fr","Madame  MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0696907888 / Mobile : ","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene",{"$nulls":3},"Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972,"97280 Vauclin","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},2204.43,2204.43,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2204.43,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2204,43 - Non - FON",{"$nulls":5},2204.43,1791.53,null,0,0,0,0,0,412.9,2204.43,1791.53,null,0,0,0,0,0,412.9,null,"2025-03-20","2023-09-21","2023-09-21","2024-04-23","2024-04-03","2024-08-12",null,null,"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Moyen","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},38112,"Madame"," MONLOUIS-BONNAIRE","ELODIE",null,"Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003385","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS \nDU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa  programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de  l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"MERINE CRISTOPHE ",79063499200016,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"CITE MANSARDE CATALOGNE",null,97231,"LE ROBERT",97222,null,"Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0696320951 / Mobile : ","caampa-martinique@orange.fr","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0696320951 / Mobile : ","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-04-16","Favorable","Monsieur Christophe MERINE respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 21 JANVIER 2013, et qui a débuté son exploitation le 22 JANVER  2013.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 790 634 992 00016 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des categories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 03 avril 2024, indique que le porteur de projet MERINE Christophe n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 2 128.42 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972,"97231 ROBERT","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},2128.42,2128.42,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2128.42,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2128,42 - Non - FON",{"$nulls":5},2128.42,2128.42,null,0,0,0,0,0,0,2128.42,2128.42,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-09","2023-09-22","2023-09-22","2024-04-23","2024-04-03",null,null,"2024-10-29","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},2128.42,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,1,2128.42,"2025-03-13",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41304,"Madame","MONLOUIS-BONNAIRE","ELODIE","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003386","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES \nSURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa  programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de  l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.",1,1,"Programmé","Solde",null,"MARIE-CLAIRE THIERRY",50373282800010,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Dumaine Nord",null,97240,"Le François",97210,null,"Monsieur MARIE-CLAIRE  THIERRY","Fixe : 0696053369 / Mobile : 0696053369","thierrygillesmarie-claire@live.fr","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-04-15","Favorable","M. MARIE CLAIRE Thierry respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le14 mai  2008, et qui a débuté son exploitation 14 mai 2008.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 503 732 828 00010 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des categories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 03 avril 2024, indique que le porteur de projet  MARIE CLAIRE Thierry  n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 9 877.13 €.\r\n \r\n","Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972,"97240 FRANCOIS","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},9877.13,9877.13,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},9877.13,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 9877,13 - Non - SO",{"$nulls":5},9877.13,9877.13,null,0,0,0,0,0,0,9877.13,9877.13,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-02-27","2023-09-22","2023-09-22","2024-04-23","2024-04-03",null,null,"2024-10-29","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},9877.13,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,null,0,0,null,1,9877.13,"2025-04-15",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},40073,"Monsieur","MARIE-CLAIRE ","THIERRY","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003408","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa  programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de  l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.",1,1,"Version corrective","En cours de correction",null,"JEAN-ALPHONSE REMY CHRISTIAN",39135320800021,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,{"$nulls":3},97217,"ANSES-D'ARLETS ",null,null,"Monsieur JEAN-ALPHONSE REMY CHRISTIAN","Fixe : 0696448757 / Mobile : ","remyjeanalphonse972@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-04-17","Favorable","M. JEAN ALPHONSE  respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le15 Janvier 1974, et qui a débuté son exploitation le 15 janvier 1974.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 391 353 208 00021 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\n\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 03 avril 2024, indique que le porteur de projet JEAN ALPHONSE Rémy n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 2 535.96 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972,"97217 LES ANSES- D ARLETS ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},2535.96,2535.96,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2535.96,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2535,96 - Non - SO",{"$nulls":5},2535.96,2535.96,null,0,0,0,0,0,0,2535.96,2535.96,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-09-26","2023-09-26","2024-04-23","2024-04-03",null,null,"2024-10-29","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,null,0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Moyen","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},40011,"Monsieur","JEAN-ALPHONSE","REMY CHRISTIAN","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003410","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"ADELE-AMELIE THOMAS LOUIS AXEL",84492750900019,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,{"$nulls":3},97220,"TRINITE",null,null,"Monsieur ADELE-AMELIE  THOMAS ","Fixe : 0696842220 / Mobile : 0696842220","adeleameliethomas@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-18","Favorable","M. ADELE AMELIE Thomas respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 21  Décembre 2018, et qui a débuté son exploitation le  21  Décembre 2018.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 844 927 509 00019 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\n\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 26 mars 2024, indique que le porteur de projet ADELE AMELIE  Thomas n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à9 725.78 €.\r\n \r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97220 TRINITE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},9725.78,9725.78,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},9725.78,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 9725,78 - Non - FON",{"$nulls":5},9725.78,9725.78,null,0,0,0,0,0,0,9725.78,9725.78,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-09-26","2023-09-26","2024-07-29","2024-06-14",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},40010,"Monsieur","ADELE-AMELIE ","THOMAS ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003416","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n \r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"BABOOTARIE RALPH JEROME",83294117300011,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"CITE FOND SAVANE",null,97221,"CARBET",97204,null,"Monsieur BABOOTARIE RALPH JEROME","Fixe : 0696054579 / Mobile : ","babootarieralph@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-04-22","Favorable","Le porteur respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nLe porteur de projet, est une personne physique, nommée BARBOOTARIE Ralph Jérôme, né le 30 septembre 1970, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et de Société , et débute son exploitation le .\r\n\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 794 796 409 00017 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nIl a fourni son livret professionnel et un acte de francisation n°   qui justifie sa possibilité d'exercer l'activité de pêche et qu'il possède un navire le \"STEEVENS\". Son port d'attache est sur la commune de CASE-PILOTE.\r\n\r\nSa production de poissons figure dans la liste des poissons pêchés avec un code FAO, dans une zone couverte, la Martinique, région ultrapériphérique, pour obtenir des produits en vue de leur mise sur le marché.\r\n\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 03 avril 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet BARBOOTARIE Ralph Jérôme n'a pas commis d'infraction aux conditions d'admissibilité au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\n","Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972," Port de CASE-PILOTE \n7221 CASE-PILOTE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},718.86,718.86,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},718.86,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 718,86 - Non - FON",{"$nulls":5},718.86,718.86,null,0,0,0,0,0,0,718.86,718.86,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-03-13","2023-09-27","2023-09-27","2024-04-22","2022-04-22",null,null,"2024-10-29","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",718.86,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",1,718.86,"2025-03-13",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41370,"Monsieur","BABOOTARIE","RALPH JEROME","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003457","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Conventionné",null,"EUGENIE*/ALFRED YVES /",42474211200016,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",4,"VOIE N°13","Route Jambette Beausejour",null,97200,"Fort-de-France",97209,null,"Monsieur EUGENIE  ALFRED ","Fixe : 0696065901 / Mobile : 0696065901","alfred.eugenie@orange.fr","Madame MONLOUIS BONNAIRE Elodie","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-06-17","Favorable","M. EUGENE Alfred respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée EUGENE Alfred, né le 19/05/1971, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 42474211200016  avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 03 juin 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet EUGENE Alfred est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 4 481,56 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"Port de Fort-de-France 97200 ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},4481.56,4481.56,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},4481.56,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 4481,56 - Non - FON",{"$nulls":5},4481.56,4481.56,null,0,0,0,0,0,0,4481.56,4481.56,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-09-28","2023-09-28","2024-06-17","2024-04-17","2024-08-07",null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},39442,"Monsieur","EUGENIE ","ALFRED ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003467","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"ROY-CAMILLE GUIBERT",80988497600014,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"QUARTIER GLOTIN",null,97213,"GROS-MORNE ",null,null,"Monsieur ROY-CAMILLE  GUIBERT ","Fixe : 0696847023 / Mobile : 0696847023","marcel.roycamille972@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-04-16","Favorable","Le porteur de projet respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nLe porteur de projet, est une personne physique, nommée ROY-CAMILLE  Guibert, né le 05 janvier 1982, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 10 août 2020, et débute son exploitation le 21 décembre 2018.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 80988497600014 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nIl a fourni son livret professionnel n°  et un acte de francisation n° qui justifie sa possibilité d'exercer l'activité de pêche et qu'il possède un navire le \"NERIDJA\" mesurant 8m . Son port d'attache est sur la commune du ROBERT.\r\n\r\nSa production de poissons figure dans la liste des poissons pêchés avec un code FAO, dans une zone couverte, la Martinique, région ultrapériphérique, pour obtenir des produits en vue de leur mise sur le marché.\r\n\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 03 avril 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet ROY-CAMILLE Guibert a respecté ses obligations déclaratives de production pour la période concernée.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.","Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972,"Port du ROBERT 97231","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},905.7,905.7,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},905.7,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 905,70 - Non - SO",{"$nulls":5},905.7,905.7,null,0,0,0,0,0,0,905.7,905.7,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-10","2023-09-28","2023-09-28","2024-04-12","2022-04-10",null,null,"2024-10-29","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",905.7,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,1,905.7,"2025-02-28",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41213,"Monsieur","ROY-CAMILLE ","GUIBERT ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003494","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n \r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"CHAPEL LOUISON MARIUS",78961472400019,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Desmarinières",null,97220,"La Trinité",97230,null,"Monsieur CHAPEL LOUISON MARIUS","Fixe : 0696525696 / Mobile : 0696525696","louibison51@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-29","Favorable","M. CHAPEL Louison respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 14 septembre 2016, et qui a débuté son exploitation le 24 octobre 2016.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 78961472400019 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 28 mai 2024, indique que le porteur de projet CHAPEL Louison n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 8 256.54 €.\r\n  \r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"      Desmarinières 97220 TRINITE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},8256.54,8256.54,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},8256.54,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 8256,54 - Non - FON",{"$nulls":5},8256.54,8256.54,null,0,0,0,0,0,0,8256.54,8256.54,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-09-29","2023-09-29","2024-01-18","2024-07-29",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",null,null,"2024-01-18","2024-01-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41486,"Monsieur","CHAPEL","LOUISON MARIUS","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003508","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"SIFFLET LAURENT",82050718400019,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"1a Rue des Pruniers",null,97217,"Les Anses-d'Arlet ",null,null,"Monsieur SIFFLET  LAURENT","Fixe : 0696385330 / Mobile : 0696385330","laurentsifflet0@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-06-20","Favorable","M. SIFFLET Laurent respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 820 507 184 00019  avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des categories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 03/06/2024, indique que le porteur de projet SIFFLET Laurent n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 3 857,75€.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20",null,null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-21",972,"Port des ANSES D'ARLETS 97217 ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},3857.75,3857.75,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},3857.75,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 3857,75 - Non - FON",{"$nulls":5},3857.75,3857.75,null,0,0,0,0,0,0,3857.75,3857.75,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-03-14","2023-10-02","2023-10-02","2024-06-21","2024-06-06","2024-08-07",null,"2024-11-21","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",3859.48,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",1,3859.48,"2025-03-13",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41406,"Monsieur","SIFFLET ","LAURENT","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003509","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Conventionné",null,"NUBUL HERVE ",79479640900017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,18473,"POINTE FAULA",null,97280,"VAUCLIN",null,null,"Monsieur NUBUL HERVE","Fixe : 0696063351 / Mobile : ","h.nubul@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-04-17","Favorable","Le porteur de projet respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nLe porteur de projet, est une personne physique, nommée NUBUL Hervé, né le 30 janvier 1986, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 02 septembre 2013, et débute son exploitation le 13 aout 2013.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 794 796 409 00017 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nIl a fourni son livret professionnel n° FF20105654-S et un acte de francisation n°779807 qui justifie sa possibilité d'exercer l'activité de pêche et qu'il possède un navire le \"TI COUP\". Son port d'attache est sur la commune du VAUCLIN.\r\n\r\nSa production de poissons figure dans la liste des poissons pêchés avec un code FAO, dans une zone couverte, la Martinique, région ultrapériphérique, pour obtenir des produits en vue de leur mise sur le marché.\r\n\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 03 avril 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet NUBUL Hervé a respecté ses obligations déclaratives de production pour la période concernée.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\n","Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972,"Port du Vauclin 97280 VAUCLIN","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},3520.65,3520.65,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},3520.65,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 3520,65 - Non - SO",{"$nulls":5},3520.65,3520.65,null,0,0,0,0,0,0,3520.65,3520.65,null,0,0,0,0,0,0,null,"2024-11-19","2023-10-02","2023-10-02","2024-04-17","2024-04-17",null,null,"2024-10-29","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},39876,"Monsieur","NUBUL","HERVE","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Oui","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003510","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 1er  et 2eme SEMESTRE 2023","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,null,"En instruction","Instruction terminée",null,"LARADE THIERRY ",37748686500027,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"24 LOTISSEMENT PERINELLE",null,97250,"SAINT-PIERRE",97225,null,"Monsieur PIERRE-GEROME Daniel","Fixe : 0696356750 / Mobile : ","danielpierregerome972@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2025-04-01","Défavorable","Suite à l'avis reserve de la direction de la mer, le service instructeur   émet un avis défavorable   à la demande d'aide \r\n\r\nDans un mail daté du 15 avril 2025, la direction de la mer nous informe   que le porteur de projet Mr LARADE à commis les infractions mentionnées ci-dessous conformément à l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 créant le FEAMPA   et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 sur les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nMr LARADE est verbalisé par les agent de l'ULAM pour le  délit  suivant :\r\n\r\n-\tL'utilisation d'un filet à mailles fines, interdite en Martinique depuis 2019, \r\n-\tle non-respect de l'obligation de relâcher les prises « langoustes et requins nourrices ». \r\n\r\n\r\nUne   procédure judiciaires est actuellement engagée.