Les territoires ITI en Martinique
Au sein de l’Accord de partenariat signé entre la France et la Commission européenne, la Politique de la Ville est l’élément central du développement urbain intégré. Celle-ci ayant été redéfinie, elle concerne désormais quatre communes en Martinique : Fort-de-France, le Lamentin, Le Robert et Ste Marie. La Politique de la Ville est déclinée au sein des Contrats de Ville.
Un appel à candidature a été lancé le 30 juin 2015 afin que les territoires concernés par la nouvelle géographie prioritaire de la Politique de la Ville puissent proposer une stratégie urbaine intégrée et devenir organisme intermédiaire sur le PO FEDER-FSE Région 2014-2020.
Au terme de l’appel à candidature, le 30 octobre 2015, trois candidatures ont été reçues : la ville du Lamentin, la Ville de Fort-de-France et une candidature commune des Villes du Robert et de Ste Marie coordonnée et portée par Cap Nord.
Les ITI représentent 5% de l’enveloppe régionale FEDER-FSE (obligation minimum règlementaire) soit un montant de 26,2 M€ auquel s’ajoute un financement de l’assistance technique dédié à l’animation du dispositif au sein de chaque Autorité Urbaine.
Ils financent de fait une nouvelle stratégie territoriale urbaine et durable, cohérente avec le PO FEDER-FSE Région et les Contrats de Ville.
Mise en œuvre des ITI urbains : financements mobilisables pour les stratégies urbaines intégrées
La démarche ITI urbains couvre 6 objectifs thématiques (OT) portés par le FEDER et le FSE intégrant les différentes dimensions d’un projet de territoire :
| Axe | Montant FEDER-FSE | Part (%) |
|---|---|---|
| Axe 1 – Innovation pour la croissance | 1 000 000 | 3.8 |
| Axe 3 – Performance et compétitivité pour la croissance | 9 735 000 | 37.1 |
| Axe 4 – Réponses à l’urgence énergétique | 3 500 000 | 13.3 |
| Axe 6 – Préservation et valorisation de l’environnement | 1 000 000 | 3.8 |
| Axe 8 – Création d’emploi | 8 000 000 | 30.5 |
| Axe 9 – Attractivité et inclusion dans les territoires | 3 000 000 | 13.3 |
| Total | 26 235 000 | 100 |
Une fois les travaux sur la finalisation des stratégies effectués, la CTM a conventionné avec les différents territoires candidats, appelés autorités urbaines et identifiées comme des organismes intermédiaires sur le PO FEDER–FSE 2014-2020 avec délégation de tâches sur la sélection des projets et l’animation du dispositif.
La période de conventionnement entre les organismes intermédiaires et l’ Autorité de Gestion s’étend de 2018 au 31 Décembre 2023 :
- CAP NORD du 26/04/2018 au 31/12/2023
- GIP DSU du 11/06/2018 au 31/12/2023
- GIP II de Fort-de France du 11/06/2018 au 31/12/2023
Dans le cadre de la mise en œuvre, l’Autorité de Gestion a contractualisée avec les Autorités Urbaines 26 270 000,00 € de FESI correspondant à un montant prévisionnel maximal.
ITI et la politique de la ville
Les quartiers concernés par les ITI urbains et la Politique de Ville
La réforme de la politique de la ville a conduit à mieux prendre en compte les spécificités des Outre-mer et leur poids dans la géographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
La Martinique compte sept quartiers prioritaires comprenant 27 300 habitants, soit 7% de la population martiniquaise.
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Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par :
le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer,
rectifié par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 .
Fort-de-France
Les quartiers concernés par la nouvelle géographie prioritaire sont regroupés en 4 zones :
- Quartiers Ouest : Centre-ville / Ravine Bouillé / Terre Sainville / Rive droite / Texaco / Trénelle Citron / Berges de Briand / Pont de chaînes ;
- Quartiers Ste Thérèse / Bon Air
- Quartiers Volga Plage
- Quartier Hauts de Dillon (intégrant le périmètre d’habitat social de Rivière Roche)
Ils représentent 22 060 habitants au 1er janvier 2015, soit 82,2 % de la population résidant au sein des quartiers prioritaires en Martinique.
Le Lamentin
Les quartiers concernés par la nouvelle géographie prioritaire :
- Frange Ouest du Centre-Ville Aggloméré
Il représente 1 700 habitants au 1er janvier 2015 soit 6,3 % de la population résidant au sein des quartiers prioritaires en Martinique.
Le Robert
Les quartiers concernés par la nouvelle géographie prioritaire :
- Zone de Cité Lacroix
- Trou Terre
- Pointe Lynch
Ils représentent 1 740 habitants au 1er janvier 2015 soit 6,5 % de la population résidant au sein des quartiers prioritaires en Martinique.
Sainte Marie
Le quartier concerné par la nouvelle géographie prioritaire :
- Tombolo City
Il représente 1 370 habitants au 1er janvier 2015 soit 5,1 % de la population résidant au sein des quartiers prioritaires en Martinique.