Parlement européen

Textes et réglementations

Parallèlement aux documents d’orientation des politiques européennes, l’utilisation des fonds est encadrée par des règlements européens, des décrets d’éligibilité nationaux ainsi que par les arbitrages pris au niveau local et traduits au sein des Programmes Opérationnels (PO) et du Programme de Développement Rural Martinique (PDRM).

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Textes généraux de référence

Dispositions communes aux 4 fonds

RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
du 17 décembre 2013
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil

Règlements Politique de cohésion – Objectif Convergence (FEDER – FSE)

RÈGLEMENT (UE) N° 1301/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL  
du 17 décembre 2013
relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi », et abrogeant le règlement (CE) n o 1080/2006
(JO L 347 du 20.12.2013, p. 289)

RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL  
du 17 décembre 2013
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil
(JO L 347 du 20.12.2013, p. 320)

RÈGLEMENT (UE) N° 1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL  
du 17 décembre 2013
relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n o 1081/2006 du Conseil
(JO L 347 du 20.12.2013, p. 470)

Règlements politique de développement rural – (FEADER)

RÈGLEMENT (UE) N° 1305/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL  
du 17 décembre 2013
relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil
(JO L 347 du 20.12.2013, p. 487)

Règlements politique de la pêche (FEAMP)

RÈGLEMENT (UE) N° 508/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
du 15 mai 2014
relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n o 2328/2003, (CE) n o 861/2006, (CE) n o 1198/2006 et (CE) n o 791/2007 et le règlement (UE) n o 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 149 du 20.5.2014, p. 1)

Autres textes

Décrets nationaux

Décret no 2016-279 du 8 mars 2016  

Arrêté du 8 mars 2016  

Arrêté du 25 janvier 2017  

Régimes d’aides d’Etat

Vademecum des aides d’Etat

Aides d’Etat en faveur des infrastructures  

Consulter également :

Consulter le site http://www.cget.gouv.fr/thematiques/economie-emploi-innovation/aides-d-etat

Consulter le site http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-Etat

Consulter le site http://www.cget.gouv.fr/

Consulter le site Décret no 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française

Consulter le site Décret no 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française (décret rectificatif)