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 0 €.\r\n\r\n","ITP du 29 avril 2025","2025-04-29",{"$nulls":8},972," 97250 SAINT-PIERRE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY - RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises",{"$nulls":3},0,0,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},0,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 0,00 - Non - FON",{"$nulls":24},"2025-04-16","2023-10-02","2023-10-02","2025-04-15","2024-04-10",{"$nulls":3},"2023-01-01","2023-06-30",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41761,"Monsieur","PIERRE-GEROME","Daniel","Non",{"$nulls":5},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003525","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa  programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de  l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.",1,1,"Programmé","Solde",null,"CASTEL MARIUS",44237757800012,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"ANSES DUFOUR ",null,97217,"ANSES D ARLET ",null,null,"Monsieur CASTEL  MARIUS ","Fixe : 0696446613 / Mobile : 0696446613","castelmarius9@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe :  / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-04-18","Favorable","Cette demande d'aide déposé par Monsieur CASTEL  Marius  porte sur la compensation de surcoût,  après analyse des factures et fiches de pêches  il  remplit les conditions d'admissibilité  contenue dans le régime d'aide du programme  FEAMPA 2021-2027 au regard du respect des obligations déclaratives conformément à l'article 11 du règlement (UE) N°2021/1139 du 7 juillet 2021 et modifiant le règlement (UE) 2017/1004.\r\n \r\nLe service instructeur à émis un avis favorable à la demande d'aide  de CS  sollicité  par Monsieur Marius CASTEL  pour un montant de total de 1 674.05 € ","Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972,"97217 ANSES D ARLET ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},1674.05,1674.05,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1674.05,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1674,05 - Non - SO",{"$nulls":5},1674.05,1674.05,null,0,0,0,0,0,0,1674.05,1674.05,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-03-14","2023-10-03","2023-10-03","2024-04-23","2024-04-09",null,null,"2024-10-29","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},1674.05,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,1,1674.05,"2025-04-15",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes","FEI003525","Moyen","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},39718,"Monsieur","CASTEL ","MARIUS ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003528","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa  programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de  l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"CHAPEL LIN RAOUL",51214846100019,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"CHAPEL LIN RAOUL ","CHEMIN DESMARINIERES ",97220,"LA TRINITE ",null,null,"Monsieur CHAPEL  LIN RAOUL ","Fixe : 0696279784 / Mobile : 0696279784","lelinx972@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-06-17","Favorable","M. CHAPEL Lin Raoul  respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 27 avril 2009, et qui a débuté son exploitation le 30 septembre 2013.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 512 148 461 00019  avec comme activité principale CHAPEL Lin Raoul   la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\n\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 05 avril 2024, indique que le porteur de projet CHAPEL Lin Raoul   n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 7 657.79 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97220 TRINITE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},7657.78,7657.78,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},7657.78,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 7657,78 - Non - FON",{"$nulls":5},7657.78,7657.78,null,0,0,0,0,0,0,7657.78,7657.78,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-10-03","2023-10-03","2024-05-27","2024-04-30",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41506,"Monsieur","CHAPEL ","LIN RAOUL ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003530","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"PUISY MATHIEU JOSUE",53895491800016,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Rue Ti Baume",null,97229,"Les Trois-Îlets",97231,null,"Monsieur PUISY  MATHIEU ","Fixe : 0696189567 / Mobile : 0696189567","mathieu97229@icloud.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-05-17","Favorable","M. PUISY  Mathieu respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 04/01/2011, et qui a débuté son exploitation le 24 Avril 2012, \r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 538 954 918 00016  avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 05 avril 2024, indique que le porteur de projet PUISY Mathieu n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 1 715.76 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"ANSE MITAN 97229 TROIS ILETS ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},1715.76,1715.76,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1715.76,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1715,76 - Non - SO",{"$nulls":5},1715.76,1715.76,null,0,0,0,0,0,0,1715.76,1715.76,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-02-25","2023-10-03","2023-10-03","2024-05-17","2024-04-19","2024-08-07",null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},1715.76,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,1,1715.76,"2025-04-16",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes","FEI003530",null,"Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41368,"Monsieur","PUISY ","MATHIEU ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003565","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n \r\n",2,1,"Programmé","En cours d'instruction",null,"LAVIOLETTE GERMAIN VICTOR",53415332500038,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"4 lot PAVILLON LADOUR ",null,97228,"SAINTE-LUCE",97227,null,"Monsieur LAVIOLETTE  GERMAIN","Fixe : 0696049438 / Mobile : 0696049438","laviolettegermain@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene",{"$nulls":3},"Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"97228 SAINTE-LUCE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},1568.66,1568.66,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1568.66,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1568,66 - Non - FON",{"$nulls":5},1651.6,1650.73,null,0,0,0,0,0,0.87,1651.6,1650.73,null,0,0,0,0,0,0.87,null,"2025-03-24","2023-10-06","2023-10-06","2024-05-24","2024-04-19","2024-08-07",null,null,"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},1651.6,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène ",1,1651.6,"2025-03-12",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes","FEI003565","Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},39875,"Monsieur","LAVIOLETTE ","GERMAIN","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003591","COMPENSATION DE SURCOUT DU DEUXIEME SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa  programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de  l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"BRIGITTE CHARLIE GERVAIS",81775075500016,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"GRAND ANSE ",null,97217,"ANSES D ARLET",null,null,"Monsieur BRIGITTE  CHARLIE GERVAIS ","Fixe : 0696452139 / Mobile : 0696452139","brigitte.charly972@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-04-19","Favorable","Cette demande d'aide déposé par Monsieur BRIGITTE Gervais  porte sur la compensation de surcoût,  après analyse des factures et fiches de pêches  il  remplit les conditions d'admissibilité  contenue dans le régime d'aide du programme  FEAMPA 2021-2027 au regard du respect des obligations déclaratives conformément à l'article 11 du règlement (UE) N°2021/1139 du 7 juillet 2021 et modifiant le règlement (UE) 2017/1004.\r\n \r\nLe service instructeur à émis un avis favorable à la demande d'aide  de CS  sollicité  par Monsieur BRIGITTE Gervais  pour un montant de total de 4 229.67€ ","Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972,"12 ALLEE  DES RAISINNIERS 97217 Les anses d'arlets ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},4229.67,4229.67,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},4229.67,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 4229,67 - Non - SO",{"$nulls":5},4229.67,4229.67,null,0,0,0,0,0,0,4229.67,4229.67,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-02-25","2023-10-09","2023-10-09","2024-04-23","2024-04-05",null,null,"2024-10-29","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",4229.67,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,1,4229.67,"2025-04-16",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes","FEI003591","Moyen","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},38155,"Monsieur","BRIGITTE ","CHARLIE GERVAIS ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003614","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le régime de compensation de surcoûts doit permettre aux opérateurs exerçant dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture des RUP d'avoir un développement équivalent à celui de la métropole.\r\n\r\nCette aide s'adresse aux producteurs de produits de la pêche et de l'aquaculture en vue de leur mise sur le marché, aux propriétaires ou affréteurs de navires enregistrés dans les ports des RUP et qui y exercent leur activité et aux opérateurs du secteur de la transformation ou de la commercialisation ou leurs associations.\r\n\r\nCette aide est financée à 100% sur le FEAMPA via l'Objectif Spécifique 1.5 « Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques » mis en œuvre à travers l'article 24 de règlement 2021/1139 du 07 juillet 2021.\r\nL'opération concerne M.NAROU Michael  pour la compensation de surcoûts pour la période de 2nd semestre 2022.\r\n",2,2,"Programmé","Validé par le comité",null,"NAROU MICHAEL",51971183200013,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"QUARTIER BEAUSEJOUR ",null,97220,"TRINITE",null,null,"Monsieur NAROU  MICHAEL ","Fixe : 0696946367 / Mobile : 0696946367","narou.michael@gmial.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2025-04-16","Favorable","avis favorable à la modification ","Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972,"Bât Roddam A4  Résidence la Flotille \nTartane 97220 TRINITE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},1025.72,1025.72,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1025.72,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1025,72 - Non - SO",{"$nulls":5},1026.81,1025.72,null,0,0,0,0,0,1.09,1025.72,1025.72,null,0,0,0,0,0,0,"erreur saisie ","2025-04-16","2023-10-10","2023-10-10","2024-04-23","2024-04-05",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},1033.25,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",1,1033.25,"2025-02-17",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes","FEI003614","Moyen","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},40190,"Monsieur","NAROU ","MICHAEL ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003615","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa  programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de  l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",2,1,"Programmé","En cours d'instruction",null,"AUSTER JUSTILIEN ALPHONSE",41387410800017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"TARTANE VOIE 4 BIS",null,97220,"TRINITE",null,null,"Monsieur AUSTER JUSTILIEN ALPHONSE","Fixe : 0696254768 / Mobile : ","balata972mi@hotmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene",{"$nulls":3},"Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972,"Impasse Ti trou -Voie n° 4 \nTartane 97220 TRINITE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},3830.11,3830.11,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},3830.11,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 3830,11 - Non - FON",{"$nulls":5},3830.11,3830.11,null,0,0,0,0,0,0,3830.11,3830.11,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-10-10","2023-10-10","2024-04-23","2024-03-12",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},3830.11,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",1,3830.11,"2025-04-11",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes","FEI003615","Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},39064,"Monsieur","AUSTER","JUSTILIEN ALPHONSE","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003657","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.",1,1,"Programmé","Conventionné",null,"MACAO SAINT-ANGE",82966649400010,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"JOSSEAUD","QUARTIER CANARI CASSE ",97211,"Rivière-Pilote",97220,null,"Monsieur MACAO SAINT-ANGE","Fixe : 0696070486 / Mobile : 0696070486","saintange.macao@gamail.com","Monsieur MACAO SAINT-ANGE","Fixe : 0696070486 / Mobile : 0696070486","saintange.macao@gamail.com",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","N'GOLYO Delphine","2024-06-13","Favorable","M. MACAO Saint-Ange respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5 :\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de société depuis 29 mai 2017, et débute son exploitation le 01 juin 2017.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 829 666 494 00010 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 22 avril 2024, indique que le porteur de projet MACAO Saint-Ange n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 1 763,89 €.","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"Quartier Canari Cassé Josseaud \n97211 RIVIERE-PILOTE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},1763.89,1763.89,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1763.89,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1763,89 - Non - SO",{"$nulls":5},1763.89,1763.89,null,0,0,0,0,0,0,1763.89,1763.89,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-01-16","2023-10-12","2023-10-12","2024-06-14","2024-05-27",null,null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"N'GOLYO Delphine",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},39877,"Monsieur","MACAO","SAINT-ANGE","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003760","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Conventionné",null,"OCTAVIA FABIEN",49099909100013,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"11 cité La Charmeuse","QUARTIER  MORNE FOLIE ",97250,"Le Prêcheur",97219,null,"Monsieur OCTAVIA FABIEN","Fixe : 0633554072 / Mobile : 0633554072","octavia.fabien@gmail.com","Monsieur OCTAVIA FABIEN","Fixe : 0633554072 / Mobile : 0633554072","octavia.fabien@gmail.com",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","N'GOLYO Delphine","2024-06-11","Favorable","M. OCTAVIA Fabien respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5 :\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de société depuis 09 août 2006, et débute son exploitation le 10 juillet 2006.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 490 999 091 00013 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 22 avril 2024, indique que le porteur de projet OCTAVIA Fabien n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 2 678,59 €.","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"Cité Charmeuse11 97250 Precheur ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},2678.59,2678.59,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2678.59,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2678,59 - Non - SO",{"$nulls":5},2678.59,2678.59,null,0,0,0,0,0,0,2678.59,2678.59,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-10-16","2023-10-16","2024-06-11","2024-05-27",null,null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"N'GOLYO Delphine",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},40770,"Monsieur","OCTAVIA","FABIEN","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003762","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.",1,1,"Programmé","Solde",null,"FIRMIN DANIEL FRANCOIS ",49109136900018,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"CHATEAU PAILLE N 39",null,97280,"VAUCLIN",null,null,"Monsieur FIRMIN DANIEL FRANCOIS","Fixe :  / Mobile : 0696381046","dany.f972@hotmail.fr","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","N'GOLYO Delphine","2024-05-06","Favorable","M. FIRMIN Daniel François respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5 :\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de société depuis 1er août 2006, et débute son exploitation le 1er août 2006.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 491 091 369 00018 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 22 avril 2024, indique que le porteur de projet FIRMIN Daniel François n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 2 334,84 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"Château Paille N°397280","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},2334.84,2334.84,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2334.84,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2334,84 - Non - SO",{"$nulls":5},2334.84,2334.84,null,0,0,0,0,0,0,2334.84,2334.84,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-22","2023-10-16","2023-10-16","2024-05-31","2024-04-30",null,null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},2334.84,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"N'GOLYO Delphine",0,0,null,1,2334.84,"2025-03-13",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},39872,"Monsieur","FIRMIN","DANIEL FRANCOIS","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003786","COMPENSATION DES SURCOUTS  2ème SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"VALOIR TONY",50422289400017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Volga Plage",null,97200,"Fort-de-France",97209,null,"Monsieur VALOIR  TONY ","Fixe : 0696186794 / Mobile : 0696186794","valoirtony@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","N'GOLYO Delphine","2024-06-10","Favorable","M. VALOIR Tony respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5 :\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de société depuis 21 mai 2008, et débute son exploitation le 14 juin 2008.