Pour une utilisation efficiente des Programmes Européens

Pour une utilisation efficiente des Programmes Européens

Ce comité se réunit, au moins une fois par an, et s’assure du bon avancement de la mise en œuvre des programmes, de l’efficacité, de la qualité et de la performance de la programmation des fonds européens.

Il est co-présidé par le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique et le Préfet.

Ce comité rassemble une délégation composée des représentants de la Commission européenne et des Ministères (Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Délégation Générale à l’Outre-Mer…), du Député Européen, des Présidents des conseils consultatifs (Conseil Economique et Social Régional (CESER), Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement (CCEE)), des Présidents des chambres régionales consulaires, des partenaires socio – économiques, des associations de la société civile, des associations syndicales, des autorités régionales et locales du territoire dont un représentant de l’Agence de Service et de paiement (ASP), des Présidents des établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le CSI approuve toutes modifications des programmes et veille à leur bonne exécution. Il examine :

  • Toute question ayant une incidence sur l’exécution d’un programme,
  • La performance de ces programmes, autrement dit les résultats et l’efficacité de l’intervention des fonds européens sur le territoire,
  • Les éventuelles modifications des programmes proposées par les Autorités de Gestion
  • (AG) des fonds européens,
  • Les plans d’évaluation de la mobilisation des fonds européens,
  • L’exécution des grands projets,
  • Les instruments financiers,
  • L’application de la stratégie de communication spécifique aux fonds européens,
  • Les actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’égalité des chances, de lutte contre les discriminations, y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées, et les actions de promotion du développement durable.

Les travaux du CSI

Les membres du CSI seront réunis en séance plénière afin d’examiner les points suivants :

  • Adoption PV CSI du 25 novembre 2016
  • Avancement des programmes FESI 2014 – 2020 (FEDER – FSE/IEJ – FEADER et FEAMP)
  • Présentation du nouveau site internet

Pour information :

Délégation de l’Union Européenne

Mme Belèn DISDIER-RICO – Rapporteur FEADER – DG AGRI

André DEWEZ – Rapporteur FSE – DG EMPLOI

Administrations centrales

Camille SERVETTO – Délégation Générale à l’Outre-Mer

Joanna GODRECKA – BAREAU – Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle