Lorsque l’autorité de gestion ou l’organisme intermédiaire est aussi bénéficiaire du programme opérationnel, il doit exister à chaque étape de la piste d’audit une séparation claire des fonctions et des tâches entre un service gestionnaire et un service bénéficiaire.
Sous-réalisation : l’opération est en sous réalisation lorsque le coût total éligible réalisé est inférieur au coût total éligible conventionné. La part des crédits FSE non consommés fait l’objet d’une déprogrammation et son montant est remise à disposition du programme.