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 504 222 894 00017 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 22 avril 2024, indique que le porteur de projet VALOIR Tony n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 2 403,32 €.","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-21",972,"Volga Plage 72 Rue de la Valmenière \n97200 FORT DE FRANCE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},2403.32,2403.32,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2403.32,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2403,32 - Non - SO",{"$nulls":5},2403.32,2403.32,null,0,0,0,0,0,0,2403.32,2403.32,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-22","2023-10-18","2023-10-18","2024-06-07","2024-04-30","2024-08-07",null,"2024-11-21","2022-01-01","2022-06-30",{"$nulls":4},2403.32,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"N'GOLYO Delphine",1,0,"2025-02-21",1,2403.32,"2025-04-22",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41737,"Monsieur","VALOIR ","TONY ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Oui","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003789","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 1er et 2ème SEMESTRE 2023",null,1,null,"Déposé","En attente de complément pour complétude",null,"VALOIR TONY",50422289400017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Volga Plage",null,97200,"Fort-de-France",97209,null,"Monsieur VALOIR  TONY ","Fixe : 0696186794 / Mobile : 0696186794","valoirtony@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA",{"$nulls":14},972,"97200 FORT DE FRANCE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":16},2138.61,537.72,{"$nulls":5},1600.89,{"$nulls":10},2138.61,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 537,72 - Non - SO",{"$nulls":24},"2025-02-27","2023-10-18","2023-10-18",{"$nulls":5},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,null,0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,null,"Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41711,"Monsieur","VALOIR ","TONY ",{"$nulls":6},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003790","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"JOSEPH JOANNA MARY",81900833500013,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"Cite Langelier Bellevue",null,97200,"Fort-de-France",97209,null,"Monsieur JOSEPH  JOANNA","Fixe : 0696565670 / Mobile : 0696565670","titilousha@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE Elodie","Fixe : 0696931336 / Mobile : ","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","N'GOLYO Delphine","2024-06-17","Favorable","Mme JOSEPHP Joanna respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5 :\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de société depuis 21 mars 2016, et débute son exploitation le 29 février 2016.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 819 008 335 00013 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 22 avril 2024, indique que le porteur de projet JOSEPHP Joanna n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 1 398,09 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-21",972,"Cité Langelier Bellevue 97200 Fort-de-France#Martinique","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},1399.66,1399.66,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1399.66,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1399,66 - Non - SO",{"$nulls":5},1399.66,1399.66,null,0,0,0,0,0,0,1399.66,1399.66,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-09","2023-10-18","2023-10-18","2024-06-17","2024-06-13",null,null,"2024-11-21","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},1399.66,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"N'GOLYO Delphine",0,0,null,1,1398.09,"2025-04-09",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},38388,"Monsieur","JOSEPH ","JOANNA","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003820","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"BARRAST VICTOR CHANTAL",51252328300012,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"QUARTIER FONDS REPOS",null,97227,"SAINTE-ANNE",97226,null,"Monsieur BARRAST  VICTOR ","Fixe : 0696800992 / Mobile : 0696800992","barrastvictor@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0696931336 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","N'GOLYO Delphine","2024-06-11","Favorable","M. BARRAST Victor respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5 :\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de société depuis 30 septembre 2013, et débute son exploitation le 04 mai 2009.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 512 523 283 00012 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 22 avril 2024, indique que le porteur de projet BARRAST Victor n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 336,19 €.","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"CAP FONDS REPOS - CREVE COEUR \n9722 SAINTE ANNE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},336.19,336.19,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},336.19,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 336,19 - Non - SO",{"$nulls":5},336.19,336.19,null,0,0,0,0,0,0,336.19,336.19,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-10-19","2023-10-19","2024-06-10","2024-05-24",null,null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},336.19,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"N'GOLYO Delphine",0,0,null,1,336.19,"2025-03-27",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},38380,"Monsieur","BARRAST ","VICTOR ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003831","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"BELLANCE GERALD",82531496600011,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"la Baie des Mulets",null,97280,"Le Vauclin",97232,null,"Monsieur BELLANCE  GERALD","Fixe : 0696293968 / Mobile : 0696293968","geraldbellance@gmail.com","Madame MONLOUIS BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","N'GOLYO Delphine","2024-06-06","Favorable","M. BELLANCE Gérald respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5 :\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de société depuis 08 février 2017, et débute son exploitation le 01 janvier 2017.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 825 314 966 00011 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 22 avril 2024, indique que le porteur de projet BELLANCE Gérald n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 3 925,60 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"606 Baie des Mulets 97280 VAUCLIN","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},3925.6,3925.6,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},3925.6,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 3925,60 - Non - SO",{"$nulls":5},3925.6,3925.6,null,0,0,0,0,0,0,3925.6,3925.6,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-10-20","2023-10-20","2024-06-06","2024-04-30","2024-08-07",null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},3927.32,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"N'GOLYO Delphine",0,0,null,1,3925.6,"2025-02-27",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},38282,"Monsieur","BELLANCE ","GERALD","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["2025-05-04","FEI003858","COMPENSATION DES SURCOUTS  1ER ET 2EME SEMESTRE 2023","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,null,"En instruction","Instruction terminée",null,"PUISY MATHIEU JOSUE",53895491800016,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Rue Ti Baume",null,97229,"Les Trois-Îlets",97231,null,"Monsieur PUISY  MATHIEU ","Fixe : 0696189567 / Mobile : 0696189567","mathieu97229@icloud.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2025-03-27","Favorable","M. PUISY Mathieu respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 538 954 918 00016 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 20/01/2025, indique que le porteur de projet PUISY Mathieu n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 3 619.34 €.\r\n","ITP du 29 avril 2025","2025-04-29",{"$nulls":8},972,"97229 TROIS ILETS ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},3619.34,3619.34,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},3619.34,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 3619,34 - Non - FON",{"$nulls":24},"2025-04-16","2023-10-23","2023-10-23","2025-04-15","2025-03-18",{"$nulls":3},"2023-01-01","2023-06-30",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},42275,"Monsieur","PUISY ","MATHIEU ","Non",{"$nulls":5},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003859","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 1er ET 2 -ème SEMESTRE 2023","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,null,"En instruction","Instruction terminée",null,"NAROU MICHAEL",51971183200013,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"QUARTIER BEAUSEJOUR ",null,97220,"TRINITE",null,null,"Monsieur NAROU  MICHAEL ","Fixe : 0696946367 / Mobile : 0696946367","narou.michael@gmial.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2025-04-14","Favorable","M. NAROU Michael respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société et à débuté son activité   le 25/10/20210   .\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 519 711 832 00013 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date 17 mars 2025 indique que le porteur de projet NAROU Michael n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 1 554.81 €.\r\n","ITP du 29 avril 2025","2025-04-29",{"$nulls":8},972,"97220 TRINITE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},1554.81,1554.81,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1554.81,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1554,81 - Non - FON",{"$nulls":24},"2025-04-16","2023-10-23","2023-10-23","2025-04-14","2025-02-28",{"$nulls":3},"2023-01-01","2023-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},42382,"Monsieur","NAROU ","MICHAEL ","Non",{"$nulls":5},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003867","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.",1,1,"Programmé","Solde",null,"ANTISTE JEAN-PIERRE",42450885100013,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"Pointe Fort",null,97231,"Le Robert",97222,null,"Monsieur ANTISTE  JEAN-PIERRE ","Fixe : 0696347658 / Mobile : 0696347658","jpantiste@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","N'GOLYO Delphine","2024-05-31","Favorable","M. ANTISTE Jean-Pierre respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5 :\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de société depuis 1er janvier 1993, et débute son exploitation le 1er janvier 1993.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 424 508 851 00013 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 22 avril 2024, indique que le porteur de projet ANTISTE Jean-Pierre n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 1 889,47 €.","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"Route de Pointe Fort Voie n°1 - Maison 17 \n97231 ROBERT","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},1889.47,1889.47,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1889.47,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1889,47 - Non - SO",{"$nulls":5},1889.47,1889.47,null,0,0,0,0,0,0,1889.47,1889.47,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-22","2023-10-24","2023-10-24","2024-05-31","2024-04-29","2024-08-07",null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},1889.47,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"N'GOLYO Delphine",0,0,null,1,1889.47,"2025-04-16",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},38740,"Monsieur","ANTISTE ","JEAN-PIERRE ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["2025-05-04","FEI003870","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"ATTELLY JEAN-LUC JOSEPH ",83520937000013,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"PLAISABLE",null,97220,"TRINITE",null,null,"Monsieur ATTELLY JEAN-LUC","Fixe : 0696025161 / Mobile : ","jeanluc.attelly@sfr.fr","Madame MONLOUIS BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","N'GOLYO Delphine","2024-04-23","Favorable","M. ATTELLY Jean-Luc respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5 :\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de société depuis le 31 juillet 2013, et qui a débuté son exploitation le 14 février 2004.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 452 081 003 00017 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des categories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 22 avril 2024, indique que le porteur de projet ATTELLY Jean-Lucn'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 2 587,96 €.","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"Plaisible 97220 TRINITE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},2587.96,2587.96,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2587.96,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2587,96 - Non - SO",{"$nulls":5},2587.96,2587.96,null,0,0,0,0,0,0,2587.96,2587.96,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-22","2023-10-24","2023-10-24","2024-04-26","2024-04-25","2024-08-07",null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},2587.96,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"N'GOLYO Delphine",0,0,null,1,2587.96,"2025-04-17",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},39154,"Monsieur","ATTELLY","JEAN-LUC","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003871","COMPENSATION DES SURCOUTS  1ER ET 2EME SEMESTRE 2023","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,null,"En instruction","En cours d'instruction",null,"SENZEMBA RUFFERMAN JACQUES",45208100300017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"BAT MAKOUZA RES PAVILLON ","PORTE 8",97228,"SAINTE-LUCE ",null,null,"Monsieur SENZEMBA RUFFERMAN JACQUES","Fixe : 0696916138 / Mobile : ","senzembar@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2025-03-28","Favorable","M. SENZEMBA  Rufferman  respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 452 081 00300017 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 07/10/2024, indique que le porteur de projet SENZEMBA  Rufferman  n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 5 5162.59€.\r\n","ITP du 29 avril 2025","2025-04-29",{"$nulls":8},972,"97228 SAINTE-LUCE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},5162.59,5162.59,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},5162.59,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 5162,59 - Non - FON",{"$nulls":24},"2025-04-16","2023-10-24","2023-10-24","2025-04-14","2025-03-11",{"$nulls":3},"2023-01-01","2023-06-30",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},42259,"Monsieur","SENZEMBA","RUFFERMAN JACQUES","Non",{"$nulls":5},"Oui","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003872","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"SENZEMBA RUFFERMAN JACQUES",45208100300017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"RES PAVILLON - IMM MAKOUZA ","APPT 8 ",97228,"SAINTE-LUCE",97227,null,"Monsieur SENZEMBA RUFFERMAN JACQUES","Fixe : 0696916138 / Mobile : ","senzembar@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","N'GOLYO Delphine","2024-04-22","Favorable","M. SENZEMBA Rufferman respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5 :\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de société depuis le 31 juillet 2013, et qui a débuté son exploitation le 14 février 2004.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 452 081 003 00017 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des categories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 22 avril 2024, indique que le porteur de projet SENZEMBA Rufferman n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 1 794,08 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972,"Res Pavillon Imm Makouza Appartement 8 \n97228 SAINTE-LUCE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},1794.08,1794.08,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1794.08,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1794,08 - Non - SO",{"$nulls":5},1794.08,1794.08,null,0,0,0,0,0,0,1794.08,1794.08,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-22","2023-10-24","2023-10-24","2024-04-23","2024-04-23",null,null,"2024-10-29","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},1794.08,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"N'GOLYO Delphine",0,0,null,1,1794.08,"2025-04-17",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes","FEI003872","Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},42222,"Monsieur","SENZEMBA","RUFFERMAN JACQUES","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI003890","COMPENSATION DES SURCOUTS  1ER ET 2 EME SEMESTRE 2023","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.",1,null,"En instruction","Instruction terminée",null,"CASTEL MARIUS",44237757800012,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"QUARTIER LA FERME ",null,97229,"TROIS ILETS ",null,null,"Monsieur CASTEL  MARIUS ","Fixe : 0696446613 / Mobile : 0696446613","castelmarius9@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2025-03-28","Favorable","M. CASTEL Marius respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 442 377 578 00012 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 07/10/2024 & 17/01/2025, indique que le porteur de projet CASTEL Marius  n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 2 048.95 €.\r\n \r\n","ITP du 29 avril 2025","2025-04-29",{"$nulls":8},972,"97229 TROIS ILETS ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY - RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises",{"$nulls":3},2048.95,2048.95,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2048.95,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2048,95 - Non - FON",{"$nulls":24},"2025-04-16","2023-10-25","2023-10-25","2025-04-04","2025-02-28",{"$nulls":3},"2023-01-01","2023-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},42019,"Monsieur","CASTEL ","MARIUS ","Non",{"$nulls":5},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004113","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",2,2,"Programmé","Solde",null,"LOUIS-MARIE JEAN-MARC ",81201478500016,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"  LA DUPREY",null,97290,"MARIN",null,null,"Monsieur LOUIS-MARIE JEAN-MARC","Fixe : 0696969289 / Mobile : ","marco972_20@hotmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-06-14","Favorable",null,"Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"97290 MARIN","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},2002.3,2002.3,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2002.3,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2002,30 - Non - FON",{"$nulls":5},2099.05,2099.05,null,0,0,0,0,0,0,2002.3,2002.3,null,0,0,0,0,0,0,"Ecart en les factures et fiches de pêches ","2025-04-11","2023-11-15","2023-11-15","2024-06-13","2024-05-31","2024-08-07",null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},2099.05,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,1,2002.3,"2025-03-13",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},40799,"Monsieur","LOUIS-MARIE","JEAN-MARC","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004115","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Conventionné",null,"COLOMBIER SEBASTIEN NICOLAS ",80315362600012,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"32 Morne Pavillon",null,97220,"La Trinité",97230,null,"Monsieur COLOMBIER SEBASTIEN NICOLAS","Fixe : 0696183666 / Mobile : ","lacolombe972.sc@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe :  / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-07-08","Favorable","M. COLOMBIER Sébastien respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée COLOMBIER Sébastien, né le 02/03/2022, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 803 153 626 00012 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 0 juillet 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet COLOMBIER Sébastien est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 2 153,71 €.\r\n\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 11 février 2025","2025-02-11","Favorable","Accepté","2025-02-11","2023-03-21",972,"Port de la TRINITE\n97220 TRINITE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},2153.71,2153.71,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2153.71,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2153,71 - Non - FON",{"$nulls":5},2153.71,2153.71,null,0,0,0,0,0,0,2153.71,2153.71,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-08","2023-11-15","2023-11-15","2024-07-08","2024-06-20","2025-04-03",null,"2023-03-21","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},39780,"Monsieur","COLOMBIER","SEBASTIEN NICOLAS","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004117","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n \r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"ANNETTE FRANCOIS AUGUSTIN",84519445500018,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Le Bourg",null,97250,"Le Prêcheur",97219,null,"Monsieur ANNETTE  FRANCOIS","Fixe : 0696837749 / Mobile : 0696837749","francoisannette97250@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-05-31","Favorable","M. ANNETTE  respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 21 décembre 2018, et qui a débuté son exploitation le 22 février 2021.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 845 194 455 00018 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 03 avril 2024, indique que le porteur de projet ANNETTE François n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à  10 751.63 €.\r\n \r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"97250 PRECHEUR","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},10276.59,10276.59,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},10276.59,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 10276,59 - Non - FON",{"$nulls":5},10276.59,10276.59,null,0,0,0,0,0,0,10276.59,10276.59,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-11-15","2023-11-15","2024-06-10","2024-05-31","2024-08-07",null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},10278.32,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",1,10278.32,"2025-03-25",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},38390,"Monsieur","ANNETTE ","FRANCOIS","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004118","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"MONTHIEUX ABDON PIERRE",81160182200018,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Chemin de la Fraternite","RIVIERE POMME ",97213,"Gros-Morne",97212,null,"Monsieur MONTHIEUX  ABDON PIERRE ","Fixe : 0696331895 / Mobile : 0696331895","mosully213@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-07-08","Favorable","M. MONTHIEUX Abdon respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée MONTHIEUX Abdon, né le 30/07/1960, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 811 601 822 00018 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 0 juillet 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet MONTHIEUX Abdon est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 870,74 €.\r\n\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972," Port du ROBERT 97231 ROBERT ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},870.74,870.74,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},870.74,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 870,74 - Non - FON",{"$nulls":5},870.74,870.74,null,0,0,0,0,0,0,870.74,870.74,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-15","2023-11-15","2024-07-08","2024-07-03",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},40604,"Monsieur","MONTHIEUX ","ABDON PIERRE ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004132","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"JEAN-BAPTISTE Etienne Laurent",89427625200018,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,"Volga-Plage","21 Rue des Paletuviers",null,97200,"Fort-de-France",97209,null,"Monsieur JEAN-BAPTISTE ETIENNE","Fixe : 0696256396 / Mobile : 0696256396","lelagon972@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-06-03","Favorable","M. JEAN BAPTISTE  respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 01/03/2021, et qui a débuté son exploitation le 13 aout 2013.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 894 276 252 00018 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 03 avril 2024, indique que le porteur de projet JEAN BAPTISTE Etienne n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 1 768.57 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"97200 FORT DE FRANCE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},1763.45,1763.45,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1763.45,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1763,45 - Non - FON",{"$nulls":5},1763.45,1763.45,null,0,0,0,0,0,0,1763.45,1763.45,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-11-16","2023-11-16","2024-06-10","2024-05-31","2024-08-07",null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},1739.2,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,1,1739.2,"2025-03-14",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},40187,"Monsieur","JEAN-BAPTISTE","ETIENNE","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004137","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",2,1,"Programmé","En cours d'instruction",null,"ELIAZORD EDDY",82252292600010,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Fonds Saint Jacques","OUEST IMP DU RAVIN ",97230,"Sainte-Marie",97228,null,"Monsieur ELIAZORD  EDDY","Fixe : 0696407806 / Mobile : 0696407806","eliazeddy@hotmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe :  / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2025-04-16","Favorable","Avis favorable à la correction ","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"Adresse: ELIAZORD Eddy#####97230#SAINTE-MARIE#","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},1534.01,1534.01,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1534.01,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1534,01 - Non - FON",{"$nulls":5},1445.14,1445.14,null,0,0,0,0,0,0,1445.14,1445.14,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-11-17","2023-11-17","2024-06-13","2024-05-31","2024-08-07",null,null,"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},1534.01,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",1,1534.01,"2025-02-17",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,null,"Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},39163,"Monsieur","ELIAZORD ","EDDY",null,"Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004140","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"PIERRE-GEROME Daniel",50152161100019,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,"Quartier Carrière"," QUARTIER MACABOU",null,97280,"VAUCLIN",null,null,"Monsieur PIERRE-GEROME Daniel","Fixe : 0696356750 / Mobile : 0696356750","danielpierregerome972@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-07-09","Favorable","M. PIERRE-GEROME Daniel respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée PIERRE-GEROME Daniel, né le 17/05/1973, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 501 521 611 00019 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 0 juillet 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet PIERRE-GEROME Daniel est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 1 706,88 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"Adresse: Port du Vauclin#####97280#VAUCLIN#MARTINIQUE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},1706.88,1706.88,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1706.88,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1706,88 - Non - FON",{"$nulls":5},1706.88,1706.88,null,0,0,0,0,0,0,1706.88,1706.88,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-17","2023-11-17","2024-07-08","2024-07-03",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,null,"Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},40771,"Monsieur","PIERRE-GEROME","Daniel",null,"Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004142","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",2,1,"Programmé","Instruction terminée",null,"LAGIER GILLES ",50917369600014,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"RUE SAINT MICHEL",null,97240,"LE FRANCOIS",97210,null,"Monsieur LAGIER GILLES ","Fixe :  / Mobile : 0696842559","gilles.lagierheaven@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE Elodie","Fixe : 0696931336 / Mobile : ","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2025-04-01","Favorable","M. LAGIER respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 26 novembre 2008, et qui a débuté son exploitation le 13 aout 2013.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 509 173 696 00014 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\n\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 28 mai 2024, indique que le porteur de projet LAGIER Gilles n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 2 896.65 €. (par délibération 24-309-17)\r\n\r\nDans le cadre de la révision du dossier, le service instructeur émet un avis favorable à la demande d'avenant d'un montant de 710.05 €\r\n\r\nl'aide attribué dans le cadre de ce projet  concourent ainsi au barème fixé par l' OS 1-5 .","ITP du 08 avril 2025","2025-04-08",null,null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"97240 FRANCOIS","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},3606.7,3606.7,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},3606.7,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 3606,70 - Non - FON",{"$nulls":5},3644.17,3644.17,null,0,0,0,0,0,0,3644.17,3644.17,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-11-17","2023-11-17","2024-06-10","2024-05-31","2024-08-07",null,null,"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},42779,"Monsieur","LAGIER","GILLES ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004148","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"VERCOUTTER JEREMY PHILIPPE JOSEPH",83776296200012,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Lotissement Trois Rivieres",12,97228,"Sainte-Luce",97227,null,"Monsieur VERCOUTTER JEREMY","Fixe : 0696768589 / Mobile : 0696768589","jerem.vercoutter@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-06-05","Favorable","M. VERCOUTTER Jérémie respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée VERCOUTTER Jérémie, né le 15 février 1991, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le .\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 83776296200012 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des categories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 28 mai 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet VERCOUTTER Jérémie Philippe Joseph est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 11 079,50€.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-21",972,"Lotissement Trois-Rivière \n97228 SAINTE-LUCE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},11079.5,11079.5,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},11079.5,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 11079,50 - Non - SO",{"$nulls":5},11079.5,11079.5,null,0,0,0,0,0,0,11079.5,11079.5,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-17","2023-11-20","2023-11-20","2024-05-28","2024-05-28",null,null,"2024-11-21","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",11082.35,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,1,11082.35,"2025-04-17",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41474,"Monsieur","VERCOUTTER","JEREMY","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004149","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.",1,1,"Programmé","Solde",null,"ABRAHAM FRANCIS",45232014600015,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"Cité Mansarde Catalogne","N°4 ",97231,"Le Robert",97222,null,"Monsieur ABRAHAM  FRANCIS ","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696921409","abrahamfrancis997722@gmail.com","Madame MONLOUIS BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-05-29","Favorable","M. ABRAHAM respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 01 mars 2004, et qui a débuté son exploitation le 02 Juin 2004.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 452 320 146 00015 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\n\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 28 mai 2024, indique que le porteur de projet ABRAHAM Francis  n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 725.60 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"97231 ROBERT","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},725.6,725.6,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},725.6,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 725,60 - Non - FON",{"$nulls":5},725.6,725.6,null,0,0,0,0,0,0,725.6,725.6,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-11-20","2023-11-20","2024-06-10","2024-05-30","2024-08-07",null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},725.6,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,null,0,0,null,1,725.6,"2025-04-10",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},37172,"Monsieur","ABRAHAM ","FRANCIS ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004152","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n \r\n",2,1,"Programmé","En cours d'instruction",null,"LARGANGE JEREMY FABRICE",85121310800018,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"Cap Chevalier",null,97227,"Sainte-Anne",97226,null,"Monsieur LARGANGE  JEREMY ","Fixe : 0696789661 / Mobile : 0696789661","largangejeremy5@gmail.com","Madame MONLOUIS BONNAIRE Elodie","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2025-04-16","Favorable","Avis favorable à la correction ","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"97227 SAINTE-ANNE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},1288.29,1288.29,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1288.29,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1288,29 - Non - FON",{"$nulls":5},1298.21,1298.21,null,0,0,0,0,0,0,1298.21,1298.21,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-16","2023-11-20","2023-11-20","2024-06-10","2024-05-13","2024-08-07",null,null,"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},1288.29,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",1,1288.29,"2025-02-19",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},40834,"Monsieur","LARGANGE ","JEREMY ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004153","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"RADIGUET JEAN-ELIE ALAIN",84004255000011,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Residence les Loups","BAT LA CROIX APT3 - TARTANE ",97220,"La Trinité",97230,null,"Monsieur RADIGUET  JEAN-ELEI ","Fixe : 0696975288 / Mobile : 0696975288","radiguetjeanelie@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-07-11","Favorable","M. RADIGUET Jean-Elie respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée RADIGUET Jean-Elie, né le 16/06/1964, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 840 042 550 00011 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 10 juillet 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet RADIGUET Jean-Elie est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 343,79 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"Port de la TRINITE 97220 TRINITE MARTINIQUE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},343.79,343.79,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},343.79,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 343,79 - Non - FON",{"$nulls":5},343.79,343.79,null,0,0,0,0,0,0,343.79,343.79,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-20","2023-11-20","2024-07-11","2024-07-03",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41366,"Monsieur","RADIGUET ","JEAN-ELEI ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004154","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"LEON-VOLNY ALEXIS DENIS",84506335300013,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"Lotissement Donjons de Cosmy",null,97220,"La Trinité",97230,null,"Monsieur LEON-VOLNY  ALEXIS DENIS ","Fixe : 0696111834 / Mobile : 0696111834","alexisleonvolny.alv@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-07-11","Favorable","M. LEON-VOLNY Alexis respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée LEON-VOLNY Alexis, né le 03/06/1995, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 845 063 353 00013 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 10 juillet 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet LEON-VOLNY Alexis est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 9 186,80 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972," Port de la TRINITE 97220 TRINITE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},9186.8,9186.8,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},9186.8,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 9186,80 - Non - FON",{"$nulls":5},9186.8,9186.8,null,0,0,0,0,0,0,9186.8,9186.8,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-20","2023-11-20","2024-07-11","2024-07-03",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},40012,"Monsieur","LEON-VOLNY ","ALEXIS DENIS ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004159","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n \r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"REGIS GESNEL",83456121900017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"  TARTANE",null,97220,"TRINITE",null,null,"Monsieur REGIS GESNEL","Fixe : 0696734419 / Mobile : ","regisgesnel@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-10","Favorable","M. REGIS Gesnel  respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 834 561 21900017  avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 25/06/2024, indique que le porteur de projet REGIS Gesnel n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 3 484.59 €.\r\n \r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97220 TRINITE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},3484.59,3484.59,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},3484.59,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 3484,59 - Non - FON",{"$nulls":5},3484.59,3484.59,null,0,0,0,0,0,0,3484.59,3484.59,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-20","2023-11-20","2024-07-30","2024-07-04",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43042,"Monsieur","REGIS","GESNEL","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004160","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"JONCART CLAUDE",49109137700011,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"41 LOTISSEMENT CHATEAU PAILLE",null,97280,"VAUCLIN",null,null,"Monsieur JONCART CLAUDE","Fixe : 0696361969 / Mobile : ","wiskec2019@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-07-10","Favorable","M. JONCART Claude respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée JONCART Claude, né le 01/02/1980, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 501 521 611 00019 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 0 juillet 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet JONCART Claude est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 1 968,10 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972," Port du Vauclin 97280 VAUCLIN","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},1968.1,1968.1,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1968.1,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1968,10 - Non - FON",{"$nulls":5},1968.1,1968.1,null,0,0,0,0,0,0,1968.1,1968.1,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-20","2023-11-20","2024-07-09","2024-07-03",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43004,"Monsieur","JONCART","CLAUDE","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004161","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"DELOR MAX",82857722100017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,"4 route des caraïbes","Bas Marigot",null,97227,"Sainte-Anne",97226,null,"Monsieur DELOR Max Anasthasie","Fixe : 0696114486 / Mobile : 0696114486","yas.deruelle@laposte.net","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-07-15","Favorable","M. DELOR Max respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée DELOR Max , né le 15/04/1963, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 828 577 221 00017 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 10 juillet 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet DELOR Max  est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 114,02 €.\r\n","ITP du 18 février 2025","2025-02-18","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"Port de SAINTE-ANNE \n97227 SAINTE-ANNE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},114.02,114.02,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},114.02,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 114,02 - Non - FON",{"$nulls":5},114.02,114.02,null,0,0,0,0,0,0,114.02,114.02,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-11","2023-11-20","2023-11-20","2024-07-15","2024-06-20",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},42189,"Monsieur","DELOR","Max Anasthasie","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004173","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"ANGELY ALAIN IRENE",51806579200013,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Morne Folie",null,97250,"Le Prêcheur",97219,null,"Monsieur ANGELY  ALAIN IRENE","Fixe : 0696240961 / Mobile : 0696240961","alainireneangely@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0696931336 / Mobile : 0696931336","cacmpa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-06-11","Favorable","M. ANGELY Alain respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée ANGELY Alain, né le 27 juin 1955, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 518 065 792 00013 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 03 juin 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet ANGELY Alain est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 1 229,54 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"97250 SAINT-PIERRE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},1229.54,1229.54,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1229.54,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1229,54 - Non - FON",{"$nulls":5},1229.54,1229.54,null,0,0,0,0,0,0,1229.54,1229.54,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-11-21","2023-11-21","2024-06-11","2024-05-28","2024-08-07",null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",1229.54,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,1,1229.54,"2025-02-18",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},38526,"Monsieur","ANGELY ","ALAIN IRENE","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004183","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",2,1,"Programmé","En cours d'instruction",null,"SIFFLET RUDY OLIVIER",51366242900010,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"33 Rue des Gommiers",null,97217,"Les Anses-d'Arlet ",null,null,"Monsieur SIFFLET  RUDY OLIVIER ","Fixe : 0696445559 / Mobile : 0696445559","rudy.sifflet@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene",{"$nulls":3},"Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-21",972,"97217 ANSES D ARLET ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},5429.88,5429.88,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},5429.88,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 5429,88 - Non - FON",{"$nulls":5},5443.7,5443.7,null,0,0,0,0,0,0,5443.7,5443.7,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-03-17","2023-11-23","2023-11-23","2024-06-10","2024-05-30","2024-08-07",null,null,"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43008,"Monsieur","SIFFLET ","RUDY OLIVIER ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004188","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"FLAUSSE ARNAUD",53455645100019,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"14  LOT LES PAPAYERS",null,97229,"LES TROIS-ILETS",97231,null,"Monsieur FLAUSSE ARNAUD","Fixe : 0696095351 / Mobile : ","flaussearnaud972@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-07-15","Favorable","C'est une personne physique, nommée FLAUSSE Arnaud, né le 22/09/1986, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 841 523 277 00017 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 10 juillet 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet DOYEN Joseph est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 1 246,97 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97229 TROIS ILETS ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},5849.58,5849.58,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},5849.58,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 5849,58 - Non - FON",{"$nulls":5},5849.58,5849.58,null,0,0,0,0,0,0,5849.58,5849.58,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-23","2023-11-23","2024-07-12","2024-07-03",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43013,"Monsieur","FLAUSSE","ARNAUD","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004189","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,null,"En instruction","Instruction terminée",null,"JEAN-LOUIS OLIVIER AIME",81380213900010,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"FOND CORRE",null,97250,"SAINT-PIERRE",97225,null,"Monsieur JEAN-LOUIS  OLIVIER ","Fixe : 0696246338 / Mobile : 0696246338","jamama972@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-10-08","Défavorable","\r\nM. JEAN-LOUIS Olivier, une personne physique, né le 04/01/1994, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 813 802 139 00010 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son inéligibilité à l'OS 1-5 pour la période du 2ème semestre 2022, en effet M. JEAN-LOUIS Olivier à fournie un courrier  de renonciation du dossier de subvention CS - FEI0004189 - 2ème semestre 2022. \r\n\r\nCopie joint au dossier.\r\n\r\n",{"$nulls":10},972,"97250 SAINT-PIERRE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},0,0,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},0,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 0,00 - Non - FON",{"$nulls":24},"2025-02-13","2023-11-23","2023-11-23","2024-08-07","2024-06-20",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},40189,"Monsieur","JEAN-LOUIS ","OLIVIER ","Non",{"$nulls":5},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Oui","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004190","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"RADIGUET JOSE LAURENT",84506342900011,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"Tartane","Bat les Loups - Porte 6 - Voie N°5 ",97220,"La Trinité",97230,null,"Monsieur RADIGUET  JOSE LAURENT ","Fixe : 0696023147 / Mobile : 0696023147","radiguetjoselaurent@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-07-12","Favorable","M. RADIGUET José Laurent respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée RADIGUET José Laurent, né le 11/08/1966, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 845 063 429 00011 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 10 juillet 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet RADIGUET José Laurent est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 808,52 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97220 TRINITE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},808.52,808.52,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},808.52,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 808,52 - Non - FON",{"$nulls":5},808.52,808.52,null,0,0,0,0,0,0,808.52,808.52,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-23","2023-11-23","2024-07-11","2024-07-03",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43176,"Monsieur","RADIGUET ","JOSE LAURENT ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004205","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"BARRU GERALD ",51113128600011,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"  ANSE MAROQUET",null,97280,"VAUCLIN",null,null,"Monsieur BARRU GERALD","Fixe : 0696506978 / Mobile : ","surlocean@live.fr","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-06-10","Favorable","M. BARRU Gérald respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée BARRU Gérald, né le 15 février 1963, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 511 131 286 00011 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des categories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 28 mai 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet BARRU Gérald est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 979,87€.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-21",972,"97280 VAUCLIN","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},979.87,979.87,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},979.87,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 979,87 - Non - FON",{"$nulls":5},979.87,979.87,null,0,0,0,0,0,0,979.87,979.87,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-22","2023-11-24","2023-11-24","2024-06-06","2024-05-28",null,null,"2024-11-21","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",979.87,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,1,979.87,"2025-04-22",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43128,"Monsieur","BARRU","GERALD","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004207","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"DOYEN JOSEPH",84152327700017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"1533 - RD15 Morne des Esses",null,97230,"Sainte-Marie",97228,null,"Monsieur DOYEN  JOSEPH","Fixe : 0696207194 / Mobile : 0696207194","djo_lindien@live.fr","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-07-15","Favorable","M. DOYEN Joseph respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée DOYEN Joseph, né le 22/0/1990, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 841 523 277 00017 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 10 juillet 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet DOYEN Joseph est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 1 246,97 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97230 SAINTE-MARIE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},1246.97,1246.97,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1246.97,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1246,97 - Non - SO",{"$nulls":5},1246.97,1246.97,null,0,0,0,0,0,0,1246.97,1246.97,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-24","2023-11-24","2024-07-15","2024-07-03",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},42622,"Monsieur","DOYEN ","JOSEPH","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004208","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités",2,1,"Programmé","En cours d'instruction",null,"HENRY WILLY  ",50889216300017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"MORNE DES PERES",null,97228,"SAINTE-LUCE",97227,null,"Monsieur HENRY WILLY","Fixe : 0696436994 / Mobile : ","hbigwillys@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2025-04-16","Favorable","Avis favorable à la correction  erreur de saisie","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"97228 SAINTE-LUCE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},5847.98,5847.98,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},5847.98,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 5847,98 - Non - FON",{"$nulls":5},5713.61,5713.61,null,0,0,0,0,0,0,5713.61,5713.61,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-16","2023-11-24","2023-11-24","2024-06-10","2024-05-31","2024-08-07",null,null,"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},5847.98,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"Mylène Carole",0,0,null,1,5847.98,"2025-04-11",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},39874,"Monsieur","HENRY","WILLY","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004209","COMPENSATION DE SURCOUT DU DEUXIEME SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"ANGELY RYAN FRANCOIS",82395979600017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Boisville",null,97250,"Le Prêcheur",97219,null,"Monsieur ANGELY  RYAN ","Fixe : 0696931336 / Mobile : 0696407031","rayhouangely@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-07-16","Favorable","M. ANGELY Rayan respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée  ANGELY Rayan, né le 07/10/1997, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 823 959 796 00017 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 10 juillet 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet  ANGELY Rayan est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 1 246,97 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97250 LE PRECHEUR","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},6358.45,6358.45,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},6358.45,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 6358,45 - Non - FON",{"$nulls":5},6358.45,6358.45,null,0,0,0,0,0,0,6358.45,6358.45,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-24","2023-11-24","2024-07-12","2024-07-03",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,null,0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},37158,"Monsieur","ANGELY ","RYAN ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004210","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"ANGELY FERJICE RAYMOND",82813868500015,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"  BOIVILLE",null,97250,"PRECHEUR",null,null,"Monsieur ANGELY FERJICE RAYMOND","Fixe : 0696367299 / Mobile : ","fergiceraymondangely@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-07-15","Favorable","M. ANGELY Raymond respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée ANGELY Raymond, né le 06/04/1968, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 828 138 685 00015 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 10 juillet 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet ANGELY Raymond est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 4 614,47 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972," Port des ANSES D'ARLETS \n97217 ANSES D ARLET ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},4614.47,4614.47,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},4614.47,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 4614,47 - Non - FON",{"$nulls":5},4614.47,4614.47,null,0,0,0,0,0,0,4614.47,4614.47,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-25","2023-11-25","2024-07-15","2024-07-03",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43230,"Monsieur","ANGELY","FERJICE RAYMOND","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004211","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"ANGELY RAPHAEL PIERRE",82813864400012,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Boisville",null,97250,"Le Prêcheur",97219,null,"Monsieur ANGELY  RAPHAEL PIERRE ","Fixe : 0696367299 / Mobile : 0696367299","angelypierreraphael@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe :  / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-07-16","Favorable","M. ANGELY Raphaël respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée  ANGELY Raphaël, né le 22/02/1967, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 828 138 644 00012 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 10 juillet 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet  ANGELY Raphaël est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 3 140,71 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"Port du PRECHEUR 97250 PRECHEUR","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},3140.71,3140.71,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},3140.71,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 3140,71 - Non - FON",{"$nulls":5},3140.71,3140.71,null,0,0,0,0,0,0,3140.71,3140.71,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-25","2023-11-25","2024-07-16","2024-07-03",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},39158,"Monsieur","ANGELY ","RAPHAEL PIERRE ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004215","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"COTREBIL JEAN-MICHEL",83774483800017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null," CITE DU BAC",null,97220,"TRINITE",null,null,"Monsieur COTREBIL JEAN-MICHEL","Fixe : 0696946472 / Mobile : ","jmichel.cotrebil@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-09","Favorable","M. COTREBIL respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société et  a débuté son exploitation le 15 Septembre 1990.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 837 744 838 00017 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 25 Juin 2024, indique que le porteur de projet COTREBIL Jean Michel  n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 469.91€.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97220 TRINITE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},469.91,469.91,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},469.91,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 469,91 - Non - FON",{"$nulls":5},469.91,469.91,null,0,0,0,0,0,0,469.91,469.91,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-27","2023-11-27","2024-07-30","2024-07-11",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,null,0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41342,"Monsieur","COTREBIL","JEAN-MICHEL","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004222","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",2,2,"Programmé","Validé par le comité",null,"PISTON STEEVE DIDIER",84499027500019,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"19 RUE DE LA SOLIDARITE",null,97200,"FORT-DE-FRANCE",97209,null,"Monsieur PISTON STEEVE DIDIER","Fixe : 0696563685 / Mobile : ","steevepiston@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-04-06","Favorable","M. PISTON respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 21 Décembre 2018, et qui a débuté son exploitation le 21 décembre 2018.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 844 990 275 00019 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 28 Mai 2024, indique que le porteur de projet PISTON Steeve n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 9 037.46 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17","Validation modifications","Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"97200 FORT DE France","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},9037.46,9037.46,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},9037.46,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 9037,46 - Non - FON",{"$nulls":5},8873.25,8873.25,null,0,0,0,0,0,0,9037.46,9037.46,null,0,0,0,0,0,0,"Après vérification le service instructeur propose de retenir le montant des factures acquittées qui correspond à la déclaration  des fiches de pêche enregistrées à la direction de la mer. Le montant proposé est donc supérieur au montant demandé ","2025-04-25","2023-11-27","2023-11-27","2024-06-10","2024-05-31","2024-08-07",null,null,"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":4},9037.46,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",1,9037.46,"2025-02-11",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43121,"Monsieur","PISTON","STEEVE DIDIER","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004223","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"PISTON STEEVE JEAN-MICHEL",88450004200012,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Reculée","VILLA N°4 ",97230,"Sainte-Marie",97228,null,"Monsieur PSITON  STEEVE JEAN-MICHEL ","Fixe : 0696164067 / Mobile : 0696164067","steeevepiston80@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-08-06","Favorable","M. PISTON Steeve Jean-Michel respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée PISTON Steeve Jean-Michel, né le 14/11/1980, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 884 500 042 00012 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du    05 août 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet PISTON Steeve Jean-Michel est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 2 460,37 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"Port de SAINTE-MARIE\n97230 SAINTE-MARIE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY - RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises",{"$nulls":3},2460.37,2460.37,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2460.37,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2460,37 - Non - FON",{"$nulls":5},2460.37,2460.37,null,0,0,0,0,0,0,2460.37,2460.37,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-27","2023-11-27","2024-07-30","2024-07-29",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},40772,"Monsieur","PSITON ","STEEVE JEAN-MICHEL ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004225","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"SIFFLET RAYMOND",50919310800016,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"33 Rue des Gommiers","ALLEE DE LA SOURCE ",97217,"LES ANSES D ARLET ",null,null,"Monsieur SIFFLET  RAYMOND JOSEPH","Fixe : 0696168123 / Mobile : 0696168123","ray.sifflet8@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-10","Favorable","M. SIFFLET respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 18/11/2008, et qui a débuté son exploitation le 18/11/2008.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 509 193 108 00016 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 25 Juin  2024, indique que le porteur de projet SIFFLET Raymond n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 10 813.11 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97217 ANSES D ARLET ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},10813.11,10813.11,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},10813.11,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 10813,11 - Non - FON",{"$nulls":5},10813.11,10813.11,null,0,0,0,0,0,0,10813.11,10813.11,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-27","2023-11-27","2024-07-11","2024-07-11",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41762,"Monsieur","SIFFLET ","RAYMOND JOSEPH","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004237","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"CUTI CLAUDE ",82784592600019,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"  PETITE ANSE",null,97217,"ANSES D'ARLET",null,null,"Monsieur CUTI CLAUDE","Fixe : 0696780447 / Mobile : ","claude.cuti72@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-17","Favorable","M. CUTI respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 07 novembre 1994, et qui a débuté son exploitation le 23 février 2017.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro827 845 926 00019 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 28 mai 2024, indique que le porteur de projet CUTI Claude  n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 3 425.85 €.\r\n  \r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"Adresse: CUTI  Claude #####97217#ANSES D ARLET #MARTINIQUE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},3425.85,3425.85,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},3425.85,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 3425,85 - Non - FON",{"$nulls":5},3425.85,3425.85,null,0,0,0,0,0,0,3425.85,3425.85,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-28","2023-11-28","2024-07-30","2024-07-10",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43088,"Monsieur","CUTI","CLAUDE","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004238","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"RUGGERI ALIX",90026509100018,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"27 ALLÉE DES PAPYRUS",null,97217,"ANSES D'ARLET",null,null,"Monsieur RUGGERI  ALIX ","Fixe :  / Mobile : 0696065305","alixr972@outlook.fr","Madame MONLOUIS-BONNAIRE Elodie","Fixe : 0696931336 / Mobile : ","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-06-11","Favorable","M. RUGGERY Alix respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée RUGGERY Alix, né le 29 juillet 1984, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 900 265 091 00018 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 03 juin 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet RUGGERY Alix est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 1 794,99 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-21",972,"Adresse: Port des ANSES D'ARLETS#####97217#ANSES D ARLET #MARTINIQUE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},1794.99,1794.99,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1794.99,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1794,99 - Non - FON",{"$nulls":5},1794.99,1794.99,null,0,0,0,0,0,0,1794.99,1794.99,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-11-28","2023-11-28","2024-06-11","2024-05-28",null,null,"2024-11-21","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",1794.99,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",1,1794.99,"2025-04-11",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},42636,"Monsieur","RUGGERI ","ALIX ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004239","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"JEAN-ALPHONSE GEO",84502224300016,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"ANSE RUE CASE TOTO ",null,97217,"ANSES D ARLET",null,null,"Monsieur JEAN-ALPHONSE  GEO","Fixe : 0696416923 / Mobile : 0696416923","geo.ja97217@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-26","Favorable","M. JEAN ALPHONSE  respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société \r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 84502224300016 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 25 juin  2024, indique que le porteur de projet JEAN ALPHONSE Géo e n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 354.16€.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97217 ANSES D ARLET ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},354.16,354.16,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},354.16,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 354,16 - Non - FON",{"$nulls":5},354.16,354.16,null,0,0,0,0,0,0,354.16,354.16,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-28","2023-11-28","2024-08-07","2024-08-10",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,null,0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43096,"Monsieur","JEAN-ALPHONSE ","GEO","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004240","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"GUY MARIE-JOSEPH",42066864200010,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null," RUE CAPITAINE CONSTANT",null,97227,"SAINTE-ANNE",97226,null,"Monsieur GUY MARIE-JOSEPH","Fixe : 0696049756 / Mobile : ","marijoguy972@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-09","Favorable","M. GUY Marie Joseph respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société et  a débuté son exploitation le 23 octobre  1998.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 420 668 642 00028  avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 28 Mai 2024, indique que le porteur de projet GUY Marie Joseph n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 853.44 €.\r\n \r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97227 SAINTE-ANNE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},853.44,853.44,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},853.44,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 853,44 - Non - FON",{"$nulls":5},853.44,853.44,null,0,0,0,0,0,0,853.44,853.44,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-28","2023-11-28","2024-07-30","2024-07-12",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,null,0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43247,"Monsieur","GUY","MARIE-JOSEPH","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004241","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n \r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"TRIME ERIC ",51010564600010,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"  HABITATION CARITAN",null,97227,"SAINTE-ANNE",97226,null,"Monsieur TRIME ERIC","Fixe : 0696978573 / Mobile : ","trime.eric@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-12","Favorable","M. TRIME respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 14 septembre 2016, et qui a débuté son exploitation le 24 octobre 2016.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 510 105 646 00010  avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 25 Juin  2024, indique que le porteur de projet TRIME Eric  n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 2 138.78 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97290 SAINTE-ANNE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},2138.78,2138.78,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2138.78,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2138,78 - Non - FON",{"$nulls":5},2138.78,2138.78,null,0,0,0,0,0,0,2138.78,2138.78,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-29","2023-11-28","2024-07-30","2024-07-10",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43244,"Monsieur","TRIME","ERIC","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004259","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"MORI RODRIGUE JOEL",82241746500017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Cap Chevalier",null,97227,"SAINTE-ANNE",97226,null,"Monsieur MORI  RODRIGUE","Fixe : 0696932871 / Mobile : 0696932871","morirodrigue540@gmail.com","Madame MONLOUIS BONNAIRE Elodie","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-17","Favorable","M. MORI Rodrigue respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 822 417 465 00017  avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 25/06/2024, indique que le porteur de projet MORI Rodrigue  n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 3 093.37 €.\r\n \r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97227 SAINTE-ANNE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},3093.37,3093.37,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},3093.37,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 3093,37 - Non - FON",{"$nulls":5},3093.37,3093.37,null,0,0,0,0,0,0,3093.37,3093.37,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-29","2023-11-29","2024-07-30","2024-07-12",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43049,"Monsieur","MORI ","RODRIGUE","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004261","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"COCO HUGUES ",48864323000011,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null," LOTISSEMENT CHATEAU PAILLE NO 1",null,97217,"ANSES D'ARLET",null,null,"Monsieur COCO HUGUES","Fixe : 0696396604 / Mobile : ","c.hcoco@orange.fr","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-06-17","Favorable","M. COCO Hugues respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée COCO Hugues, né le 05 juin 1972, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 488 643 230 00011 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 03 juin 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet COCO Hugues est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 5 787,90€.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972," Port des ANSES D'ARLETS\n 97217ANSES D ARLET ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},5787.9,5787.9,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},5787.9,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 5787,90 - Non - FON",{"$nulls":5},5787.9,5787.9,null,0,0,0,0,0,0,5787.9,5787.9,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-03-12","2023-11-29","2023-11-29","2024-06-12","2024-05-28","2024-08-07",null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",5788.53,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",1,5788.53,"2025-03-12",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43133,"Monsieur","COCO","HUGUES","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004262","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"JOS YANN",83462344900016,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"  MORNE COURBARIL",null,97240,"LE FRANCOIS",97210,null,"Monsieur JOS YANN","Fixe : 0696065305 / Mobile : ","j-yann@hotmail.fr","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-06-10","Favorable","M. JOS Yann respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée JOS Yann, né le 21 avril 1988, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et de Société .\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 834 623 449 00016 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des categories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 28 mai 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet JOS Yann est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 4 665,43 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-21",972," Port du François \n97240 FRANCOIS","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},4665.43,4665.43,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},4665.43,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 4665,43 - Non - SO",{"$nulls":5},4665.43,4665.43,null,0,0,0,0,0,0,4665.43,4665.43,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-11-29","2023-11-29","2024-06-07","2024-05-28",null,null,"2024-11-21","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",4673.23,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",1,4673.23,"2025-03-13",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43090,"Monsieur","JOS","YANN","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004263","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"MICHO JOEL",50980174200016,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Anse Maroquet",null,97280,"Le Vauclin",97232,null,"Monsieur MICHO JOEL","Fixe : 0696952949 / Mobile : 0696952949","joel.micho0204@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-08-06","Favorable","M. MICHO Joël respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée MICHO Joël, né le 02/04/1967, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 509 81 742 00016 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 05 août 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet MICHO Joël est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 1 541,70 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"Port du Vauclin 97280 VAUCLIN","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},1541.7,1541.7,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1541.7,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1541,70 - Non - FON",{"$nulls":5},1541.7,1541.7,null,0,0,0,0,0,0,1541.7,1541.7,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-29","2023-11-29","2024-08-06","2024-07-29",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41350,"Monsieur","MICHO","JOEL","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004264","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"NARBONNAIS FRANCOIS MICHEL",82377668700019,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"3 Rue Fonds d'Or",null,97225,"Le Marigot",97216,null,"Monsieur NARBONNAIS  FRANCOIS MICHEL","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696725217","francoismichel.n@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-15","Favorable","M. NARBONNAIS François   respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 14 septembre 2016, et qui a débuté son exploitation le 15 avril 2000.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 823 776 687 00019  avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 03/06/2024, indique que le porteur de projet NARBONNAIS François  n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 4 311.16 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972," François 97225 MARIGOT ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},4161.4,4161.4,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},4161.4,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 4161,40 - Non - FON",{"$nulls":5},4161.4,4161.4,null,0,0,0,0,0,0,4161.4,4161.4,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-29","2023-11-29","2024-07-30","2024-07-10",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},42592,"Monsieur","NARBONNAIS ","FRANCOIS MICHEL","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004265","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n \r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"BRIVAL MICKAEL BRUNO",52218154400019,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"  CAP FERRE",null,97227,"SAINTE-ANNE",97226,null,"Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr","Monsieur BRIVAL MICKAEL","Fixe : 0696807830 / Mobile : ","mickael.brival972@gmail.com",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-25","Favorable","M. PISTON respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 3 mars 2012, et qui a débuté son exploitation le 29 mars 2012.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 522 181 544 00019 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 28 Mai 2024, indique que le porteur de projet BRIVAL Mickael  n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 3 285.85 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97227 SAINTE-ANNE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},3285.85,3285.85,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},3285.85,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 3285,85 - Non - FON",{"$nulls":5},3285.85,3285.85,null,0,0,0,0,0,0,3285.85,3285.85,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-29","2023-11-29","2024-08-02","2024-07-25",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43197,"Madame","MONLOUIS-BONNAIRE","ELODIE","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004269","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"NAUD GERALD",50346609600016,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Chemin Ladour","QUARTIER CORPS DE GARDE ",97228,"Sainte-Luce",97227,null,"Monsieur NAUD  GERALD ","Fixe : 0696328632 / Mobile : 0696328632","naudgerald87@gmail.com","Monsieur NAUD  GERALD ","Fixe : 0696328632 / Mobile : 0696328632","naudgerald87@gmail.com",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-11","Favorable","M. NAUD  Gérard respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société  et  a débuté son exploitation le 25 Avril 2008.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 503 466 096 00016 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 25 juin  2024, indique que le porteur de projet NAUD Gérard n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 2 454.85 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97218 SAINTE-LUCE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},2454.85,2454.85,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2454.85,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2454,85 - Non - FON",{"$nulls":5},2454.85,2454.85,null,0,0,0,0,0,0,2454.85,2454.85,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-11-29","2023-11-29","2024-07-11","2024-07-10",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,null,0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43235,"Monsieur","NAUD ","GERALD ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004289","AIDE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2e SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,null,"En instruction","Instruction terminée",null,"COPPET STEEVE",89184401100017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"Cap Chevalier",null,97227,"Sainte-Anne",97226,null,"Monsieur COPPET  STEEVE","Fixe : 0696033157 / Mobile : 0696033157","coppet7@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-18","Défavorable","M. COPPET respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\n\r\nPar  la fiche navette transmise le 25 juin 2024 à la Direction de la mer, il est établi que le porteur de projet M. COPPET Steeve a commis les infractions mentionnées ci-dessous conformément à l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 créant le FEAMPA (Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 sur les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes délits suivants ont été commis en groupe à 7 reprises (enregistrés par les agents de l'OFB et de l'ULAM) :\r\n\r\n- La pêche d'une espèce en mer pendant une période où elle est interdite,\r\n\r\n-  La commercialisation de produits de la pêche maritime qui sont interdites.\r\n  \r\nLa saisie  du navire a été prononcée \r\n\r\nLa direction de la Mer est actuellement en attente de réponse du Procureur pour engager les poursuites\r\n\r\nAu vue  des éléments transmis le service instructeur émet un avis défavorable\r\n\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Défavorable","Avis défavorable",{"$nulls":6},972,"97227 SAINTE-ANNE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},0,0,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},0,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 0,00 - Non - FON",{"$nulls":24},"2025-03-26","2023-11-30","2023-11-30","2024-07-23","2024-07-15",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,null,0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41456,"Monsieur","COPPET ","STEEVE","Non",{"$nulls":5},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004291","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",3,3,"Programmé","Solde",null,"CRAMER Dimitri",52408826700017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,"47 cité Eucalyptus","47 null CITE EUCALYPTUS",null,97240,"LE FRANCOIS",97210,null,"Monsieur CRAMER Dimitri","Fixe : 0696264876 / Mobile : 0696294876","dimitri.cramer@outlook.fr","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2025-03-06","Favorable",null,"Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17","Validation modification technique","Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"97240 FRANCOIS","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},3844.92,3844.92,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},3844.92,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 3844,92 - Non - FON",{"$nulls":5},3382.8,3382.8,null,0,0,0,0,0,0,3844.92,3844.92,null,0,0,0,0,0,0,"Correction montant UE conventionné","2025-04-10","2023-11-30","2023-11-30","2024-06-06","2024-05-28",null,null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",3844.92,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,1,3844.92,"2025-03-10",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},42098,"Monsieur","CRAMER","Dimitri","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","MICRO",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004293","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2EME SEMESTRE 2022",null,1,null,"Retiré","Demande abandonnée / rejetée avant programmation",null,"MIGAN",88053212200012,"Privé","Privé","Morale",null,5720,"Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle ",null,"Non",1,null,"12 RUE DE L'AFRIQUE",null,97224,"DUCOS",97207,null,"Monsieur LIENAFA Marcel","Fixe : 0596287928 / Mobile : 0696507942","marcel.lienafa@migan.fr","Monsieur LIENAFA Marcel","Fixe : 0596287928 / Mobile : 0696507942","marcel.lienafa@migan.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA",{"$nulls":14},972,"Z.I de Champigny Imm SOPAMA \n97224 Ducos","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":16},37295.64,0,{"$nulls":5},37295.64,{"$nulls":10},37295.64,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 0,00 - Non - SO",{"$nulls":24},"2024-09-02","2023-11-30","2023-11-30",{"$nulls":5},"2022-06-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,null,0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,null,"Fort","Fort",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},42857,"Monsieur","LIENAFA","Marcel",{"$nulls":6},"Non","Non","TTC",{"$nulls":6},0,"NON",null,null,"Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004294","Compensation du surcoût 2 semestre 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"PAGE LUCIEN",83958165900019,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"8 LOT CHEVAL BLANC ",null,97222,"BELLEFONTAINE",97234,null,"Monsieur PAGE  LUCIEN ","Fixe :  / Mobile : 0696403342","pagelucien8@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE Elodie","Fixe :  / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-06-10","Favorable","M. PAGE Lucien respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée PAGE Lucien, né le 11 février 1980, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le .\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 839 581 659 00019 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des categories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 28 mai 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet PAGE Lucien est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 1759,92€.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972,"Port de BELLEFONTAINE\n 97222 BELLEFONTAINE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},1759.92,1759.92,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1759.92,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1759,92 - Non - SO",{"$nulls":5},1759.92,1759.92,null,0,0,0,0,0,0,1759.92,1759.92,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-03-13","2023-11-30","2023-11-30","2024-06-06","2024-05-28",null,null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",1759.92,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",1,1759.92,"2025-03-13",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43447,"Monsieur","PAGE ","LUCIEN ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004309","Compensation surcout 2 semestre 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Conventionné",null,"SIFFLET STEPHANE CLAUDE",53146897300015,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null," CHEMIN FARNEUS",null,97215,"RIVIERE-SALEE",97221,null,"Monsieur SIFFLET Stéphane Claude","Fixe :  / Mobile : 0696086801","spice97217@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE Elodie","Fixe :  / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-06-17","Favorable","M. SIFFLET Stéphane respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée SIFFLET Stéphane, né le 31 mai 1987, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 531 468 973 00015 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 03 juin 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet SIFFLET Stéphane est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 1 734,25 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-21",972,"Port du MARIN 97290 LE MARIN","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},1734.25,1734.25,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1734.25,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1734,25 - Non - FON",{"$nulls":5},1734.25,1734.25,null,0,0,0,0,0,0,1734.25,1734.25,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-25","2023-12-01","2023-12-01","2024-06-12","2024-05-28",null,null,"2024-11-21","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43449,"Monsieur","SIFFLET","Stéphane Claude","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004311","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",2,2,"Programmé","Validé par le comité",null,"OMBRINE AQUACULTURE",44471207900037,"Privé","Privé","Morale",null,5710,"SAS, société par actions simplifiée",null,"Non",0,null," QUAI MANSARDE CATALOGNE",null,97231,"LE ROBERT",97222,null,"Monsieur VILLANOVE PHILIPPE","Fixe : 0696270757 / Mobile : ","philippe.villanove@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-04-18","Favorable","La Société Ombrine Aquaculture respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne morale , immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 06 janvier 2003, et qui a débuté son exploitation le 22 janvier 2003.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 444 712 079 00037 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des categories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, via les fiches navettes transmises en date du 22 février  2024, indique que le porteur de projet Ombrine Aquaculture n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 6 120.28 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972,"QUAI MANSARDE CATALOGNE \n 97231 ROBERT","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},6120.29,6120.29,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},6120.29,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 6120,29 - Non - FON",{"$nulls":5},6447.67,6443.44,null,0,0,0,0,0,4.23,6120.29,6120.29,null,0,0,0,0,0,0,"Erreur saisie montant ","2025-04-25","2023-12-01","2023-03-30","2024-04-23","2024-04-03",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",null,null,"2022-07-01",null,13228.07,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",2,13228.07,"2025-02-21",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Moyen","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43424,"Monsieur","VILLANOVE","PHILIPPE","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Oui","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004312","Compensation du surcoût 2 semestre 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"ELITE PECHE",84384072900019,"Privé","Privé","Morale",null,5499,"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)",null,"Non",2,"GPE Plaisance BAT OPALE APT 37","la Laugier",null,97215,"Rivière-Salée",97221,null,"Monsieur RUFFIN ANTONIUS","Fixe : 0696931336 / Mobile : 0696818224","elitepeche@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE Elodie","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696303001","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-10","Favorable","Société ELITE PECHE respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 21 Décembre 2018, et qui a débuté son exploitation le 21 décembre 2018.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 843  840 729 00019  avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 25  Juin  2024, indique que le porteur de projet  la Société ELITE  PECHE n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 1 569.26 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97290 Le MARIN","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},1569.26,1569.26,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1569.26,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1569,26 - Non - FON",{"$nulls":5},1569.26,1569.26,null,0,0,0,0,0,0,1569.26,1569.26,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-12-01","2023-12-01","2024-07-30","2024-07-12",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43436,"Monsieur","RUFFIN","ANTONIUS","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004322","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"RACINE ALEX",38872168000014,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"POINTE CHAUDIERE",null,97280,"VAUCLIN",null,null,"Monsieur RACINE ALEX","Fixe : 0696228843 / Mobile : ","lamarine3@wanadoo.fr","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-04-11","Favorable","Le porteur de projet respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nLe porteur de projet est une personne morale, nommée  RACINE AQUACULTURE, représentée par son gérant, RACINE Alex est immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 06 janvier 2003, date du début de son exploitation.\r\n\r\nIl est identifié à l'INSEE sous le numéro 388 721 680 00014 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0321Z – Aquaculture en mer).\r\n\r\nLe porteur de projet a fourni son livret professionnel et un acte de francisation qui justifie sa possibilité d'exercer l'activité de pêche et qu'il possède un navire de 6,97m. Son port d'attache est sur la commune du VAUCLIN.\r\n\r\nSa production de poissons figure dans la liste des poissons de la production aquacole avec un code FAO, dans une zone couverte, la Martinique, région ultrapériphérique, pour obtenir des produits en vue de leur mise sur le marché.\r\n\r\nLa DAAF, via le mail du 04 mars 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet RACINE Alex - EI RACINE AQUACULTURE n'a pas commis d'infraction aux conditions d'admissibilité au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement concernant les infractions à l'environnement et possède un agrément : Agrt n° 972.32.228.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\n","Instance Technique Partenariale du 24 avril 2024","2024-04-24","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 04 juin 2024","2024-06-04","Favorable","Accepté","2024-06-04","2024-10-29",972,"Pointe Chaudière \n97280 VAUCLIN","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},12153.18,12153.18,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},12153.18,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 12153,18 - Non - FON",{"$nulls":5},12153.18,12153.18,null,0,0,0,0,0,0,12153.18,12153.18,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-03-13","2023-12-04","2023-12-04","2024-04-11","2024-04-10",null,null,"2024-10-29","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",12209.58,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",1,12209.58,"2025-03-13",0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},39869,"Monsieur","RACINE","ALEX","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004331","COMPENSATION DU SURCOUT 2 SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"HENRY VICTOR THOMAS ",52439331100013,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"  GROS RAISINS",null,97228,"SAINTE-LUCE",97227,null,"Monsieur HENRY VICTOR THOMAS","Fixe : 0696843727 / Mobile : 0696843727","v.henry97228@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE Elodie","Fixe : 0596737301 / Mobile : ","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-08-06","Favorable","M. HENRY Victor Thomas respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée HENRY Victor Thomas, né le 21/12/1965, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 524 393311 00013 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 05 août 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet HENRY Victor Thomas est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 411,75 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"Port de SAINTE-LUCE \n97228 SAINTE-LUCE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},411.75,411.75,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},411.75,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 411,75 - Non - FON",{"$nulls":5},411.75,411.75,null,0,0,0,0,0,0,411.75,411.75,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-12-05","2023-12-05","2024-08-01","2024-07-29",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43553,"Monsieur","HENRY","VICTOR THOMAS","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004340","COMPENSATION DES SURCOUTS  2ème SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n \r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"GOBAUT VICTOR",88495931300013,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"LOT LES FIGIUER - N°9 CHEMIN FIGUIER ",null,97215,"RIVIERE SALEE ",null,null,"Monsieur GOBAUT VICTOR","Fixe : 0696443064 / Mobile : 0696443064","searenity.fishing@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-07-26","Favorable","M. GOBAUT respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 26 Juillet 2020, et qui a débuté son exploitation le 1 Août 2020.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 884 959 313 00013 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 25 juin  2024, indique que le porteur de projet GOBAUT Victor n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 4 779.53 €.\r\n \r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97215 RIVIERE SALEEE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},4779.53,4779.53,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},4779.53,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 4779,53 - Non - FON",{"$nulls":5},4779.53,4779.53,null,0,0,0,0,0,0,4779.53,4779.53,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2023-12-06","2023-12-06","2024-08-06","2024-07-29",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41429,"Monsieur","GOBAUT","VICTOR","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004394","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Solde",null,"LONGCHE JEAN-LUC ",89171111100015,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"  QUARTIER MONESIE",null,97228,"SAINTE-LUCE",97227,null,"Monsieur LONGCHE JEAN-LUC","Fixe : 0696278600 / Mobile : ","jeanluclongche@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-06-17","Favorable","M. LONGCHE Jean-Luc respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée LONGCHE Jean-Luc, né le 08/02/1974, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 42474211200016  avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 03 juin 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet LONGCHE Jean-Luc est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 1 755,25 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 juin 2024","2024-06-20","Favorable",null,"Conseil Exécutif du 17 juillet 2024","2024-07-17",null,"Accepté","2024-07-17","2024-11-04",972," Port de SAINTE-LUCE \n97228 SAINTE-LUCE","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},1755.25,1755.25,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1755.25,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1755,25 - Non - FON",{"$nulls":5},1755.25,1755.25,null,0,0,0,0,0,0,1755.25,1755.25,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-22","2023-12-11","2023-12-11","2024-06-17","2024-04-17","2024-08-07",null,"2024-11-04","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",1756.98,{"$nulls":8},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,1,1755.25,"2025-04-22",0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},43717,"Monsieur","LONGCHE","JEAN-LUC","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI004720","COMPENSATION DES SURCOUTS DU 2E SEMESTRE 2022","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"BARBIER DIDIER",83047865700018,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"  SABLE BLANC",null,97231,"LE ROBERT",97222,null,"Monsieur BARBIER Didier","Fixe : 0696329076 / Mobile : ","didier97220@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-08-06","Favorable","M. BARBIER Didier respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée BARBIER Didier, né le 08/11/1990, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 830 478 657 00018 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 05 août 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet BARBIER Didier est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 2115,20 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 20 août 2024","2024-08-20","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972," Port de la TRINITE \n97220 TRINITE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},2115.2,2115.2,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2115.2,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2115,20 - Non - FON",{"$nulls":5},2115.2,2115.2,null,0,0,0,0,0,0,2115.2,2115.2,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-23","2024-01-11","2024-01-11","2024-08-02","2024-07-29",{"$nulls":3},"2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31","2022-07-01","2022-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},44380,"Monsieur","BARBIER","Didier","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI005217","COMPENSATION DES SURCOUTS  1ER & 2EME SEMESTRE 2023","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"SIFFLET RUDY OLIVIER",51366242900010,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"33 Rue des Gommiers",null,97217,"Les Anses-d'Arlet ",null,null,"Monsieur SIFFLET  RUDY OLIVIER ","Fixe : 0696445559 / Mobile : 0696445559","rudy.sifflet@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CRETINOIR Dioni","2024-11-21","Favorable","L'objectif spécifique 1.5 « Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l'aquaculture provenant des régions ultrapériphériques » permet de compenser les surcoûts subis par les opérateurs des régions ultrapériphériques pour les produits de la pêche et de l'aquaculture.\r\n\r\nLe porteur de projet est à jour de ses cotisations sociales et fiscales et sa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme. Il respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5 :\r\n\r\nC'est une personne physique, nommée SIFFLET Rudy Olivier, né le 30/06/1972, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 513 662 429 00010 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 03.11Z – Pêche en mer).\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\n\r\nLa réponse à la demande de vérification du respect des obligations déclaratives et des infractions adressées à la Direction de la mer en date du 14 novembre 2024, indique que le porteur de projet n'a pas commis d'infraction aux conditions d'admissibilité au regard de l'article 11.\r\n\r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 8 046.63 € correspondant à volume total en poids vifs de 4.744 tonnes de pêche côtière et de pêche au large en yole de moins de 10m.\r\n\r\nCalcul (tonnes x barème) : \r\nCôte : 4.249 x 1727.61 = 7 340.61€.\r\nLarge : 0.495 x 1426.30 = 706.02e\r\n\r\nLe service instructeur émet un avis favorable.\r\n","ITP du 26 novembre 2024-FEAMPA","2024-11-26","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97217 ANSES D ARLET ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},8046.63,8046.63,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},8046.63,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 8046,63 - Non - SO",{"$nulls":5},8046.63,8046.63,null,0,0,0,0,0,0,8046.63,8046.63,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-22","2024-02-08","2024-02-08","2024-11-21","2024-11-19",{"$nulls":3},"2023-01-01","2023-12-31","2023-01-01","2023-12-31","2023-01-01","2023-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CRETINOIR Dioni",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},45719,"Monsieur","SIFFLET ","RUDY OLIVIER ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI005219","COMPENSATION DES SURCOUTS  2EME SEMESTRE 2023",null,1,null,"Retiré","Demande abandonnée / rejetée avant programmation",null,"CASTEL MARIUS",44237757800012,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"QUARTIER LA FERME ",null,97229,"TROIS ILETS ",null,null,"Monsieur CASTEL  MARIUS ","Fixe : 0696446613 / Mobile : 0696446613","castelmarius9@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique",{"$nulls":15},972,"97229 TROIS ILETS ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":16},1007.2,0,{"$nulls":5},1007.2,{"$nulls":10},1007.2,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 0,00 - Non - SO",{"$nulls":24},"2025-02-03","2024-02-08","2024-02-08",{"$nulls":5},"2023-07-01","2023-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,null,0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,null,"Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},44912,"Monsieur","CASTEL ","MARIUS ",{"$nulls":6},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,null,"Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI005221","COMPENSATION DES SURCOUTS  1ER ET 2EME SEMESTRE 2023","Le régime de compensation de surcoûts doit permettre aux opérateurs exerçant dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture des RUP d'avoir un développement équivalent à celui de la métropole.\r\n\r\nCette aide s'adresse aux producteurs de produits de la pêche et de l'aquaculture en vue de leur mise sur le marché, aux propriétaires ou affréteurs de navires enregistrés dans les ports des RUP et qui y exercent leur activité et aux opérateurs du secteur de la transformation ou de la commercialisation ou leurs associations.\r\n\r\nCette aide est financée à 100% sur le FEAMPA via l'Objectif Spécifique 1.5 « Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques » mis en œuvre à travers l'article 24 de règlement 2021/1139 du 07 juillet 2021.\r\n\r\nL'opération concerne CHAPEL Lin   pour la compensation de surcoûts sur la période de Année 2023\r\n \r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"CHAPEL LIN RAOUL",51214846100019,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"CHAPEL LIN RAOUL ","CHEMIN DESMARINIERES ",97220,"LA TRINITE ",null,null,"Monsieur CHAPEL  LIN RAOUL ","Fixe : 0696279784 / Mobile : 0696279784","lelinx972@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-10-28","Favorable","M. CHAPEL Lin  respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 512 148 461 00019 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 07/10/2024, indique que le porteur de projet Jean Luc ATTELY n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 17 881.87 €.\r\n","Instance Technique Partenariale du 05 novembre 2024","2024-11-05","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97220 TRINITE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},17881.87,17881.87,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},17881.87,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 17881,87 - Non - FON",{"$nulls":5},17881.87,17881.87,null,0,0,0,0,0,0,17881.87,17881.87,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-22","2024-02-08","2024-02-08","2025-02-11","2024-10-30",{"$nulls":3},"2023-01-01","2023-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},45408,"Monsieur","CHAPEL ","LIN RAOUL ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI005299","COMPENSATION DES SURCOUTS  1ER & 2EME SEMESTRE 2023","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n \r\n",1,null,"En instruction","Instruction terminée",null,"LUHAT ANDRE",89110598300011,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,{"$nulls":3},97231,"LE ROBERT",97222,null,"Monsieur LUHAT ANDRE","Fixe : 0696977820 / Mobile : ","luhat.andre.n@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2025-01-28","Favorable","M. LUHAT André  respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 891 105 983 00011 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 07/10/2024, indique que le porteur de projet LUHAT André n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 2 052.40€.\r\n \r\n","ITP du 18 février 2025","2025-02-18","Favorable","Avis favorable",{"$nulls":6},972,"97231 ROBERT ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},2387.56,2387.56,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},2387.56,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 2387,56 - Non - FON",{"$nulls":24},"2025-03-06","2024-02-19","2024-02-19","2025-02-12","2025-02-12",{"$nulls":3},"2023-07-01","2023-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},45778,"Monsieur","LUHAT","ANDRE","Non",{"$nulls":5},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","PETITE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI005309","COMPENSATION DES SURCOUTS  1ER & 2EME SEMESTRE 2023","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,null,"En instruction","Instruction terminée",null,"LEGER EMMANUEL ERNEST",84502279700011,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Palmistes","N°3",97240,"Le François",97210,null,"Monsieur LEGER EMMANUEL ERNEST","Fixe : 0696862664 / Mobile : 0696862664","jean-laurent.leger@wanadoo.fr","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CONSTANT Raphaelle","2024-12-26","Favorable","M. LEGER Ernest respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\nC'est une personne physique, nommée  LEGER Ernest , né le 01/01/1948, de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 84502279700011 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\nLa Direction de la mer, via le mail du 12 septembre 2024 transmise par le service instructeur, indique que le porteur de projet  LEGER Ernest  est admissible au sens de l'article 11 du FEAMPA.\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. \r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 3202,04 €.\r\n","ITP du 18 février 2025","2025-02-18","Favorable","Avis favorable",{"$nulls":6},972,"Port du François 97240 FRANCOIS","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},3202.04,3202.04,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},3202.04,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 3202,04 - Non - FON",{"$nulls":24},"2025-02-13","2024-02-20","2024-02-20","2024-12-26","2024-12-18",{"$nulls":3},"2023-01-01","2023-06-30","2023-01-01","2023-12-31","2023-01-01","2023-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CONSTANT Raphaëlle",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},41840,"Monsieur","LEGER","EMMANUEL ERNEST","Non",{"$nulls":5},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI005310","COMPENSATION DES SURCOUTS  ANNEE 2023","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"RADIGUET JOSE LAURENT",84506342900011,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"Tartane","Bat les Loups - Porte 6 - Voie N°5 ",97220,"La Trinité",97230,null,"Monsieur RADIGUET  JOSE LAURENT ","Fixe : 0696023147 / Mobile : 0696023147","radiguetjoselaurent@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CRETINOIR Dioni","2024-11-18","Favorable","L'objectif spécifique 1.5 « Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l'aquaculture provenant des régions ultrapériphériques » permet de compenser les surcoûts subis par les opérateurs des régions ultrapériphériques pour les produits de la pêche et de l'aquaculture.\r\n\r\nLe porteur de projet est à jour de ses cotisations sociales et fiscales et sa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme. Il respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5 :\r\n\r\nC'est une personne physique, nommée RADIGUET JOSE LAURENT, né le 11/08/1966 de nationalité Française, est immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 845 063 429 00011 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 03.11Z – Pêche en mer).\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité au programme.\r\n\r\nLa réponse à la demande de vérification du respect des obligations déclaratives et des infractions adressées à la Direction de la mer en date du 14 novembre 2024, indique que le porteur de projet n'a pas commis d'infraction aux conditions d'admissibilité au regard de l'article 11.\r\n\r\nLe montant attribué pour la compensation s'élève à 1 385.54€ correspondant à volume total en poids vifs de 0.802 tonnes de pêche côtière.\r\n\r\nCalcul (tonnes x barème)\r\n0.802 x 1727.61 = 1 385.54€.\r\n\r\nLe service instructeur émet un avis favorable.\r\n","ITP du 26 novembre 2024-FEAMPA","2024-11-26","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97220 TRINITE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},1385.54,1385.54,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1385.54,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1385,54 - Non - SO",{"$nulls":5},1385.54,1385.54,null,0,0,0,0,0,0,1385.54,1385.54,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-22","2024-02-20","2024-02-20","2024-11-18","2024-11-13",{"$nulls":3},"2023-01-01","2023-12-31","2023-01-01","2023-12-31","2023-01-01","2023-12-31",{"$nulls":9},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CRETINOIR Dioni",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},45028,"Monsieur","RADIGUET ","JOSE LAURENT ","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI005318","COMPENSATION DES SURCOUTS  1ER & 2EME SEMESTRE 2023","Le régime de compensation de surcoûts doit permettre aux opérateurs exerçant dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture des RUP d'avoir un développement équivalent à celui de la métropole.\r\n\r\nCette aide s'adresse aux producteurs de produits de la pêche et de l'aquaculture en vue de leur mise sur le marché, aux propriétaires ou affréteurs de navires enregistrés dans les ports des RUP et qui y exercent leur activité et aux opérateurs du secteur de la transformation ou de la commercialisation ou leurs associations.\r\n\r\nCette aide est financée à 100% sur le FEAMPA via l'Objectif Spécifique 1.5 « Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques » mis en œuvre à travers l'article 24 de règlement 2021/1139 du 07 juillet 2021.\r\nL'opération concerne  ANGELY alain  pour la compensation de surcoûts sur la période de Année 2023.\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"ANGELY ALAIN IRENE",51806579200013,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",0,null,"Morne Folie",null,97250,"Le Prêcheur",97219,null,"Monsieur ANGELY  ALAIN IRENE","Fixe : 0696240961 / Mobile : 0696240961","alainireneangely@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-10-24","Favorable","M.  ANGELY Alain   respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 518 065 792 00013  avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 07/10/2024, indique que le porteur de projet  ANGELY Alain    n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 1 867.96€.\r\n","Instance Technique Partenariale du 05 novembre 2024","2024-11-05","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97250 PRECHEUR","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY2 - Martinique",{"$nulls":3},1867.96,1867.96,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},1867.96,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 1867,96 - Non - SO",{"$nulls":5},1867.96,1867.96,null,0,0,0,0,0,0,1867.96,1867.96,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-22","2024-02-21","2024-02-21","2024-10-29","2024-10-21",{"$nulls":3},"2023-07-01","2023-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},45577,"Monsieur","ANGELY ","ALAIN IRENE","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI005325","COMPENSATION DES SURCOUTS  1ER & 2EME SEMESTRE 2023","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,null,"En instruction","Instruction terminée",null,"CRAMER Dimitri",52408826700017,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,"47 cité Eucalyptus",null,null,97240,"LE FRANCOIS",97210,null,"Monsieur CRAMER Dimitri","Fixe : 0696264876 / Mobile : 0696294876","dimitri.cramer@outlook.fr","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-12-09","Favorable","M. CRAMER Dimitri respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 524  088 267 00017 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 07/10/2024, indique que le porteur de projet Dimitri  CRAMER n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 11 309.35 €.\r\n \r\n","ITP du 18 février 2025","2025-02-18","Favorable","Avis favorable",{"$nulls":6},972,"97240 FRANCOIS","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},13805.53,13805.53,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},13805.53,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 13805,53 - Non - FON",{"$nulls":24},"2025-02-12","2024-02-22","2024-02-22","2025-01-24","2024-12-02",{"$nulls":3},"2023-01-01","2023-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},46107,"Monsieur","CRAMER","Dimitri","Non",{"$nulls":5},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI005335","COMPENSATION DES SURCOUTS  1ER & 2EME SEMESTRE 2023","Le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques Française de l'Europe (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) notamment en raison de l'éloignement des territoires. En prenant en compte les coûts supplémentaires liés à la pêche dans les zones éloignées, cette compensation contribue à soutenir l'activité économique tout en préservant les ressources marines de manière durable.\r\n\r\nCet Objectif Spécifique permet aussi de favoriser la création d'emplois et de stimuler le développement durable, notamment en raison de l'éloignement du territoire. Il est mis en œuvre à travers l'article 24 du FEAMPA et permet le remboursement des surcoûts de plusieurs catégories d'activités.\r\n",1,null,"En instruction","Instruction terminée",null,"CHAPEL LOUISON MARIUS",78961472400019,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"Desmarinières",null,97220,"La Trinité",97230,null,"Monsieur CHAPEL LOUISON MARIUS","Fixe : 0696525696 / Mobile : 0696525696","louibison51@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-12-27","Favorable","M. CHAPEL Louison respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société depuis le 14 septembre 2016, et qui a débuté son exploitation le 24 octobre 2016.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 78961472400019 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 28 mai 2024, indique que le porteur de projet CHAPEL Louison n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 14 436.59 €.\r\n\r\n","ITP du 18 février 2025","2025-02-18","Favorable","Avis favorable",{"$nulls":6},972,"97220 TRINITE ","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},15322.92,15322.92,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},15322.92,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 15322,92 - Non - FON",{"$nulls":24},"2025-02-12","2024-02-24","2024-02-24","2025-01-24","2024-12-19",{"$nulls":3},"2023-01-01","2023-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,null,0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},45792,"Monsieur","CHAPEL","LOUISON MARIUS","Non",{"$nulls":5},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]
["FEAMPA","FEI005336","COMPENSATION DES SURCOUTS  1ER & 2EME SEMESTRE 2023","Le régime de compensation de surcoûts doit permettre aux opérateurs exerçant dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture des RUP d'avoir un développement équivalent à celui de la métropole.\r\n\r\nCette aide s'adresse aux producteurs de produits de la pêche et de l'aquaculture en vue de leur mise sur le marché, aux propriétaires ou affréteurs de navires enregistrés dans les ports des RUP et qui y exercent leur activité et aux opérateurs du secteur de la transformation ou de la commercialisation ou leurs associations.\r\n\r\nCette aide est financée à 100% sur le FEAMPA via l'Objectif Spécifique 1.5 « Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l'aquaculture dans les régions ultrapériphériques » mis en œuvre à travers l'article 24 de règlement 2021/1139 du 07 juillet 2021.\r\n\r\nL'opération concerne BELLANCE Gérald  pour la compensation de surcoûts sur la période de Année 2023\r\n",1,1,"Programmé","Validé par le comité",null,"BELLANCE GERALD",82531496600011,"Privé","Privé","Morale",null,1000,"Entrepreneur individuel",null,"Non",1,null,"la Baie des Mulets",null,97280,"Le Vauclin",97232,null,"Monsieur BELLANCE  GERALD","Fixe : 0696293968 / Mobile : 0696293968","geraldbellance@gmail.com","Madame MONLOUIS-BONNAIRE ELODIE","Fixe : 0596737301 / Mobile : 0696931336","caampa-martinique@orange.fr",null,"Guichet Unique","Service FEAMPA","CAROLE Mylene","2024-10-28","Favorable","M. Gérald BELLANCE  respecte les conditions d'éligibilité prévues par la note de cadrage de l'OS-1.5:\r\n\r\nC'est une personne physique, immatriculé au registre du commerce et de Société.\r\n\r\nL'opérateur est identifié à l'INSEE sous le numéro 825 314 966 00011 avec comme activité principale la production et commercialisation de produits de la mer (APE 0311Z – Pêche en mer).\r\n\r\nSa production figure dans la liste des catégories de poissons autorisés à la pêche ayant un code FAO, zone couverte par le programme.\r\nLa Direction de la mer, via les fiches navettes transmises en date du 07/10/2024, indique que le porteur de projet Gérald BELLANCE  n'a pas commis d'infraction au regard de l'article 11 du règlement (UE) 2021/1139 du parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA(Fond Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 concernant les infractions à l'environnement et à la pêche.\r\n\r\nLes éléments fournis par le porteur de projet permettent de confirmer son éligibilité à l'OS 1-5. Le montant attribué pour la compensation s'élève à 8 421.75 €.\r\n \r\n","Instance Technique Partenariale du 05 novembre 2024","2024-11-05","Favorable","Avis favorable","Conseil Exécutif du 20 mars 2025","2025-03-20","Avis favorable","Accepté","2025-03-20",null,972,"97280 VAUCLIN","Non Renseigne",null,null,"FEAMPA","PN_FEAMPA_FEI","PR.1","Favoriser une pêche durable","OS.1.5","Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits provenant des RUP","TA.1.5.1","Compensation des surcoûts",{"$nulls":9},"001 - Subvention",null,null,"FRY20 - Martinique",{"$nulls":3},8421.75,8421.75,{"$nulls":5},0,{"$nulls":10},8421.75,"Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture -  -  - 8421,75 - Non - FON",{"$nulls":5},8421.75,8421.75,null,0,0,0,0,0,0,8421.75,8421.75,null,0,0,0,0,0,0,null,"2025-04-22","2024-02-24","2024-02-24","2024-10-29","2024-10-20",{"$nulls":3},"2023-01-01","2023-12-31",{"$nulls":13},0,null,0,{"$nulls":5},0,null,"CAROLE Mylène",0,0,null,0,0,null,0,0,null,0,{"$nulls":5},"NON - Opération non concernée par les recettes nettes",null,"Non pertinent","Non pertinent","Non pertinent",{"$nulls":6},0,{"$nulls":9},"Non","Non",{"$nulls":3},42392,"Monsieur","BELLANCE ","GERALD","Non","Accepté",{"$nulls":4},"Non","Non","HT",{"$nulls":6},0,"NON",null,"Non","Non","NON_CONCERNE",null,"Oui"]